INTERVIEW. Emilie B. a obtenu en octobre l'autorité parentale sur la fille de son ex-compagne après leur séparation, bien qu'elle n'en soit donc pas la mère biologique. Elle évoque «une reconnaissance des familles homoparentales dans leur banalité».

Après le Tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence qui, le 10 septembre 2008, avait accordé la délégation d’autorité parentale à un couple homo séparé (lire notre article), c’est la Cour d’appel de Rennes qui a répondu favorablement à la requête d’Anne R. et Emilie B., séparées depuis juin 2008 et parents d’une petite fille de trois ans (lire la brève). Dans son arrêt du 30 octobre 2009, la cour a prononcé la délégation de l’autorité parentale avec exercice conjoint au profit d’Emilie B., au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. Entretien avec Emilie B. qui partage désormais l’autorité parentale avec son ex.

TÊTU: Qu’est-ce que cette décision représente pour vous?
Emilie B.: Sur le plan personnel, c’est une reconnaissance de mon rôle de parent auprès de ma fille. C’est aussi un soulagement au quotidien. Je peux désormais prendre officiellement toutes les décisions concernant notre enfant, par exemple en cas d’urgence médicale. Enfin, c’est une petite pierre dans la reconnaissance des familles homoparentales, dans ce qu’elles ont de plus banal: on vit en couple, on a des enfants, on se sépare.

Pourquoi avez-vous décidé de faire cette demande?
Nous nous sommes séparées en juin 2008. Nous avons tout de suite mis en place une garde alternée pour notre fille, née en septembre 2006. Nous nous sommes toujours considérées comme une famille, et ça n’a pas changé avec la séparation. De plus, cette délégation pouvait apporter une sécurité pour moi et pour notre fille, puisque je passais désormais du temps seule avec elle: l’autorité parentale me permettrait de prendre les décisions la concernant en l’absence de mon ex-compagne. Finalement, la séparation a accentué ce besoin-là, pour des raisons pratiques.

Comment s’est déroulé la procédure?
Nous avons déposé une requête auprès du TGI de Rennes peu de temps après notre séparation. Entre-temps, une enquête sociale avait été ordonnée par le tribunal. Les conclusions étaient en faveur de la délégation. Pourtant, en novembre 2008, le TGI nous l’a refusée, en invoquant notre séparation trop récente et une hypothétique dégradation de nos relations. Le Parquet a donné un avis négatif, s’appuyant sur la décision de la Cour de Cassation (le 22 février 2006) qui mentionne un «couple stable». Nous avons fait appel de cette décision, en nous faisant cette fois-ci représenter par un avocat et en constituant un dossier complet avec des témoignages, pour prouver mon engagement et ma présence auprès de notre enfant. La cour d’appel nous a donné raison et a estimé que la délégation était «conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant» et se justifiait d’autant plus du fait de la séparation. Le Parquet a émis un avis favorable et a reconnu que mon rôle auprès de notre fille s’apparentait à celui d’un parent après une séparation de couple.

Que se passerait-il si l’une d’entre vous s’installait de nouveau en couple et souhaitait une délégation au profit de sa nouvelle compagne?
C’est une question qui a été évoquée par le Parquet au TGI, comme une crainte de multiplier les procédures et de ne plus savoir qui est qui… Ce n’est pas d’actualité et si cela le devient un jour, ce sera différent. Nous sommes deux à être parents de notre fille. Les nouvelles compagnes seraient… des beaux-parents, comme dans un contexte hétérosexuel – et comme évoqué dans l’avant-projet du gouvernement sur le statut du beau-parent.

Propos recueillis par Taina Tervonen. Photo (illustration): DR.