Le pacs arrive enfin dans les TOM
Grands oubliés de la loi sur le pacte civil de solidarité, les habitants de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna vont enfin avoir le droit de se pacser.
L'Assemblée nationale a enfin voté les amendements ouvrant les droits au pacs aux habitants de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna. Depuis 1999, date de l'entrée en vigueur de la loi en métropole, ces collectivités d'outre-mer étaient en effet privées de ce type d'unions, notamment pour des raisons liées à leurs statuts d'autonomie, et parfois à cause de la mauvaise volonté des autorités locales, (lire l'article de TÊTU: Les Français des TOM réclament le droit au pacs).
C'est donc l'aboutissement de près de dix ans de luttes et de manifestations de la part des associations locales et notamment d'HomoSphère, en Nouvelle-Calédonie, qui avait fait de l'accès au pacs sa première revendication. L'association avait notamment écrit au Premier ministre, et saisi la Halde, tout en mobilisant les médias.
Parution au Journal officiel attendue en mai
Résultat: des amendements ont été déposés au début du mois d'avril par Gaël Yanno, député UMP de Nouvelle-Calédonie, dans le cadre du projet de loi pour le développement économique des outre-mers. L'Assemblée les validait définitivement le 9 avril.
Dès sa parution au Journal officiel courant mai, tous les habitants des territoires concernés pourront jouir des mêmes droits que les métropolitains en terme d'union civile. Chez HomoSphère, le champagne est au frais.
Photo: Fotolia.
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De NémoGizmo
bon, enfin!
Reste que ca marche aussi par exemple à Mayotte, vu l'état désastreux de l'état civil (rien n'est informatisé, c'est parfois sur du papier en lambeaux ou égaré, les gens choisissaient eux-mêmes leurs noms et dates de naissance...), c'est pas gagné pour en signer un.
Ca nous fait toujours UNE vraie bonne nouvelle dans la semaine... :-))