La prescription pour injures homophobes bientôt allongée à un an?
Actuellement fixé à trois mois, le temps de recours juridique suite à une discrimination homophobe en public pourrait être aligné sur celui des insultes racistes, selon une loi qui sera bientôt débattue à l'Assemblée.
L'Assemblée nationale va débattre le 17 novembre de supprimer ou non une discrimination: celle du délai de prescription permettant de porter plainte lorsque l'on a été victime d'une injure ou de discrimination homophobe en public. Actuellement de trois mois, comme pour les injures en général, selon la loi sur la liberté de la presse de 1881, il a pourtant été élevé en 2004 à un an, dans le cadre d'insultes à raison de l'origine, de l'ethnie, de la nationalité, de la race ou la religion.
L'UMP s'abstient
Pourquoi ne pas amener à un an toutes les prescriptions discriminatoires? C'est le sens de la loi proposée par Catherine Quéré, députée socialiste de Charente-Maritime. Elle suggère d'inclure les insultes à raison de l'orientation sexuelle, du sexe ou du handicap dans cette extension du délai. «Alors que les sanctions sont à présent les mêmes pour ces délits, les délais de l'action pénale varient suivant le motif de la discrimination dont la personne est victime», explique-t-elle à l'AFP.
Hier, la commission des affaires culturelles de l'Assemblée a adopté cette proposition de loi, avec l'abstention des députés UMP. Elle devra donc être votée en séance publique dans le cadre de la «niche parlementaire» réservée aux textes de l'opposition, puis passer devant le Sénat.
«Insupportable hiérarchisation»
«Il est temps de mettre un terme à cette impasse juridique à laquelle les victimes sont confrontées», insiste Hussein Bourgi, président du Collectif contre l'homophobie, qui a été auditionné par la députée. Il appelle aujourd'hui les parlementaires à voter la loi. «Dans un pays prétendument universaliste, cette insupportable hiérarchisation témoigne de l’inégalité de traitement qu’inflige le législateur aux victimes d’injures à caractère discriminatoire. Il est temps de mettre un terme à une hiérarchisation inique dans la lutte contre les discriminations», ajoute-t-il.
Pour rappel, en France, les peines encourues pour l'accusé de discrimination publique sont, en revanche, alignées: jusqu'à 1 an de prison et 45.000 euros d'amende dans le cas de provocation ou de diffamation en public, la moitié dans le cas d'une injure.
Photo: DR.
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LES CHAÃŽNES 
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De Korial : je vis avec Robocop
Bon esperons que sa passe SIIK
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De Julien-Gaylibien
L'aggravation du caractère pénal des agressions au motif du genre n'était pas une mesurette du bilan LGBT de ces dernières années comme certains voudraient nous le faire croire. Comme la journée obligatoire de lutte contre l'homophobie et les discriminations dans les établissements scolaires initiés par Xavier Darcos, alors même que les représentants locaux de la FCPE y étaient opposés. L'un dans l'autre ils initient un pas vers une évolution sociétale globale et sur le long terme. Avec le soutient de la présentation de la théorie du genre et/ou de la présentation des familles homoparentales comme une réalité dans l'éducation nationale, grâce à Luc Chatel notamment, le gouvernement initie une évolution inéluctable vers l'Egalité de Droits pour tous les citoyens.
Alors oui, il est vendeur pour la presse de mettre les projecteurs sur une certaine droite aussi minoritaire que réactionnaire, mais notre cause ne se grandira qu'en présentant les positions positives et progressistes envers nous. Parce que c'est bien un des seul moyen de les encourager.
C'est pourquoi il est évident que cette concurrence que crée l'inégalité de traitement des discriminations doit voir son terme. UN grand OUi à une prescription allongée, la tolérance zéro doit être appliquée de manière égale sans quoi elle perd tout son sens.
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De Alex Simons
"... mettre les projecteurs sur une certaine droite aussi minoritaire que réactionnaire":
Quelle malhonnêteté! Cette droite réactionnaire représente ce que pense la MAJORITE de la droite, on en a la preuve quasiment à chaque fois (proposition de loi pour l'ouverture au mariage des couples de même sexe , théorie du genre , etc...)!
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De bdbg24
@ Julien
Tu as bien raison ! on n'arrête pas d'entendre les majoritaires de l'UMP condamner les propos des homophobes ! Et dans le rapport de Luc Chatel sur le harcèlement à l'école, il n'y a qu'un mot (au sens littéral) sur le motif d'homosexualité.
Ou tu crois à ce que tu dis, et je te plains, ou tu n'y crois pas et c'est odieux.
Si tu as quelques droits aujourd'hui, c'est parce que des personnes ne se sont pas contentées d'initier le début d'un pas de souris en vue de nos droits. Et ceux-là n'étaient ni RPR ni UMP.
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De Youkounkoun
Mon cher Julien,
C'est une perle en matière de re-lecture de l'Histoire que tu nous livres ici. Un grand merci, je ne pensais que cette triste journée d'Armistice serait égayée par une plaisanterie d'un tel niveau.
Tu nous ouvres donc les yeux sur le complot médiatico-politique qui vise à dissimuler le combat contre l'homophobie du gouvernement en sur-médiatisant les propos (minoritaires et extrémistes) de quelques agités. Mais où étions-nous, que faisions-nous pour n'avoir pas vu clair plus tôt ? Merci de nous sortir des ténèbres de la bien-pensance communautariste.
J'ai donc tout bien lu.
Peux-tu juste me confirmer que j'ai parfaitement décodé ce que tu écris : lorsque tu parles d'un évolution sociétale sur le long terme il ne faut pas comprendre "le plus tard possible" ? Et quand tu poursuis ainsi "le gouvernement initie une évolution inéluctable vers l'égalité de droits pour tous les citoyens" il ne s'agit pas simplement de nous annoncer qu'on vient de retrouver un exemplaire du calendrier 2012 à l'Elysée et réaliser que les élections approchent ?
Dans l'attente de tes réponses, que je suppose aussi rassurantes que ton commentaire était rafraîchissant, je te félicite d'être venu nous adresser la parole sans cacher que tu étais un Gay Lybien. Une démarche à faire passer le plus valeureux des kamikaze pour un pisse-froid.
Bien à toi.
Youkou
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De ericcauneille
juste un petit mot à tous pour vous dire que depuis le 27 juillet 2011, je vis un drame. Mon ami Francis est mort sous les insultes de notre Maire (de gauche....). depuis 98, nous nous faisons insulter... aujourd'hui il y a un mort !! J'ai été reçu par le préfet. mais jusqu'à aujourd'hui, je n'ai vu aucun élu de gauche s'émouvoir...je tape pourtant à toutes les portes....Certes, je comprends que cela puisse faire désordre.... TÊTU ne souhaite pas parler de cette sale histoire ...... comme si les homophobes étaient seulement de droite .... dans 15 jours, il y aura prescription si le procureur reste inactif ....Alors quand je vois le peu de courage des gens de gauche.... ça me donne envie de vomir.... comme d'habitude, je ne m'attends sur ce site à aucune réponse.... ce n'est pas le premier post sans réponses. Cordialement
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De Youkounkoun
Bonsoir, j'ai entendu parler de cette histoire mais que pouvons-nous faire ? Ta plainte date d'avant le délai expiré donc c'est bon, non ?
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De NémoGizmo
Julien, de GayLib Bordeaux, toujours fidèle à lui même, MDR...
réac minoritaires, à l'UMP, pas si sûr!
L'UMP refuse l'égalité des droits, Sarkozy n'a pas tenu 10% de ses MAIGRES promesses de 2007 envers nous les LGBT, n'a JAMAIS exclu ses membres ayant, ces dernières années, des propos honteux et haineux contre nous, l'UMP a réintégré d'ancien du FN et l'UMP, depuis + de 2 ans est officiellement allié au très pieux MPF du vicomte de Villiers, voilà les faits.
Même en nous envoyant, dans les 6 mois, les gentils (et isolés) émissaires-qui-aiment-tant-les-pédés (Bachelot, F.Riester, Rama Yade...) on ne va pas mordre à l'hameçon... Faudrait pas trop prendre les LGBT pour des andouilles à la mémoire de poisson rouge, quand même.
On pourrait mordiller quelques mollets, même. :-P
Pour Eric C: aussi entendu parler de ton hsitoire mais pas bien compris ce qui s'est passé au juste (mort provoquée par quoi stp?). Mais une chose est claire: il faut porter plainte (on ne peut PAS t'en empêcher, il faut grimper la hiérarchie du ministère de la justice jusqu'en haut s'il le faut) et médiatiser partout où tu le peux ce qui est arrivé au juste.
Pas compris où est ta ville ou ton village mais la presse locale, le "France 3" local, les 2 grosses radios locales(?), etc ça peut aider. Il faut faire vite.
La couleur politique d'un crétin - pour le coup vraiment isolé - ne change rien, ça doit passer devant les tribunaux, et justice doit être rendue.
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De Tilit. La memoria de Daniel Zamudio ha sido honrada.
@ Eric C., donne-nous des précisions: ce que tu racontes a l'air d'être très grave et si délit d'homophobie il y a eu, il doit être punis par la justice comme il se doit. S'il-te-plait, donne nous des précisions pour savoir comment t'aider: il y a plusieurs avocats parmi les têtunautes et même des membres du système judiciaire. Même si nous ne nous sommes pas tous toujours d'accord (et heureusement que c'est ainsi), je crois que nous serons tous avec toi pour t'aider devant cette histoire qui a l'air assez incroyable.
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De ericcauneille
@Youkounkoun : j'ai déposé plainte le 25/8, donc l'affaire sera prescrite le 25 novembre si le procureur reste inactif.
@NémoGizmo : mon ami est mort d'une crise cardiaque, pendant que nous nous faisions insulter par le maire. ce n'est pas la première fois qu'il le faisait. Mais ce jour, là , nous ne pouvions pas nous en sortir. Il s'est acharné sur nous. Je suis sur Cauneille, dans les Landes. début août, sud ouest devait venir un lundi.une amie a eu le responsable. Ne le voyant pas venir, cette amie a tel le lundi soir, et il y a eu barrage...Aujourd'hui, seul Yagg a fait un article et je les remercie encore. J'
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De ericcauneille
@tilit J' ai pris une avocate sur Paris qui s'occupe de cette sale histoire. J'ai des enregistrements de cette altercation le jour où Francis est décédé. Je souhaite seulement qu'il soit jugé pour le mal qu'il nous a fait depuis tant d'années, même si je ne fais pas grande illusion sur ce qu'il risque...Mais pour la mémoire de Francis, pour notre honneur, j'aurais espéré que cette affaire soit un peu plus médiatisée.
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De Youkounkoun
Je connaissais ton histoire, le début, puisqu'ensuite rien ne bougeait, je pensais que la justice suivait son cours. Et c'est le cas, non ? Et le délai de trois mois concerne le temps qu'on a pour déposer plainte, non ? Et tu t'y es tenu !?
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De Tilit. La memoria de Daniel Zamudio ha sido honrada.
@ Eric,
As-tu repris contact avec Yagg? Ils font bien plus de suivi des évènement que Têtu et dans ce sens il pourrait à nouveau publier quelque chose si tu les contactes pour leur raconter ou en est le cas de Francis et de ta plainte. As-tu des témoins des insultes homophobes du maire? As-tu essayé de lancer un groupe sur facebook ou d'autres réseaux sociaux? Je crois que c'est une bonne idée de répéter ton message sur les différents articles de Têtu, même les plus superficiels. Dis-nous comment on peut t'aider (pour moi ce ne sera pas si facile car je vis hors de France). Je crois que ce serait bien que tu écrives un petit texte d'une page expliquant la situation pour le faire circuler sur le net.
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De ericcauneille
@Youkounkoun : oui je m'y suis tenu à ce délai et l'avocate qui me défend suit très bien ce dossier. Je veux simplement dire que quand on dépose 1 plainte, si dans les 3 mois le procureur reste inactif, la plainte disparaît. D'autres recours sont possibles certes. Mais ce qui me choque dans le drame que je vis, c'est que ce maire nous insulte depuis 98... il me semble que cette histoire mériterait d'être un peu plus médiatisée. Et je pense, parce que c'est un homme de gauche, que cela est étouffé...
@tilit : mon mail eg40@wanadoo.fr. ce sera plus facile pour discuter si tu le souhaites.
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De Denise
@Alex tu parles de la théorie du genre, et je pourrais rajouter la question de l'abord du traitement des familles homoparentales dans notre pays tout deux inscrit au programme par Luc Chatel. Crois tu vraiment que s'il n'avait pas la majorité dans son camp sur la question de l'enseignement il aurait pu continuer à placer cela. Stigmatisé la droite progressiste ne nous aidera pas à la vaincre, j'en suis certaine.
@Youkounkoun, en effet peut-être il y a du courage, et de l'honnêteté à se présenter ici comme Gaylibien au vue des éclairs et des foudres que cela donne à ces commentaires. Beaucoup font croire qu'ils ne parlent que par bon sens, comme si leurs propos étaient une évidence et @ericcauneille nous montre bien que même à gauche nous avons du ménage à faire. Et puisqu'on en est à délivrer nos couleurs : je suis écologiste.
@Ericcauneille, oui je suis écologiste, et je suis inscrite à la newsletter de Gaylib en Aquitaine, car on doit bien avouer que je l'ai fait parce qu'il n'y a pas de news letter similaire à gauche dans notre région. Je suis d' Aureilhan on doit pas être très loin, et si je précise mon inscription à cette news letter c'est que je crois avoir lu ton histoire dans cette missive. C'était très émouvant, c'était d'ailleurs signé Julien Diez que je crois reconnaître en la personne du Julien_Gaylibien non? Je ne comprends pas en effet qu'on puisse lire cette histoire dans le yagg et dans une news letter modeste qui en donnait le lien et pas ici sur Têtu, je ne sais quoi te dire, c'est un département difficile que le nôtre, les landes sont très isolées aux yeux des citadins péteux de goudronnage. J'écris de ce pas à Têtu de leurs demander pourquoi cette absence de ton histoire, on a pu lire des choses sur des coups, on doit pouvoir lire des choses sur un mort.
Un mot, l'avenir des LGBT est à gauche, j'en suis convaincu, mais n'insultons pas nos militants qui boss durent aussi ailleurs, et faisons le ménage chez nous. Et surtout l'avenir de la planète c'est plus encore Europe-Ecologie-les-verts !
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De Chris2pow
Très bon commentaire Denise tshuss !!
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De Ali-Ali-Alix
Julien Gaylibien c'est le mec du bureau de Gaylib? Avec une petite recherche google on voit que c'est devenu le poux du FN ... Ils l'attaquent de partout sur ses positions pour le mariage, pour l'egalité, pour les trans... Rien que pour ça ça force la sympathie ...