Oui bravo à cette initiative de la maire de Montpellier mais malheureusement, je pense que cela n'ira pas plus loin en ce momment ! Il va falloir attendre 2012 et le plus que souhaitable retour d'une gauche qui soit vraiment à gauche pour que l'égalité des droits progresse dans ce pays !

Mais c'est n'importe quoi !!! Oui au mariage homo , d'accord mais c'est un vrai débat qu'il faut lancer là mais pas le retour de la gauche en 2012 puisqu'elle est totalement morte et achi morte faut comprendre ça De berjoi , , j'e l'ai compris depuis peu plus la gauche caviar parle pluis elle s'enlise , mdr !!! Non ce n'est pas de la politique c'est un acte de volonté oui ou non au maraiage homo ; JE DIS OUI ; MAIS JE CRAINS QUE LA PRESENCE DE DELANOE NOIE LE POISSON !!

Idem, je suis contre le "mariage homo", pas de loi d'exception, les mêmes droits pour tous les citoyen(ne)s : le droit au mariage (tout court).

"il y a des députés UMP favorables au mariage homo"??? qui stp, vite la liste de noms!

en 2008, des députés de gauche avaient bien re-déposé une proposition de loi instaurant mariage et adoption à l'Assemblée. L'UMP l'a refusé tout net! Aussi net que le gouvernement vient de redire aujourd'hui son HOSTILITE à l'adoption par les homos...

c'est au contraire important que le + de maires possibles signent un tel texte, car en 1998 il y avait une une très vaste pétition lancée par la droite catho de quelques 19.000 maires (beaucoup de maires de villages, mais aussi des maires et députés de grandes villes) anti-Pacs et anti-homos.
cela permet de préparer le terrain en prévision d'une future loi.

La gauche n'est pas au pouvoir? Et alors? Est-ce que ça empêche de préparer des textes, chercher des soutiens, l'inclure dans un programme (ou même envisager que cela soit retenu dans les programmes de partis différents), mobiliser des députés de tous bords pour faire accepter le projet?

On sait ce qui coince : ce n'est pas la volonté des élus qui aimeraient l'offrir à leur concitoyens.

Ce n'est pas non plus la Constitution qui nous bloque (elle parle seulement du fait que les « statuts matrimoniaux sont définis par la loi » telle qu'elle est votée par le Parlement, et qui incluent AUSSI la définition du PACS donnée par le Parlement, sans qu'il y ait eu besoin d'une révision constitutionnelle)

juste un article ambigu du Code civil, et qui justement est interprété de façon maladroite et même de façon très discutable si on retient le principe constitutionnel de non-discrimination (qui inclue explicitement les discriminations de sexe, certes pas depuis toujours, mais tout de même ajouté pour permettre et même faire en sorte que ce vieil article du Code civil soit révisé en vertu de notre Constitution actuelle, qui n'est pas du tout celle de l'Empire).

OUI TU AS ENTIEREMENT RAISON !!
- De NémoGizmo , c'est pas encore le printemps pour faire la grêve , hein ( citation de françois MITTERRAND ) ;-)

Avant que des députés puissent se déclarer favorables, il faut bien aussi admettre qu'ils consultent leur base. Ce qui ne peut avoir lieu que si le débat a lieu. Les députés étant élus dans leurs circonscriptions, c'est là que le débat doit avoir lieu, et c'est là qu'on ira voir les élus locaux, là où ils sont et reçoivent les demandes des électeurs, et aussi au sein des sections locales des partis politiques qui leur ont apporté leur soutien et leur étiquette électorale. Un député dispose tout de même d'une initiative et d'un avis important dans sa circonscription, il oriente largement les orientations de sa section politique locale, qui ne pourra empêcher une telle expression que si par ailleurs ils reçoivent assez massivement des doléances de la part de leurs membres, et sont capables de proposer un autre candidat opposé à ce projet.

Mais si le projet est débattu au Parlement avant 2012, ce ne seront pas les sections politiques locales (ni ceux qui les dirigent ou les influencent) qui seront déterminantes, mais bien les opinions exprimées par les électeurs à leurs élus locaux, quel qu'en soit le bord.

En deux ans c'est tout à fait possible de faire changer le Code civil, sans que les partis s'en mêlent directement, d'autant plus que le Parlement (même dans la majorité actuelle) est à cran et réclame voix au chapitre (car nombre de députés craignent maintenant ne pas conserver leur siège, au vu des résultats des élections locales ; l'immobilisme est en revanche plus à craindre de la part des sénateurs, sauf s'ils perdent aussi le soutien des élus locaux qui les élisent, raison de plus pour mobiliser aussi les maires, déjà en charge de l'institution du mariage et de l'état-civil, et pas seulement les députés).

Et dans le cadre de ce projet, il faudra enfin reconfier le PACS aux mairies déjà compétentes en matière d'état-civil (et en débarrasser la charge des tribunaux d'instance surchargés, qui ont bien d'autres choses à régler et doivent supporter entièrement les coûts associés sans que ceux-ci dispose de l'autonomie financière et d'un budget suffisant pour les autres tâches, le nombre de PACS conclus ou annulés ayant littéralement explosé de façon absolument non attendue), afin de le rapprocher des administrés (qui voudraient bien ne pas devoir se rendre à la préfecture du département pour ces démarches).

Et puis admettez que le Tribunal d'instance est franchement pas l'endroit le plus accueillant du monde pour conclure un pacs, et encore moins pour le célébrer (d'ailleurs pourquoi on ne peut pas le célébrer?). Entrez un jour pour vous renseigner, vous verrez ce qui vous attend : d'abord une sonnette pour qu'on vous ouvre (avec des caméras de surveillance). ensuite un portique de sécurité où on vous demandera de vous débarasser de tout ce que vous avez sur vous, d'ouvrir vos sacs, vider vos poches. Ensuite un contrôle d'identité. Ensuite expliquer au gardien qui vous reçoit dans le sens l'objet de votre visite. Ensuite on vous donne accès à une salle d'attente entièrement vide (elle aussi sous surveillance de caméras et micros).
Là il vous faudra attendre un temps complètement indéfini (et on pourra même vous renvoyer au bout de 2 heures parce que la personne attendue n'a pas pu se rendre disponible, puis est partie déjeuner ou a terminé son service, et on vous dira en plus qu'il n'est même pas possible de prendre rendez-vous).

Toujours pour des raisons de sécurité l'endroit où on vous fait attendre est d'une tristesse épouvantable, généralement limitée à une grande pièce vide avec des chaises parfois vissées au sol ou un simple banc (puisque la salle d'attente doit aussi pouvoir être utilisée pour recevoir des prévenus encadrés de policiers qui doivent y attendre, parfois pas dans des états très sûrs et très agités, et qui ne doivent pouvoir se servir d'aucun matériel de décoration comme d'une arme par destination, et parce que les tribunaux d'instance manquent tous de place.)

Dans d'autres tribunaux, vous aurez juste droit à un petit guichet avec un passe-documents derrière une vitre blindée, en face de l'escalier d'accès (pas fait pour les claustrophobes !), comme on en retrouve parfois dans certains services du fisc chargés de gérer des formalités et des documents ultraconfidentiels, ou dans certaines perceptions du Trésor public ou départementales chargées des recouvrements de créances ou de remises d'argent en espèces. Dans certains cas vous ne pouvez même pas voir à qui vous parlez !

Comme en plus la salle d'attente est pratiquement toujours vide, elle n'est souvent même pas chauffée ou si peu (pour faire des économies, tous les tribunaux manquent d'argent, ils ont déjà du mal à payer les frais des photocopieuses, les avocats s'en plaignent régulièrement, emportent des originaux qui sont parfois perdus car plus personne ne sait où ils sont puisqu'ils sont sortis des archives).

Si la pièce à une fenêtre, elle est solidement grillagée et protégée par des barreaux (vraiment on a l'impression de rentrer dans une prison). Dans certains tribunaux d'instance, il ne s'agit même pas d'un vrai bâtiment (c'est parfois un container posé dans une cour, lorsque ceux-ci n'ont pas pu réaménager un endroit convenant au public).

On ne vous donnera non plus aucun formulaire si vous n'avez pas pu être reçu (la personne à l'accueil n'est pas habilitée à le faire, c'est juste un personnel de sécurité !), et les documents à disposition du public se réduisent à presque rien (on a juste droit à quelques affiches générales d'information à l'entrée, diffusée par les ministères concernés). On vous dira seulement de repasser plus tard. Et on pourra à tout moment vous demander de quitter les lieux, pour votre sécurité, si la police arrive avec un prévenu et n'a pas d'autre pièce disponible pour l'attente.

Remettons le pacs dans les mairies qui sont faites pour recevoir le public et ont bien plus de moyens propres, ainsi que des personnels plus accueillants et plus proches des concitoyens.