L'adjudante transgenre doit reprendre ses anciens papiers... et son ancienne apparence
Suite au refus de la justice de reconnaître son changement d'état civil, Delphine a dû restituer ses nouveaux papiers militaires féminins. Elle attend maintenant des badges masculins. Sur lesquels l'armée voudrait bien voir un visage de garçon...
La décision de justice du tribunal de Nancy, qui a refusé de reconnaître le changement d'état civil de Delphine (en photo, à gauche) continue de produire ses effets surréalistes (lire notre article Delphine contrainte de redevenir Thierry: l'histoire d'un absurde retour en arrière). Le cœur en berne, l'adjudante Delphine Ravisé-Giard s'est en effet présentée à la base aérienne de Nancy-Ochey, jeudi 11 février, pour rendre ses badges et papiers militaires féminins. Elle attend maintenant de recevoir des documents masculins.
Or cela s'annonce quelque peu délicat, puisque la jeune femme a reçu un coup de téléphone lui demandant d'apporter des photos d'identité présentant son ancien visage de garçon!
Une première intégration sans problème
Mais sa transition achevée, Delphine s'est débarrassée de ce genre de souvenir. La demande semble donc difficile à satisfaire ! L'adjudante a apporté à ses supérieurs des photos récentes la présentant telle qu'aujourd'hui. Plaçant l'Armée face à ses responsabilités. L'administration ira-t-elle jusqu'à lui rendre des papiers masculins avec une photo féminine ?
Pour mémoire, la réintégration qui avait suivi sa transition s'était pourtant parfaitement déroulée, en 2007. Les autorités de la base de Toul lui avaient donné des papiers féminins, ainsi qu'une tenue vestimentaire adaptée. L'Armée a radicalement changé d'attitude depuis que le tribunal de grande instance de Nancy a rejeté la demande de changement d'état civil de la jeune femme, l'été dernier.
Le ministère de la Défense assure que «l'Armée de l'Air ne peut se soustraire à une décision de justice, et il a été décidé que cette personne retrouve son identité initiale, qui est masculine». Delphine a pourtant fait appel du jugement nancéien, qui n'a donc rien de définitif...
Primes indûment perçues
«Il est clair que les consignes viennent du cabinet du ministre de la Défense, Hervé Morin. C'est devenu politique à partir du moment où elle a effectué cette demande de changement d'état civil», dénonce Stéphanie Nicot (en photo à droite), de l'association Trans Aide, qui soutient Delphine dans son combat.
Les ennuis ont, en effet, commencé juste après le jugement. L'adjudante a été avertie oralement du revirement de l'Armée dès la rentrée. Puis, sur sa solde de novembre, elle a découvert que le prénom de Delphine avait été remplacé par celui de Thierry, qu'on lui avait retiré la prime de sous-vêtements féminins accordée aux femmes militaires, et qu'on lui avait même imputé le remboursement des primes «indûment» perçues depuis deux ans... Une autre étape est désormais franchie avec la confiscation de ses papiers féminins.
Photo Alfredo Piola/TÊTU.
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De NémoGizmo
à part cela, le ministre de la Défense, Hervé Morin (Président du "Nouveau Centre", alliés de l'UMP veus de l'ex-UDF et du Modem) est soi-disant vachement "LGBT friendly". :-(
cette histoire est scandaleuse.
stérilisation obligatoire & inspection des parties génitales par/pour l'employeur, dans quel pays vit-on???
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De vpi79
voilà qui est surtout scandaleux quand une administration l'oblige à falsifier non seulement son identité mais aussi son apparence physique, en lui demandant de ne pas conserver son apparence physique achevée et reprendre une idée ancienne qui ne le représente plus du tout.
C'est toute l'identité de l'individu qui est supprimée, même plus un homme, pas une femme non plus, juste une « chose ». C'est incompréhensible, d'autant qu'au plan civil il n'y a plus aucun doûte, voilà que l'administration de l'armée voudrait l'employer sous une fausse identité et refuse la vraie !
Mais n'allez pas en faire une question purement politique, les partis poltiques n'ont rien à voir là dedans, même si en la matière le ministre de la Défense est là pour faire plier l'administration de l'armée aux exigences civiles et républicaines, c'est don devoir et l'armée (qui n'est ni de droite ni de gauche mais juste républicaine et nous représentant tous) ne peut QUE s'exécuter.
Delphine ici se montre exemplaire en s'étant elle-même exécutée en répondant à toutes les exigences (même à contre-cœur). Mais il est normal qu'elle proteste pour que ses droits civils soient reconnus et le fasse savoir en plus haut lieu puisque ses démarches via la hiérarchie militaire ont échoué. Normal que finalement ce soit au ministre de la Défense de trancher. Faute de quoi il n'y a plus que le procès et la condamnation de l'Etat pour manquement à ses obligations exécutives.
Tout ministre qu'il est il ne peut aller contre les lois républicaines. L'Etat-Civil est clair et a force de droit puisque le code civil prévaut sur le Droit militaire ici (et il n'y a plus de tribunaux militaires non plus). L'armée ne peut employer du personnel sous une fausse identité qu'avec l'accord de l'intéressé (dans la Légion étrangère) et doit tout faire pour lui fournir une identité légale et la faire reconnaitre (c'est pour ça que les légionnaires disposent du droit de conserver leur nouvelle identité, ainsi que la nationalité française en fin de service; c'est un pacte, un droit indispensable, l'armée ne pouvant fonctionner et faire respecter son autorité qu'en vertu du contrat très fort qui lie l'engagé avec l'Etat, et que seule une cours de justice peut défaire).
Ni le ministre ni l'armée ne peut invoquer la moindre faute pour refuser ce droit. Sinon il leur reste à porter plainte et démontrer un manquement grave à une obligation de son engagé. ici, rien de tel, elle n'a jamais menti, n'a pas caché son état, fait toutes les procédures dans les règles et obtenu son identité dans le droit le plus exemplaire. Bravo à elle.
L'armée est, et doit être à l'image de toute la population française, diversifiée mais unie selon le même droit et les mêmes devoirs. Delphine a rempli ici, on le voit bien, toutes ses obligations. elle n'a pas perçu de primes indues au regard de son état puisque cela lui avait été accordé de plein droit conformément aux conventions militaires les mieux établies. Si l'Etat veut faire exception, il compromet sa parole, et c'est très grave vis-à -vis de tous les militaires pour lequel ce serment de l'Etat est aussi sacré que leur propre serment à servir et respecter et protéger la République et sa Constitution : l'engagement est tellement fort qu'il s'accompagne de tous les symboles de la République, salut au drapeau tous les jours, Marseillaise, lecture de la Constitution, motos, et que ces symboles sont rappelés partout dans tous les bâtiments et lieux de service de l'armée, jusque sur leurs propres uniformes, les noms des véhicules et des armes ou des différentes corps d'armée (en exercice sur le terrain, comme en formation), et sur les décorations et honneurs rendus.
L'armée est aussi une véritable famille unie et indivisible. Elle interdit dans ses rangs toute discrimination, elle n'admet aucune excuse pour ne pas appliquer une obligation commune dans ses rangs, sauf la justification médicale (mais alors avec l'obligation pour l'engagé de suivre les soins appropriés à son état et tout faire pour se remettre en état selon l'avis médical où le secret des infos personnelles est aussi absolu que dans le civil, son seul rôle vis-à -vis de la hiérarchie étant de dire si un personnel est apte ou non à servir dans son unité, l'inaptitude ne pouvant mener à aucune sanction et pouvant permettre aussi d'avoir une indemnité en cas d'impossibilité à servir).
Ce n'est qu'à ce prix que l'armée peut demander beaucoup à ses rangs, y compris accepter de prendre des risques que la plupart d'entre nous ne pourrait pas prendre pour protéger de parfaits inconnus. C'est tout le sens de l'honneur de l'armée de respecter ce pacte. La hiérarchie de l'armée ici perd son honneur et c'est très grave quand on sait comment elle fonctionne (et comment elle recrute maintenant, puisque l'engagement est entièrement volontaire et non plus imposé). C'est bien mal rendre service à ses personnels que de manquer à sa parole, si elle accepte ça, elle devra alors supporter des refus de servir dans ses rangs, et c'est la hiérarchie militaire qui s'effondre.
Notre République a totalement légalisé les différences d'identité personnelle, et l'orientation sexuelle. L'armée n'a absolument pas à juger ça, elle est là pour protéger notre République telle qu'elle est dans ses lois et s'exécuter. Ce veut dire beaucoup de sacrifices, mais en retour l'Etat doit se comporter avec elle de façon aussi exemplaire. Espérons que notre ministre sait ce que veut dire les mots Honneur et Devoir, parce que c'est de ça qu'il s'agit ici, et qu'il mettra fin à cette lamentable histoire, pour qu'on n'en reparle plus.
Et je suggère même que des associations d'anciens de l'armée, ou de familles de militaires se portent partie civile (puisque l'Etat leur doit encore des services ou parce qu'ils sont ayant-droits, et parce qu'ils ont aussi le droit de s'exprimer en leur nom propre) si des poursuites doivent être engagées.
Note : l'association des gays et lesbiennes de la police, de l'armée ou de la sécurité civile, semble suivre l'affaire depuis des mois, mais impossible de savoir qui en fait partie sans avoir fait valider soi-même son appartenance à un de ces corps d'état ou des collectivités territoriales afin de garantir à la fois l'obligation de réserve au plan public qui leur est propre, on ne connait guère que leurs représentants directs qui sont cooptés au sein de l'association mais disposent de la liberté normale d'expression au plan civil.
Quel dommage toutefois qu'il n'y ait plus d'appelés (mixtes) dans l'armée ou les corps de service civil, avec une véritable présence, une mission et une formation minimale au sens du service.
Certes l'armée a surtout besoin de personnels bien plus qualifiés, mais cette intégration de toutes les composantes de la nation était un lien fort qui rappelait aussi ses devoirs et engagements à l'armée professionnelle qui perd un peu son âme maintenant avec des recrutements maintenant de plus en plus sélectifs (et plus autant ouverts à tous, surtout en ce qui concerne les limites d'âge qui sont maintenant très basses par rapport au cycle des études supérieures demandées ; pour y entrer il faut une véritable vocation préparée bien avant les études supérieures civiles puisque l'armée n'a plus non plus les moyens de faire elle-même ces formations dont elle a besoin, et doit faire alors appel à des sociétés de service extérieures qui coûtent très cher et sont difficilement contrôlables car elles n'ont absolument pas le même niveau d'engagement que les personnels intégrés et surtout pas spécifiquement pour la France puisque ces sociétés sont la plupart des filiales de grands groupes internationaux côtés en bourse, et aussi au service d'autres intérêts pour des raisons purement commerciales et financières !).
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De vpi79
En tout cas, voilà un exemple typique où la nouvelle loi sarkozienne doit pouvoir être appliquée, contre la décision judiciaire puisqu'elle s'appuie sur une demande irraisonnable (l'obligation d'avoir à subir et prouver une opération chirurgicale va contre le respect du corps humain, contre toute logique médicale, contre le respect du secret médical, puisque la seule obligation des médecins est de dire si une personne est apte à servir dans son état, et puisque presque plus aucun poste de l'armée ne doit être fermé aux femmes, l'armée ayant des besoins spécialisés pour différents types de personnels et n'ayant à demander que leur aptitude à les exécuter dans leur état déclaré).
Je ne sais pas quel article de loi a justifié cette décision du tribunal, mais comme elle constitue une entorse grave à une liberté fondamentale et constitutionnelle, cette affaire doit être lancée.
On devrait aussi lancer l'affaire pour l'interdiction du mariage non hétérosexuel qui n'est pas constitutionnelle mais juste issue d'un court alinéa dans un vieil article ambigu du Code Civil qui s'appuyait alors aussi sur d'autres articles (sauf celui-là ) qui ont été révoqués en vertu de notre Constitution actuelle de 1958 amendée en divers points clés. Si on avait appliqué ces anciennes définitions à la lecture de la Constitution, même le pacs aurait été inconstitutionnel et il n'est même plus question de revenir dessus : l'égalité homme-femme est inscrite dans la Constitution et ne peut admettre aucune exception, il faut qu'elle s'applique partout dans le droit (sinon c'est de l'hypocrisie et on perd le sens de la loi fondamentale).
Seulement pour mener cette révision de la loi il faut être soi-même impliqué dans un procès ou avoir en subir les conséquences (c'est le cas ici pour Delphine).
La nouvelle loi a été ouverte hier, avec déjà deux procédures engagées (par exemple une concerne les tziganes et l'obligation de résidence qui leur est imposée, mais refusée pourtant dans de nombreuses communes françaises qui les font expulser, pour prétendre à certains droits communs, alors qu'ils sont citoyens français ou européens, ainsi que les obligations de s'enregistrer qui persistent encore depuis le régime de Vichy, alors que ce n'est demandé à plus aucun Français depuis les années 1960, ni même à aucun citoyen européen ou visiteur étranger, jusque dans les hôtels ou les registres d'identité ne sont plus obligatoires mais seulement demandés pour pouvoir bénéficier de certaines assurances, seules les factures étant obligatoires au plan comptable et fiscal pour justifier tous les paiements, la plupart effectués par carte bancaire, l'enregistrement informatique de la transaction bancaire étant suffisante pour le contrôle fiscal: aucun personnel dans les hôtels, campings, résidences ou agences immobilières n'est un officier ministériel apte à effectuer ces contrôles d'identité et vérifier la validité des titres présentés pour leurs locataires, et ces anciens registres posaient des problèmes relatifs à la conservation de données personnelles et de la vie privée).