Mariage et adoption: un avant-projet de loi est dévoilé, les militants sont déçus

Par Rédaction (avec agence) lundi 24 septembre 2012, à 11h47 | 7951 vues

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L'hebdomadaire catholique «La Vie» a publié ce week-end ce qu'il présente comme le texte de loi relatif au mariage et à l’adoption pour les couples de même sexe, qui doit être présenté le 31 octobre devant les ministres. Il n’inclut toujours pas la PMA…

Ce samedi a été dévoilé ce qui semble être un avant-projet de la future loi sur le mariage et l'adoption pour tous qui, selon les assos LGBT, n'offre pas les avancées espérées. La Chancellerie n’a apporté aucun commentaire sur le texte, manifestement encore à l'état de brouillon au vu des fautes de frappe qu'il comporte.

Pas de PMA
Le document, publié sur le site de l'hebdomadaire catholique La Vie, correspond aux grandes lignes exposées le 11 septembre dans le quotidien La Croix par la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Il prévoit notamment que les couples homosexuels pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe. Mais il n'envisage pas d'élargir l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes.

Depuis ces déclarations de Christiane Taubira, des consultations ont été menées, notamment avec l’Inter-LGBT et son porte-parole Nicolas Gougain. Si l'avant-projet publié par La Vie est une version postérieure à cette concertation, «je me questionne sur l'écoute du gouvernement», a-t-il commenté. «Il n'y a toujours pas d'égalité d'accès à la procréation médicalement assistée», a-t-il déploré, soulignant que François Hollande s'y «était engagé». Il a regretté aussi l'absence d'égalité quant à l'accès à la filiation. «On voit surtout que la Chancellerie a touché le moins possible au Code civil. Si le texte reste en l'état, c'est très décevant», a-t-il ajouté.

«Encore un effort, Monsieur le Président!»
«Encore un effort, Monsieur le Président!», a quant à elle commenté dans un communiqué l'avocate Caroline Mécary. «Le gouvernement peut mieux faire car toutes les questions posées ne sont pas résolues», explique-t-elle, en énumérant: «quid de la présomption de paternité?», «de l'adoption de l'enfant du partenaire lorsqu'on n'est pas marié», «de la situation des enfants nés à l'étranger avec une mère de substitution?», etc.

L'avant-projet publié par La Vie stipule notamment dans son premier titre que «le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou du même sexe». Le titre II est consacré à l'adoption et au nom de famille attribué aux enfants, tandis que les titres III et IV portent principalement sur la réécriture des articles du code civil comportant les termes «père» et «mère», à remplacer par le mot «parents». Le projet gouvernemental doit être présenté en Conseil des ministres le 31 octobre.