Les discriminations envers les trans seront désormais punies
Le projet de loi voté hier par le Sénat ajoute le critère de «l'identité sexuelle» et donc la transphobie à l'article du code pénal qui réprime les discriminations.
Dans le cadre du débat sur le projet de loi contre le harcèlement sexuel, le Sénat a inscrit à l'unanimité, hier soir, la discrimination envers les trans dans la liste des discriminations punies par le code pénal. Un amendement consensuel, rédigé sur la base d'un sous-amendement du gouvernement et de plusieurs amendements des écologistes, de l'UMP, du PS et du groupe CRC (communistes).
Un collectif trans auditionné
Tous les intervenants ont longuement insisté, notamment Esther Benbassa (groupe écologiste), Chantal Jouanno (UMP), Isabelle Pasquet (CRC) ou Michelle Meunier (PS), sur le sort des transsexuels ou transgenres, «particulièrement exposées au harcèlement sexuel».
Un collectif d'associations de personnes trans avait été auditionné par le groupe de travail mis en place par le Sénat après l'abrogation par le Conseil constitutionnel du délit de harcèlement sexuel.
Briser l'omerta
«Nous voulons briser l'omerta législative sur le sujet», a lancé Isabelle Pasquet. «Près de la moitié des personnes transsexuelles ou transgenres sont victimes de harcèlement durant leur transition», a souligné Esther Benbassa. Chantal Jouanno (UMP) a évoqué «la détresse dans laquelle se trouvent les personnes transsexuelles». Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, a soutenu l'amendement.
Parmi les discriminations prohibées, l'homophobie est déjà, depuis 2001, introduite dans le code pénal par le biais du critère de «l'orientation sexuelle».
Photo: DR.
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LES CHAÃŽNES 
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De gégélafureur
première décision LGBT votée, et une ! à la suivante...
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De Phil86
isidro, j'ai l'impression que toute évolution positive en faveur des LGBT vous chagrine, et que vous freinez des quatre fers... c'est assez curieux ! bien-sûr qu'il faut que le texte passe à l'assemblée mais d'une part je ne vois pas ce qui pourrait laisser penser qu'il ne sera pas adopté et d'autre part on peut quand même se réjouir de ce texte du Sénat, non ?
soyez moins rabat-joie !
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De Phil86
c'est souvent ce que je me dis quand je vous lis lol ^^
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De Phil86
je comprends rien à ce que vous racontez
bonne soirée
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De moagult
c'est surtout que discuter avec un parangon de vacuité tel que toi, c'est d'un intérêt assez limité et y accorder 10mn dans une journée, c'est déjà te faire beaucoup d'honneurs
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De moagult
disons qu'avec toi, le fond, on le touche souvent
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De ulissey
C'est décourageant de voir les LGBT applaudir à une loi qui ignore délibérément le mot genre pour préférer le terme d"identité sexuelle" , pas du tout adapté car trop vague, pas défendable_ il n'a aucune définition légale_, qui laisse de côté les trans hétéro/TEs, qui entretient la confusion.
Cela va sûrement rassurer et faire plaisir au groupe des députés réacs qui refusent la simple notion de genre.
Si le / la juge qui décidera du sens exact à donner à cette expression foutraque a une vison de la question peu ou prou transphobe , tant pis pour nous.Aucun recours.
Pourquoi avoir débouté la demande des deux députées socialistes qui proposait justement d'introduire la discrimination contre l'identité de genre après celle contre l'orientation sexuelle? Les MtF sont souvent victimes des DEUX quand elles sont lesbiennes.
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De bdbg24
@ ulissey
Compte-tenu du désaccord entre les transgenres et les transsexuel(les), ce flou permet d'englober l'ensemble des trans, car il faut il me semble respecter également les personnes tenantes des deux positions. Ce texte - que je n'ai pas lu - semble d'après ce que dit l'article de Tëtu, tout de même quelque chose de positif, même si effectivement l'ambiguïté que tu dénonces peut prêter à des interprétations et donc des dérives.
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De Delphine2612
@bdbg ;-)
justement ces termes "identité sexuelle" ne permet nullement d'englober l’ensemble des trans.
en effet, ces mots continuent de génitaliser l'identité des personnes, or les trans(genres) ne veulent pas continuer à subir cette génitalisation de leur genre exprimé.
de plus, cela tend à à individualiser un sujet qui a une étendue nettement plus large que les seuls trans.
en effet l'identité de genre (termes reconnus internationalement et clairement définis contrairement à ce que disent nos élus, ministres... et même reconnus par la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, article 27 et 28 de ce document : http://www.cncdh.fr/IMG/pdf/avis_sur_la_perspective_de_genre.20120322.pdf) concerne l'ensemble de la population humaine et non pas uniquement les T.
De fait, l'utilisation et l'usage de "l'identité sexuelle" aura comme conséquence de compliquer encore plus la reconnaissance d'actes transphobes pour des personnes qui ne veulent pas être génitalisées.
L'usage de terme exact est la seule solution pour que les discriminations envers les T, mais aussi d'autres formes de discriminations (sexisme par exemple), soient véritablement combattues.
Pour mémoire, voici l'exacte définition de l'identité de genre (source principes de Jogjakarta page 6 : http://www.yogyakartaprinciples.org/principles_fr.htm ) :
"L’identité de genre est comprise comme faisant référence à l’expérience intime et personnelle de son genre profondément vécue par chacun, qu’elle corresponde ou non au sexe assigné à la naissance, y compris la conscience personnelle du corps (qui peut impliquer, si consentie librement, une modification de l’apparence ou des fonctions corporelles par des moyens médicaux, chirurgicaux ou autres) et d’autres expressions du genre, y compris l’habillement, le discours et les manières de se conduire."
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De Delphine2612
Désolée :
"justement ces termes "identité sexuelle" ne permettent..."
et non
"justement ces termes "identité sexuelle" ne permet..."