Le Sénat vient de voter un amendement qui permettrait aux couples de femmes d'avoir recours à la procréation médicalement assistée. Mais le gouvernement, opposé à cette évolution, pourrait demander à refaire le vote.

Le Sénat a voté aujourd'hui un amendement PS/Verts, contre l'avis du gouvernement, visant à élargir l'assistance médicale à la procréation (AMP) «à tous les couples»... ce qui l'ouvre de facto aux lesbiennes. «De nombreux couples de femmes se rendent en Belgique, aux Pays-Bas, afin d'avoir recours à des technique d'insémination inaccessibles en France», a déclaré la sénatrice Alima Boumédiene-Thiery (Europe Ecologie-Les Verts) en référence «aux bébés Thalys».

Une deuxième délibération pourrait être demandée
Mais l'amendement ne plaît pas du tout dans le gouvernement. Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, s'est prononcé contre: «C'est le constat d'une infertilité médicale qui reste la condition d'accès à l'AMP». Cet amendement «modifie la frontière entre le médical et le sociétal» et «le gouvernement n'est pas prêt à suivre. J'entends bien l'argumentation, mais cela n'est pas celle du gouvernement. L'AMP est une réponse médicale à un problème médical», a-t-il insisté. Le rapporteur du texte, le sénateur UMP Alain Milon, a voté pour à titre personnel, car il estime que cette évolution «conforme à la réalité française».

Une deuxième délibération (nouveau vote pour tenter de modifier le premier) pourrait être demandée par le gouvernement sur cet amendement, voté de justesse dans le cadre de la loi révisant les lois bioéthique. «L'infertilité médicale ne devrait pas être la seule prise en compte» et elle devrait être «accessible aux couples souffrant d'infertilité sociale», a défendu Mme Boumédiene. «Le corps médical belge en appelle fréquemment au législateur français afin qu'il intervienne dans ce domaine», a-t-elle ajouté. «Cela évitera aux couples de se rendre aux Pays-Bas ou en Belgique».

Prudence
L'association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) et l'Interassociative lesbienne, gay bi et trans (LGTB) ont salué ce vote jeudi, tout en restant prudents sur son issue. «C'est une bonne surprise dans tout ce débat sur la loi de bioéthique, puisque cet amendement déposé par l'opposition visait à mettre fin à une discrimination contre les couples de même sexe introduite dans ce projet de loi», a commenté le porte-parole de l'inter-LGTB, Nicolas Gougain. «Jusqu'à présent, l'AMP était uniquement ouverte aux couples mariés et le nouveau texte prévoyait de l'ouvrir aux couples non mariés, mais seulement hétérosexuels», rappelle-t-il.

«Si cet amendement était confirmé, ce serait une bonne nouvelle pour tous les couples de femmes qui aujourd'hui sont obligées d'aller à l'étranger pour obtenir une aide à la procréation», a poursuivi Nicolas Gougain, en confiant toutefois craindre «que le gouvernement demande un nouveau vote». «C'est évidemment une bonne chose», a renchéri Philippe Rollandin, porte-parole de l'APGL. «C'est intéressant de voir que les sénateurs prennent en compte ce genre de réalité et tentent de faire avancer la législation», a-t-il ajouté. Toutefois, «nous restons prudent car ce n'est pas encore un vote définitif».

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Mis à jour à 20h15 avec réactions associatives.