Le Sénat rejette une amélioration du pacs
Signature en mairie, accès à la nationalité française et pension de réversion: ces améliorations du pacs, proposées par la gauche, ont été recalées par la majorité.
La majorité sénatoriale de droite a rejeté mercredi une proposition de loi du groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG) «visant à renforcer les droits des personnes liées par un pacs».
La proposition prévoyait que la signature d'un pacs aurait lieu en mairie et non au greffe du tribunal d'instance, et que l'égal accès à la nationalité française pour les étrangers qui signent un pacs serait autorisé, comme pour ceux qui se marient. Le texte proposait également d'étendre le droit à pension de réversion au partenaire pacsé survivant et de donner les droits aux congés pour événements familiaux aux pacsés comme aux mariés.
«Solidarité» contre «pas approprié»
«La solidarité dans le couple n'a cessé d'être renforcée depuis la création du pacs en 1999, il est aujourd'hui légitime que la protection et les droits des personnes liées par un pacs suivent cette évolution», a déclaré la présidente du groupe CRC-SPG Nicole Borvo Cohen-Seat (ci-contre, à gauche), qui présentait le texte.
«Si les questions posées par cette proposition de loi sont légitimes, les réponses apportées ne paraissent pas, à ce jour, appropriées», a expliqué Jean-Marie Bockel, ancien PS, fondateur du mouvement «La Gauche moderne» et actuel secrétaire d'Etat à la Justice (ci-contre, à droite), pour justifier le rejet de la proposition.
Lire les débats en séance sur le site du Sénat.
Avec AFP. Photos: DR.
De sylvio
je me fou complètement de l'amélioration du pacs, je veux le mariage...LE MARIAGE ! C'est quand même pas compliqué à comprendre...si? Le pacs est pour moi, homo, une humiliation, rien que par le fait de la signature au greffer du tribunal d'instance. Lachez-nous avec ce pacs à 4 sous, et donnez nous ce foutu mariage! Qu'on en termine !...
De pierredu31
@Sylvio
Tant mini chef sera a la tête de l'Etat avec une majorité marechaliste bigôte, tu n'auras rien si on veut expérer avoir quelleque chose il faut en 2010 et 2012 user du seul pouvoir dont nous disposions notre bulletin de vote pour les chasser du pouvoir.
De Raton
Le PACS pue. c'est de la charité, un os à ronger pour pas qu'on fasse chier avec l'égalité et le mariage.
Que les hétéros puissent se pacser, tant mieux pour eux. Mais alors pourquoi les homos qui le veulent ne peuvent pas se marier???? C'est que dans un sens!
Je croise les doigts pour les prochaines élections présidentielles mais je ne me fais pas d'illusion. Avec les médias dans la poche et la populisme comme communication, on va pas avancer de sitôt...
De berjoi
Le PACS a été crée en 1999 par le PS qui fait toujours les choses à moitié; d'ailleurs, il y a plus de PACS entre hétéros que de PACS entre homos, il me semble. Certe, c'est une reconnaissance des homos à s'unir mais si on veut vraiment l'égalité, il nous faut le mariage !
C'est comme les 35 heures : Aubry1, Aubry2 et au final la droite revient entièrement dessus (augmentation du quota des heures supplémentaires, flexibilité accrue, individualisation du contrat de travail, ....).
Si le PS s'allie avec le Modem dans la perspective de la présidentielle et des législatives, croyez-vous que nous l'aurons ? Peut-être que oui, peut-être que non !
C'est donc à nous de faire pression sur nos élu-e-s pour une vraie égalité.
De Numa
berjoi, t'exagères de cracher sur le PS alors que l'UMP se fout encore de nous...
De berjoi
Numa, je n'exagères pas, c'est la réalité, non !?
De prixunic
De sylvio , j'aime bien ton franc parler , tout comme je me suis tourné vers l'UMP et pour cause que Martine Aibry boit trop parce qu'elle voit pour les élections rfégionales gagner la gauche dans toutes les régions de France ainsi avec François Hollande , ça s'arrange pas , il faut qu'elle arrête de boire !! Sinon Nicolas Sarkozy avait dit qu'il n'était pas contre le mariage des homosexuels au moment de se présenter mais qu'il ne lui en avait pas été fait par de cette proposition durant ce quinquenat et j'ai très bonne espoir avec une telle avancée en deux ans que la France ce relève pour sortir des TUC (Travaux d'utilité collective ) proposé par le PS de la très bonne entente du PS avec le FN , d'où d'ailleurs grâce à la fidélité de François Mitterrand , le PS avait réussi à faire entrer le Front Nationnal à la proportionnelle avec une trentaine d'élu FN et on peut toujours compter sur le PS ?... Hum , ben pas moi !