Le projet de loi de Christiane Taubira exclut les lesbiennes de la PMA

Par Gilles Wullus mardi 11 septembre 2012, à 12h54 | 14168 vues

Dans une interview au quotidien catholique «La Croix», la ministre de la Justice indique que la procréation médicalement assistée ne sera pas dans le projet de loi qu'elle entend défendre. Le candidat François Hollande s'y était pourtant engagé.

Gilles Wullus, directeur de la rédaction de TÊTU

Dans une interview à La Croix de matin, Christiane Taubira, ministre de la Justice en charge du projet de loi sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, annonce qu’elle n’entend pas tenir une des promesses de campagne de François Hollande, l’accès à la procréation médicalement assistée pour les couples de lesbiennes. «Notre projet de loi est très clair: l’accès à la PMA ne rentre pas dans son périmètre», affirme-t-elle.

«Questions séparées»
Le choix de La Croix est-il un gage donné aux catholiques, plus réticents que la moyenne des Français sur les questions de parentalité? Il faut remarquer que Christiane Taubira a accordé la semaine dernière une interview à TÊTU, à paraître dans le prochain numéro (26 septembre), où elle reste beaucoup plus floue sur ses intentions. Elle répond à notre question sur la parentalité par ces mots: «La question de la parentalité est plus large, elle intéresse les familles quel que soit leur statut et elle emporte des conséquences juridiques bien plus nombreuses que celles nées de l’ouverture du mariage et de l’adoption aux personnes du même sexe. Je pense que ces questions peuvent être séparées pour se donner davantage de temps pour y travailler.»

Force est donc de conclure que la ministre a délibérément choisi de rester évasive avec le public homo, alors qu’elle avait déjà tranché sur une mesure qui était pourtant une promesse de campagne très claire du président de la République. En février (numéro de Têtu d’avril 2012), quand nous lui demandions s’il était favorable à l’accès des lesbiennes à la PMA, le candidat François Hollande répondait: «Oui, je l’ai dit. Aux conditions d’âge, bien sûr. Je suis très précis là-dessus. Il faut que ce soit un projet parental. Et je suis aussi très soucieux du respect de l’anonymat du don des gamètes.»

Position frileuse
La Garde des Sceaux ne s’était jamais exprimé longuement sur les questions LGBT avant de parler à TÊTU puis à La Croix. Si elle a fait le choix de séparer la question du mariage des problématiques de parentalité, elle n’annonce pourtant pas qu’un autre projet de loi sera préparé sur ce deuxième thème, effectivement très complexe si le gouvernement veut prendre en charge tous les cas de figure, qui concernent également les couples hétéros (statut du beau-parent). Sa première prise de position, tant dans La Croix que dans TÊTU, semble donc très frileuse, et vient contredire les premiers signaux très positifs venus, dès la formation du gouvernement, de Dominique Bertinotti, ministre de la Famille, Najat Vallaud-Belkacem, ministre du droit des femmes, en charge d’une mission sur l’homophobie, ou encore du Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Une dépêche de l’AFP publiée lundi soir, peu après l’annonce de l’interview à La Croix, indiquait d’ailleurs que le gouvernement semble loin d’être fixé sur la marche à suivre. En effet, l’entourage de la ministre de la Famille Dominique Bertinotti a tenu à préciser que Christiane Taubira ne parlait que d’un «préprojet». «Nous sommes au début des auditions. On ne peut préjuger de leur contenu. Au terme de ces échanges, un projet sera soumis à l'arbitrage du président de la République et du Premier ministre». L’entourage de la ministre, très en pointe pour défendre une extension plus large des droits sur la famille, ajoutait même: «Les premières auditions démontrent que des questions sont ouvertes, notamment quant au statut du tiers (beau-parent) ou encore à l’adoption pour les couples non mariés.»

«Service minimum»
L’annonce de Christiane Taubira a immédiatement alerté les associations LGBT, très soucieuces que le projet de loi à venir prenne en compte l’ensemble des problématiques liées à la parentalité. «On souhaite que la Chancellerie corrige rapidement le tir et on demande à être reçus dans les plus brefs délais, parce que, pour le moment, on a le sentiment que Christiane Taubira se contenterait de faire le service minimum», a déclaré le porte-parole de l’Inter-LGBT, Nicolas Gougain.

Jean-Luc Romero, président d'Elus Locaux Contre le Sida, a également estimé que «le projet de loi doit prévoir l'accès à la procréation médicalement assistée», rappelant que «l'égalité des droits devait être complète.»