Mariage pour tous: des maires se mobilisent pour obtenir «un droit de retrait»
A quelques semaines de la présentation du texte ouvrant le mariage à tous les couples, l'opposition dévoile son jeu. Les maires réclament une clause de conscience, les catholiques, un grand débat...
Trois semaines avant la présentation en Conseil des ministres du texte ouvrant le mariage aux couples de même sexe, une fronde de maires hostiles au projet s'organise. Le mouvement, principalement composé de maires de droite, lance une consultation de grande ampleur ainsi qu'une pétition.
«Clause de conscience»
Le Collectif des maires pour l'enfance, qui avait en vain demandé en septembre que les maires soient consultés par le gouvernement, a annoncé mercredi dans un communiqué avoir écrit aux «155.000 maires et adjoints aux maires pour les inviter à signer l'appel des maires pour l'enfance. Nous leur demandons (...) s'ils sont pour ou contre le mariage homosexuel, et s'ils sont demandeurs d'une clause de conscience qui leur permette de ne
pas célébrer ces mariages», a expliqué l'un des porte-parole du collectif, le député-maire UMP de la Manche Philippe Gosselin (photo).
L'élu est l'un des animateurs de «l'entente parlementaire de la famille», un groupe de députés et de sénateurs hostiles au mariage homosexuel, qui est «en cours de reconstitution». «Nos actions commenceront la semaine prochaine», a-t-il précisé. Une pétition a par ailleurs été lancée par le député-maire d'Orange, Jacques Bompard (Ligue du Sud, extrême droite). Elle demande l'abandon de la loi et à défaut l'inscription d'un «droit de retrait» autorisant les élus à ne pas célébrer ces mariages. Mercredi, en début d'après-midi, 1248 élus l'avaient déjà signée.
«Gêne des maires»
«Si cette loi devait passer, nous demandons qu'il y ait une clause de conscience pour les élus, comme cela existe pour les médecins pour l'IVG. Cette loi touche à l'intime de la conscience de chacun», a déclaré le maire de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) Xavier Lemoine, membre du Parti Chrétien-démocrate de Christine Boutin. Lui-même ne célébrera pas de telles unions, au risque de «poursuites pénales», a-t-il prévenu. Le maire UMP du VIIIe arrondissement de Paris François Lebel a aussi fait savoir qu'il s'y refuserait.
Selon MM. Gosselin et Lemoine, la gêne des maires concernant le projet de la ministre de la Justice Christine Taubira est «très partagée», et pas seulement à droite. «Les maires sont les premiers impliqués et nous ne comprenons pas pourquoi le gouvernement ne nous consulte pas alors qu'il a fait de la concertation l'un de ses engagements de campagne les plus forts», dit le maire divers gauche de Grand-Camp (Seine-Maritime) Daniel Delaune, cité dans le communiqué du Collectif des maires pour l'enfance.
Sanction
Mercredi, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé que le projet de loi serait présenté en Conseil des ministres le 31 octobre, et s'est dit convaincu que les maires seraient «soucieux d'appliquer la loi».Il a toutefois admis que des maires décident de déléguer à leurs adjoints la célébration de ces mariages. «Si ce n'est pas la personne elle-même, si c'est un adjoint, moi, je respecte».
Une solution qui ne satisfait pas M. Gosselin: «Il y a un moment où on va se trouver en butte à des difficultés, si le droit de retrait n'est pas organisé par la loi. Si tous les adjoints refusent de célébrer ces mariages, le préfet devra prendre ses responsabilités et sanctionner les maires», a-t-il souligné.
«Indispensable débat»
Du côté des catholiques aussi, la résistance s'organise. Six évêques de Normandie ont appelé ce matin à un «indispensable débat» sur le mariage et l'adoption d'enfants par des couples de même sexe. Ils estiment qu'une législation en ce sens instaurera «une véritable rupture de civilisation». Les six membres de l'épiscopat estiment dans un communiqué qu'«il n'est pas raisonnable de toucher à l'institution du mariage en mésestimant les conséquences fâcheuses que cela aurait sur l'équilibre de la vie familiale et la lisibilité de la filiation des enfants».
«Nous considérons qu'une telle décision, instaurant une véritable rupture de civilisation, ne peut s'appuyer sur le seul principe de l'égalité et de la non-discrimination, poursuivent-ils. Nous sommes convaincus que la différence fondamentale homme/femme est bonne et structurante pour la vie du couple, nécessaire pour l'ouverture à la vie, vitale pour offrir aux enfants un cadre éducatif stable, et déterminante pour une vie sociale harmonieuse».
«C'est pourquoi, conclut le communiqué, les évêques des diocèses de la province de Normandie demandent que soit organisé un débat public, afin de permettre à l'ensemble des citoyens d'y réfléchir et d'exprimer leur avis».
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LES CHAÃŽNES 
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De triskel
Mr poignant -maire ps de Quimper est contre !(quimper 64000 hab finistère)
ce qui est drole c est que ce type dès que il y a une manifestation associative , il passe son chemin sans dire bonjour, hautain ;l ancien maire pourtant de droite ( gaulliste pas sarkosiste) au moins prenait la peine d avoir un contact convivial avec ses électeurs -
lui c est un snobinard il est soi disant de gauche , pour l étiquette et le pouvoir car c est bien un conservateur opportuniste ...en vérité .
Assumez votre "réac attitude" continuez !! vous etes au ps comme ça pour avoir un siège bien chaud , le discours de hollande vous passe par une oreille puis l autre ... il y a pas mal d homos a quimper en plus vous allez contourner la loi quand ils se présenteront a la mairie ?il dit que non ... ce sera sont adjoint qui le fera vu que pour lui on est pas capable d élever des enfants .
Ces 1200 maires feraient mieux de s occuper du bon vivre de leurs électeurs au lieu de gesticuler a défendre leur vieux principes ringuard judéo chrétien ... il y a franchement d autres priorités .
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De fiorella
si certains maires desobeissaient à la loi et se comportaient comme de vulgaires delinquants,ils n'ont qu'à changer de metier,il y a beaucoup de chomeurs qui aimeraient leur place
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De Pelle Svanslös
Ces maires homophobes devraient envisager une carrière au sein de l'Eglise catholique!
3
De Phil86
les classes populaires de banlieue comptent parmi elles aussi les pour, les anti, et les sans opinion....
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De Arthur-H
ça
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De Arthur-H
ça
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De Arthur-H
Quand l'eglise va déclarer que le mariage civile n'a pas a être célébrer si vous voulez vous marier a l'église , là ça va commencer a craindre !
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De Youkounkoun UMPhobe décomplexé
On n'en veut pas de ton église, t'as toujours pas compris que c'était elle qui était indigne de recevoir les homosexuels en son sein et non le contraire ?
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De Phil86
le nombre des mariages religieux est en chute libre depuis le début des années 2000 alors que les mariages civils sont stables... alors, que le mariage religieux soit célébré avant ou après, qu'est-ce que ça peut bien faire ?
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De Zboub0
Son père aurait dû utiliser son droit de retrait...
Quoiqu’il l' a peut être fait mais c'est pas fiable comme moyen de contraception, la preuve, hélas.
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De Arthur-H
La paranoïa , il parait que ça se soigne Holopaïnen !
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De NémoGizmo
tiens le troll homophobe puceau-scato Tony---, ajourd'hui sous le pseudo "oréole" (il a vraiment un gros souci avec la langue française, MDR...) est de retour.
cela va-t-il durer + de 12h, that's the question ;))
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De Pascal Vanves
@ oréole (euh t'as essayé le détachant? )
Si l’Eglise célèbre des mariages religieux sans mariage civil préalable elle se met hors la loi... et, à mon avis, n'est pas prête à le faire et surtout à en subir les éventuelles conséquences. Je doute que l’Église de France ne déclenche ce genre de mini guerre ici. De plus elle ne l'a pas fait en Espagne ou au Portugal.
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De agaderos
le comble pour ceux qui lisent entre les lignes de tout ce "débat" c'est que les plus grands détraqueurs de cette loi, sont les évêques qui nous disent que cette loi instaurera une rupture de civilisation !!!!
ahahahah elle est vraiment trop bonne celle là !!
Et eux qui vivent dans leurs monastères et leurs couvents ils ne créent pas une rupture de société en ne procréant pas avec des femmes pour que perdure la race humaine ????
ILs viennent là de donner le meilleur argument massue à leur retourner en pleine tronche !!! bande de connards !!
J'ai toujours adoré le dialogue avec les bien-pensants qui en général ne mesure pas souvent le poids de leurs paroles tant ils sont obtus et bêtes.
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De Yama
@ triskel Je te rejoins j'ai la même colère en moi ..........................................Il faut dénoncer tous ces homophobes qui tout d'un coup se servent du vote en faveur du mariage des homosexuels pour nous jeter en pâture et nous humilier ..... Les religieux extrémistes de tous bords se sont donnés à "cœur joie" avec leurs propos haineux et nauséabonds ..... des hommes politiques ont fait étalage de leurs médiocrités et de leurs puanteurs d'âmes ...Merci au PS de continuer la lutte en ouvrant le mariage aux homosexuels et surtout de leurs redonner la légitimité qu'ils doivent tous posséder ...L'égalité des droits entre hétéros et homos est une obligation morale et juridique ....
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De vpi79
Un droit de retrait si il veulent, peut-être (qui de toute façon a envie de se marier devant un maire qui désapprouve publiquement cette union), mais certainement pas un dégagement de leur responsabilité légale si leur retrait a pour effet d'empêcher le mariage d'avoir lieu.
Ils DOIVENT rester responsable de l'organisation sans discrimination et sans délai de ces mariages dans leurs communes. Ils seront aussi responsables du dégagement de responsabilité de leurs adjoints qui s'y refusent aussi, ou de leur personnel administratif d'état-civil pour les enregistrer : les maires devront alors respecter eux-mêmes l'obligation comme la loi doit les y obliger.
Sinon il y aura délit caractérisé, et le maire devra être poursuivi devant un tribunal administratif (avec partie civile du préfet ou sous-préfet en charge de faire appliquer les lois de la république dans toutes les communes de leur territoire, eux qui recevront les plaintes des administrés à qui la commune refuse le mariage), et la commune tenue responsable aussi.
Les préfets et sous-préfets doivent aussi recevoir ces plaintes et ne pas les classer sans suite. Sinon recours en Conseil d'Etat, avec le soutien du gouvernement (lui aussi partie civile et responsabilisé, car impliqué dans ses fonctions *exécutives*).
Puis devant la Cour européenne des Droits de l'homme puisque les droits constitutionnels garantis aussi par les traités auront alors été violés, la faute en revenant alors à la France elle-même.
Tous ces recours éventuels (mais nécessaires pour faire respecter le droit) doivent aussi permettre à d'autres maires (ou une association locale ou nationale de maires) de se porter partie civile pour soutenir la plainte reçue concernant la non-application du droit dans une commune qui refuserait ses obligations, que les autres communes appliquent.
De même que les associations de défense des droits civils qui ne manqueront pas d'en faire la publicité par voie de presse, et de soutenir juridiquement les recours, si elles sont sollicitées par les plaignants.
Messieurs les maires, faites votre travail. Vous serez responsables pénalement du délit de discrimination si vous n'exécutez pas la loi dans vos mairies, et vous devez même risquer la suspension de votre mandat du fait des poursuites engagées contre vous (pour qu'un préfet désigne un autre maire temporaire dans votre commune, et désigne le maire ou un adjoint d'une commune voisine, ou un autre officier d'état-civil habilité qui portera les couleurs de la République, pour qu'il aille célébrer les mariages que le mairie défaillante refuse d'organiser, et éventuellement pour qu'il dissolve aussi le conseil municipal défaillant afin organiser de nouvelles élections municipales, en interdisant au maire poursuivi et responsable de la situation de se représenter à ces élections, et en les menaçant aussi d'une condamnation pénale d'inéligibilité, parmi les risques inscrits dans la loi qu'ils encoureront par leur entêtement suite aux plaintes déposées).