Lyon: Une policière lesbienne à qui on refuse un congé naissance saisit la justice

Par Rédaction (avec agence) mercredi 22 février 2012, à 13h34 | 5848 vues

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Depuis des mois, une policière lesbienne dont la compagne a accouché en janvier se bat pour obtenir le droit à un congé naissance. Aujourd’hui, son avocat a déposé deux requêtes devant le Tribunal administratif de Lyon.

Lyon flic L’association Flag! avait, il y a plus d’un mois, alerté TÊTUE sur la situation d’une policière lesbienne affectée à Lyon, dont la hiérarchie avait rejetté ses demandes de congés naissance et de congés de paternité. Ces dernières avaient été déposées à l'occasion de la naissance des jumeaux de la compagne de la fonctionnaire, en janvier dernier (lire notre article).

Deux requêtes déposées
Aujourd’hui, son avocat, Me Gabriel Versini, a déposé deux requêtes devant le Tribunal administratif de Lyon. La première vise à obtenir l'annulation du rejet, par la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Rhône, de la demande de congés naissance, d’une durée de trois jours, pour la venue au monde des jumeaux de sa compagne, avec laquelle elle est pacsée depuis 2007. Cette demande avait reçu un avis défavorable de la DDSP, a rappelé Me Versini. «Le silence du préfet sur cette question, pendant deux mois, a rendu implicite la décision de rejet», a expliqué l'avocat. La deuxième requête demande l'annulation du rejet par le préfet du Rhône de la demande de congés de paternité de 18 jours déposée par la policière.

Le rejet du congé naissance avait suscité la colère de l'association des policiers homosexuels Flag!, qui, en revanche, ne remet pas en cause le rejet du congé paternité, «même si on souhaite à terme que les textes évoluent», a déclaré son président, Mickaël Bucheron. Selon ce dernier, le congé naissance de trois jours était jusque là accepté par les autres DDSP, au niveau national, une «jurisprudence» qui risque d'être mise à mal par la décision lyonnaise.

Flag! demande à Guéant de prendre position
Aussi l’association Flag! a-t-elle demandé au ministre de l'Intérieur Claude Guéant de prendre position. «Il nous a répondu qu'il faisait étudier cette demande par ses services». La Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) a confirmé la décision de la DDSP du Rhône, s'appuyant sur le Règlement général d'emploi de la police nationale (RGEPN) qui prévoit que le congé naissance est en principe réservé aux pères.

«On souhaite que le ministre ne s'appuie pas sur ce règlement mais tranche en faveur de notre collègue», explique Mickaël Bucheron. «Rien n'empêche le ministre de publier une directive selon laquelle tout couple au sein de la police nationale serait bénéficiaire des mêmes droits, en terme de parentalité».