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Le maire de Vannes refuse la célébration d'un pacs à l'hôtel de ville

Par Jean-Philippe Tranvouez vendredi 09 septembre 2011, à 11h37 | 7378 vues
Plus de: Vannes, Pacs, célébration de pacs en mairie

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Sollicité par un couple gay fraîchement pacsé, l'élu UMP de cette ville du Morbihan a refusé qu'une cérémonie soit organisée à la mairie.

Ils voulaient célébrer leur union à la mairie, ça ne sera finalement pas possible. Jean-Luc et Yves se sont pacsés en mai dernier. Après les formalités au tribunal, ils avaient fait une demande officielle à la mairie de Vannes. La réponse est arrivée à l'issue du conseil municipal, vendredi dernier. Malheureusement, c'était une fin de non recevoir. D'après les informations de nos confrères du Mensuel du Golfe du Morbihan, le maire UMP de la ville David Robo était personnellement «plutôt favorable» à la démarche, mais n'aurait pas eu l'aval de sa majorité.

«Plus révoltés que déçus»
Interrogés par le journal Ouest-France, Jean-Luc et Yves sont amers: «Le maire a indiqué que la municipalité ne voulait pas que cette cérémonie se substitue au texte de loi. Nous sommes plus révoltés que déçus: une mairie est un lieu public, ouvert à tous les citoyens.» David Robo, quant à lui, explique que la majorité municipale a décidé de s'en tenir au cadre réglementaire: le pacs se signe au tribunal, ou dans l'étude d'un notaire.

Saint-Brieuc
Reste que ce refus est assez anecdotique dans une région où les maires des grandes villes acceptent volontiers ces passage en mairie. Jusqu'à présent, seule la municipalité de Saint- Brieuc (Modem) a refusé ces cérémonies, alors que les villes de Brest, Quimper, Lorient, Rennes et Nantes reçoivent les nouveaux pacsés dans leurs hôtels de ville.

Les sollicitations des jeunes pacés sont cependant très modeste. A Rennes, qui offre depuis 2002 la possibilité d'une célébration en mairie, seules 18 cérémonies ont effectivement eu lieu.

Photo: Jean-Philippe Tranvouez.

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32 réactions de la communauté

 
Sokar

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De Sokar

Le 09 septembre à 11h47

@Têtu

C'est Saint-Brieuc et non pas Saint-Brieux qui est une commune du Saskatchewan et non de la Bretagne.

 
hector dumas

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De Manuel Atréide

Le 10 septembre à 11h56

Dernier paragraphe : Les sollicitations des jeunes pacés sont cependant très modeste.

Je préfèrerais lire : Les sollicitations des jeunes paScés sont cependant très modesteS.

Sinon, bonne info encore qu'un peu court : pourquoi la majorité municipale refuse ? Décision prise en conseil ou en réunion plus informelle etc Mais cela pourrait faire l'objet d'un second papier, non ?

 
hector dumas

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De Phil86

Le 10 septembre à 12h03

et les "jeunes pacSés" ce serait encore mieux ;-) bah simple coquille, pas de quoi fouetter un chat...

 
NémoGizmo

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De NémoGizmo

Le 09 septembre à 11h52

Ca alors, un maire UMP d'une grande ville serait homophobe?
Rôôôôôôôôôôôôôôô...


ah ah ah ah, et bien de tels refus aux couples homos arrivent non-stop depuis 10 années à Bordeaux, au Havre, à Orléans, à Marseille, à Toulon et dans la totalité des 8 arrondissements de droite (UMP + Nouveau Centre) de Paris...


CQFD?!

 
hector dumas

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De NémoGizmo

Le 09 septembre à 12h10

l'excuse du non-accord du conseil municipal est une plaisanterie vraiment grossière:

1- il n'est pas du tout certain que le conseil DOIVE légalement se prononcer sur une cérémonie qui demeure symbolique (et parfaitement légale puisqu'elle se déroule sans souci ni recours depuis + de 10 ans dans X villes de gauche),

2- sur 45 élus municipaux en tout, 34 sont UMP (seulement 11 sont de gauche) ce sont donc ses amis, ils sont là pour l'accompagner et il aurait pu, en le voulant vraiment, en convaincre au moins la moitié de voter OUI!


bref, "homophobie as usual"

 
hector dumas

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De Yeuxouvertsnoncensuré

Le 09 septembre à 23h43

Vous avez raison sur un point, il n'existe pas, à ma connaissance d'obligation légale de saisir le conseil municipal.

Ceci étant, le maire a recueilli l'avis des conseillers élus au suffrage universel, s'agissant d'une question de société.

C'est de la démocratie, ne vous en déplaises.

 
hector dumas

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De NémoGizmo

Le 09 septembre à 23h58

ah, encore là à défendre la droite homophobe, Monsieur le juge!

désolé, mais je doute fort qu'il consulte le conseil pour chaque décision ou chaque cérémonie... même symbolique et sociétale.
et j'insiste, s'il avait voulu convaincre la moitié de ses adjoints et collègues, il aurait pu!


ensuite, je n'ai aucune leçon de démocratie à recevoir de votre part, merci.

("déplaise" sans S :-P)

 
hector dumas

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De Yama

Le 10 septembre à 12h04

@yeuxouverts Tu n'es qu'une tête à claques et tu ne comprends rien ...... Comment peux tu accepter cette discrimination ? Mets toi un peu à la place des pauvres amoureux qui ont été humiliés ... A ce propos je leur conseille de porter plainte auprès de la cour européen de justice pour discrimination ... Moi je le ferai si cela devait m'arriver.... et je demanderai des dommages et intérêts ainsi je ferai un voyage de noce aux frais de ces crétins ..... .......................@ némo j'aime beaucoup tes commentaires toujours très éclairés merci à toi....

 
NémoGizmo

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De NémoGizmo

Le 09 septembre à 12h28

au fait, petite erreur d' "étiquetage politique" dans l'article:

la municipalité de Saint- Brieuc (Côtes-d'Armor, en Bretagne) est Modem (Bruno Joncour), et non "nouveau centre"... :o)


merci


 
Novadomus

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De Novadomus

Le 09 septembre à 12h33

J'ai cru comprendre que les célébrations de cérémonies de Pacs en mairie, qui n'ont aucune valeur juridique, étaient une faveur suivant le bon gré de la mairie. Donc une mairie peut très bien légalement refuser de célébrer des Pacs puisqu'il n'y a aucune obligation. Même si c'est vraiment dommage.

Cependant, si la mairie de Vannes a déjà célébré des Pacs hétéros, alors là il y a discrimination et raison de s'indigner qu'elle refuse une célébration gay.

 
hector dumas

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De Korial : je vis avec Robocop

Le 09 septembre à 14h40

je te rejoins, a t elle celebré des pacs hetero en marie??? Sinon bha ils suivent la [stupide] loi, donc bha meme si ça fait pas plaisir, Dura lex, Sed lex...SIIK

 
hector dumas

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De Lanval

Le 09 septembre à 15h07

Non, il n'y a pas eu de célébration hétéro non plus, M. Robo (qui est mon patron) se cache derièrre la loi et le soutien de la majorité du CM, la gauche locale a dénoncé cette attitude et reprend l'exemple de Nice. C'est pas un mariage qui est demandé, c'est une célébration symbolique. Le seul argument valable pour le refus, c'est le coût mais les interessés peuvent rembourser.
Le loi ne prevoit pas de cérémonie mais elle ne l'interdit pas, donc c'est possible

 
Shaka

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De Shaka

Le 09 septembre à 15h46

rho, vous mettez Nantes dans la région Bretagne...ça va jaser dans les chaumières nantaises ce soir !
mais pour moi, chuis ok avec ce rattachement mais ça, c'est un autre débat !

 
hector dumas

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De Alex Simons

Le 09 septembre à 18h47

Je ne vois pas où est le problème, Nantes est bien en Bretagne! :)

 
Kech

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De Kech

Le 09 septembre à 17h05

Ce type de refus devrait être puni par la loi pour discrimination illégale et voire les fautifs licenciés sans aucune indemnité !

 
hector dumas

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De Kech

Le 09 septembre à 17h07

Ceci étant dit, on a raison plus haut dans les commentaires sur le fait que la discrimination provient légalement du Pacs, donc on est loin d'arriver aux punitions méritées dont je parle.

Une fois de plus le Pacs montre ses travers, une seule solution : LE DROIT AU MARIAGE, L'EGALITE !!!

 
hector dumas

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De Phil86

Le 09 septembre à 17h20

le PACS était une étape nécessaire... il faut maintenant passer à l'étape suivante : le mariage et la parentalité pour tous, homos aussi bien qu'hétéros...

 
hector dumas

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De Kech

Le 09 septembre à 17h34

@Phil86

Je ne redirai pas mon avis sur le PACS, mais nous sommes d'accord sur l'absolue nécessité de l'étape suivante ! Et là, plus de concessions, plus de miettes, mais NOS DROITS !

 
hector dumas

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De Alex Simons

Le 09 septembre à 18h50

Kech, tu oublies que certaines personnes, hétéros comme homos veulent simplement se pacser, donc inutile de dénigrer ce type d'union...
Ce que je trouve aberrant c'est le fait que ça se passe encore au tribunal, c'est d'un glauque!

 
hector dumas

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De Kech

Le 10 septembre à 02h35

@Alex M

Je dénigre ce type d'union car à son origine elle n'a été faite que pour éviter de nous donner pleinement nos droits, et ils ont donné cela aux hétéros, non pas pour correspondre à une demande qui devait sans doute être un minimum là, mais pour dire : " voyez, vous avez les mêmes droits maintenant ! ".

Désolé, mais ce genre de manipulation, qui fait que si longtemps après on rame encore pour un mariage qu'on n'est pas prêt d'avoir, ne me plait pas, et oui je continuerai de dénigrer ce qui a poussé à la création du PACS, ce qui ne veut pas dire que je dénigre ceux qui font le choix de ce PACS, encore moins les homos pour qui cela reste mieux que rien !

Néanmoins, si un jour je veux m'unir avec mon mec, c'est mariage ou rien ! Je boycotte le PACS !

 
hector dumas

0

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De Phil86

Le 10 septembre à 11h35

chacun devrait pouvoir choisir entre trois types d'union : concubinage, pacs ou mariage...

 
hector dumas

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De Kech

Le 10 septembre à 23h38

@Phil86

Nous sommes d'accord ! Et on n'est pas prêt d'y arriver ! :(

 
danieldu33

0

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De danieldu33

Le 09 septembre à 18h07

C'est tout simplement honteux.
Il faut absolument le droit au mariage pour que de telles inépties cessent définitivement.

 
floréal

0

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De floréal

Le 09 septembre à 19h54

Ce PACS, je n'en démords pas, est un machin truc mal fichu qui discrimine dès le départ. Rien que le fait de faire les démarches dans un tribunal donne une petite idée du peu de considération qu'on a pour les pacsés. Jusqu'à présent c'est un lieu où l'on juge et condamne, où on acquitte également, lorsque des individus sont accusés d'un délit. Le PACS en serait-il un dans l'esprit du législateur ? On peut se le demander.
En plus il offre assez peu de garanties ou de droits en comparaison avec les couples mariés même si quelques mesures de rafistolage sont venues compléter le dispositif.
Ceci étant ce maire et surtout sa majorité municipale ont préféré avoir une lecture stricte de la loi. Un peu plus d'intelligence et d'ouverture d'esprit ne les auraient pas fait passer pour autant pour de dangereux pervers, liberticides. Ces cérémonies n'étant que symboliques ils n'enfreignaient nullement la loi.
J'ai déjà dit ici mon opinion sur le mariage gay ou même hétéro. Pour moi c'est quelque chose de dépassé et n'en ferai pas un cheval de bataille. Je ne le combattrai pas pour autant.
Je serai par contre plus favorable à un vrai PACS en mairie, avec égalité des droits mais aussi des devoirs entre pacsés, avec une législation claire et précise en matière d'accès et de maintien dans le logement, d'héritage, de droits sociaux, d'adoption...

 
christofe22

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De christofe22

Le 10 septembre à 11h16

Il est contradictoire de reprocher à un élu de respecter la loi.

Les citoyens que nous sommes ne le supporteraient pas dans biens d'autres domaines (marchés publics, pouvoir de police, etc ...).

Cette situation démontre simplement que le législateur est en décalage complet avec les besoins de la société, notamment en matière familiale.

 
hector dumas

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De Phil86

Le 10 septembre à 11h35

le problème n'est pas là, un pacs peut parfaitement être signé en mairie, cela se pratique couramment, et ne déclenche pas de scandale particulier, c'est entré dans l'usage, voila tout... refuser de le faire est surtout le signe d'un blocage idéologique... mais que peut-on attendre d'autre de la plupart des élus UMP, NC, ou Modem, bref des élus de droite ?

 
hector dumas

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De Korial : je vis avec Robocop

Le 10 septembre à 11h39

la loi ne l'interdit pas et ne l'oblige pas

 
hector dumas

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De christofe22

Le 10 septembre à 12h42

*Deux personnes qui concluent un Pacte Civil de Solidarité en font la déclaration conjointe au Greffe du Tribunal d'Instance dans le ressort duquel elles fixent leur résidence commune (art. 515-3 du code civil).
*Depuis une loi du 28 mars 2011, le notaire accomplit toutes les formalités du Pacs au cas où les partenaires choisissent de faire leur convention de Pacs par acte authentique.
Sauf erreur de ma part, les textes ne mentionnent pas une possibilité d'établir la déclaration en mairie mais il est vrai que je ne suis pas sur le créneau "politico-militant".
Je ne veux pas polémiquer mais que cela se pratique c'est bien mais la loi reste la même pour autant ; donc il faut bien la changer.
A titre personnel, le mariage me séduit assez mais le passage en mairie, avec publication des bans, ne m'intéresse pas comme un certain nombre d'amis (hétéros) d'ailleurs. Mais il est vrai que je ne suis pas un militant. Toutefois, je vote et je ferais le choix qui m'arrange le plus (mariage, réversion, etc ...). Merci.

 
FakeFrenchBoy

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De FakeFrenchBoy

Le 10 septembre à 17h46

Ben ,manifestation devant la mairie? c'est ce que je ferais si c'était ma mairie. Mais la réponse la plus simple serait d’accorder l'égalité à tous les citoyens et d'ouvrir le mariage aux homos aussi! Merde, combien de fois j'ai écrit ça ici? Combien de temps faudra-t-il attendre encore? Y en a maaaaaaaaaaaaaaaaarrrreeeuh!

 
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