Mariage homo: Le Conseil constitutionnel examine la question mardi
Les sages de la rue Montpensier se penchent mardi sur la question prioritaire de constitutionnalité qui leur a été posée sur l'exclusion du mariage des couples homos. Rappel des enjeux.
Le Conseil constitutionnel examinera demain la question du mariage des couples de même sexe, toujours interdit en France alors qu'il est autorisé dans plusieurs pays européens.
«Débat dans la société»
Le 16 novembre, la Cour de cassation avait transmis aux Sages une question prioritaire de constitutionnalité - instituée par la réforme de mars 2010 - portant sur les articles 75 et 144 du code civil, qui excluent du mariage civil les personnes de même sexe. Cette demande avait été initiée par Corine et Sophie, un couple de lesbiennes de Reims (lire notre article).
Dans son arrêt, la haute juridiction avait estimé que cette question méritait d'être transmise au Conseil constitutionnel, le mariage des couples homos faisant «aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment, de l'évolution des moeurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers».
«Autorisé dans près de dix pays européens»
«Aujourd'hui, il paraît inconcevable que la France, qui représente la patrie des droits de l'Homme, n'ait pas encore ouvert le mariage civil à tous les couples de femmes ou d'hommes, alors qu'il l'est dans près de dix pays européens», estime l'avocate Caroline Mecary, qui représente l'association SOS homophobie et l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL).
Le mariage des couples de même sexe est autorisé aux Pays-Bas, en Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Islande, au Portugal. Au Royaume-Uni, un partenariat civil équivaut au mariage. Pour cette avocate, «la décision du Conseil constitutionnel, quelle qu'elle soit, aura à la fois une connotation juridique et politique: il s'agit de savoir dans quelle société nous souhaitons vivre aujourd'hui».
Question de société
Pas sûr que les membres du Conseil, très majoritairement de sensibilité de droite, fassent preuve d'un progressisme débordant. Saisis d'une question sur l'homoparentalité, les Sages avaient rappelé le 6 octobre qu'en cas d'adoption simple, l'autorité parentale était réservée aux couples mariés. Mais ils avaient refusé d'aborder la question d'«un traitement discriminatoire fondé sur l'orientation sexuelle».
Ils avaient en effet estimé que cela aurait consisté «à prendre position dans un débat éthique, scientifique et, en définitive, politique sur l'homoparentalité». Renvoyant la balle au Parlement, ils avaient estimé qu'il appartenait au législateur de se prononcer sur une telle question de société.
Mise à jour 13h23: titre modifié
(Photo DR)
LES CHAÃŽNES 
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De Arthur67
Simplement, le Conseil constitutionnel ne se prononce pas demain. Il s'agit uniquement de la présentation des arguments des parties. Le délibéré se fait par la suite et le conseil rendra sa décision plus tard.
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De Arthur67
C'est le titre de l'article que ne va pas !
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De Sylvio
Non....le titre de l'article dit bien : "examine"...examiner ne veux en aucun cas dire : " se prononce ".
Le titre de l'article va ! =P
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De Mecanero
Le titre a été mis à jour à 13h23
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De Sylvio
Ok ! Merci de cette info...je retire ce que j'ai écrit.
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De ccourouve
La décision du CC sera rendue avant le 16 février 2011.