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La justice confirme l'arrêté de reconduite à la frontière de Karim

Par Matthieu Bouthier jeudi 30 décembre 2010, à 17h15 | 7064 vues
Plus de: asile, justice

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Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté mercredi la demande d'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière concernant Karim, ce jeune gay marocain de 25 ans.

Mauvaise nouvelle pour Karim, le jeune Marocain homosexuel qui, depuis le 22 décembre, est sous le coup d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (lire notre article): la demande d'annulation de l'arrêté formulée lundi a en effet été rejetée par le tribunal administratif de Bordeaux mercredi 29 décembre. De fait, le préfet n'accordera pas le titre de séjour également demandé.

Manque de preuve
La requête formulée par maître Uldrif Astié se basait en partie sur le fait que le jeune Karim risquait à la fois la prison à son retour au Maroc mais aussi le réprobation de sa famille qui n'accepte pas son homosexualité. Le tribunal a été sourd à ces arguments, considérant notamment que si Karim «soutient qu'en raison de son homosexualité, il est passible de sanctions pénales en application des dispositions de l'article 489 du code pénal du Maroc, en cas de retour dans ce pays, il ne produit pas à l'appui de ces allégations des preuves permettant d'établir que la décision fixant le pays de destination l'exposerait personnellement à des traitements inhumains ou dégradants au sens des textes précités».

Pour rappel, au Maroc, depuis 1956, des milliers d'homosexuels ont été emprisonnés pour leur préférence sexuelle considérée là-bas comme un délit.

 

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51 réactions de la communauté

 
fiorella

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De fiorella

Le 30 décembre à 17h48

on va chercher des Irakiens chretiens pour leur offrir l exil du seul fait de leur religion,et on expulse un marocain homosexuel dans un pays dont les lois sont homophobes,c'est révoltant et dégueulasse

 
hector dumas

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De jlth

Le 30 décembre à 19h30

Tout à fait d'accord avec toi.
Cela étant, le TA de Bordeaux n'a pas rejeté la demande en niant le caractère homophobe de l'article 489 du CP marocain, mais en considérant que Karim ne fournissait pas de preuves des risques qu'il avançait.
Néanmoins, je me demande, si Karim avait été une femme menacée par sa famille d'un mariage forcée (par exemple), si le TA aurait été si exigeant au regard des preuves à fournir, les associations féministes auraient, à raison, apportées leurs soutiens et auraient permis une médiatisation de l'affaire.
Ainsi, n'en déplaise à yeux ouverts, heureusement qu'il existe des associations qui s'investissent pour soutenir les plus faibles et faire avancer les droits.
Une seule chose m'interpelle : qu'est-ce que yeux ouverts entant par des associations anti républicaines ??

 
hector dumas

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De Phil86

Le 30 décembre à 19h40

il veut dire qu'il considère que les associations sont "gauchistes" et donc pour lui "anti-républicaines" car il considère que ce qui est "républicain" c'est le sarkolepénisme homophobe et xénophobe (et sérophobe au passage !)

!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

en fait ce que veut la droite réactionnaire, c'est substituer une république xénophobe, régressive, homophobe, à la République issue de la Révolution, du CNR et de la déclaration des droits de l'homme : logique, la droite sarkozyste est anti-républicaine et contre-révolutionnaire !!

 
hector dumas

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De NémoGizmo

Le 31 décembre à 00h04

oui, qu'il fasse appel.
j'espère que des LGBT, et des hétéros aussi, l'aident localement!


si ces juges estiment que "Karim ne fournissait pas de preuves des risques qu'il avançait", il leur faut quoi, au juste? ils savent lire les lois d'autres pays francophones?

et quand on songe que c'est à Bordeaux que se trouve aussi l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), on se dit que certains devraient vite reprendre qq cours...

 
Alex 44

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De Alex 44

Le 30 décembre à 18h03

Pffff, pauvre justice française. En rendant cette décision, on cautionne l'homophobie d'Etat.

 
oum-bearto

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De oum-bearto

Le 30 décembre à 18h19

Il y a donc là j'ai l'impression une interprétation de la part du tribunal administratif du contenu de l'article 489 du code pénal du Maroc...[ si Karim rentrait au Maroc il ne risquerait pas... en y mettant les pieds "des traitements inhumains ou dégradants" selon le contenu de cet article... puisque les autorités marocaines n'auraient aucune preuve qu'il aurait "commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe]... je peux me tromper mais j'essaie d'abord de comprendre cette décision du tribunal...

 
hector dumas

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De oum-bearto

Le 30 décembre à 18h19

Selon l’article 489 du code pénal, « est puni de l’emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 200 à 1000 dirhams, à moins que le fait ne constitue une infraction plus grave, quiconque commet un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe ».

 
hector dumas

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De oum-bearto

Le 30 décembre à 18h21

que peut faire l'avocat maintenant? et y a-t-il une association qui peut lui venir en aide pour annuler cette décision? est-ce qu'il y a d'autres cas de marocains qui eux ont eu gain de cause devant les tribunaux?

 
Phil86

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De Phil86

Le 30 décembre à 18h40

l'ardhis doit pouvoir se saisir de son dossier, non ?

 
jean-alexandre

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De jean-alexandre

Le 30 décembre à 19h51

c'est consternant, je lui souhaite de retourné au plus vite dans l'anonymat avec l'aide des associations en attendant un nouveau jugement.
je pense aussi a Abdou menacé d'expulsion vers le Sénégal par le préfet de l'Isère.

 
hector dumas

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De Phil86

Le 30 décembre à 19h56

ces préfets, pas tous heureusement mais trop, qui envoient des homos à la persécution sociale et étatique ; et des séropos vers des pays où ils ne peuvent se soigner, ce qui revient à ***les condamner à mort aussi sûrement que de les envoyer à Auschwitz !! et je pèse mes mots !! parce que le SIDA sans traitements, c'est le trou dans la terre !!!***

 
Rémois

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De Rémois

Le 30 décembre à 21h17

C'est écoeurant! Cela me fait penser à ce marocain que j'avais dans mes contacts Facebook et qui a dû retourner au Maroc. Il doit se marier au printemps prochain... C'est peut-être ce qui attend Karim. Bon courage à lui!
Espérons que 2012 donnera un pouvoir plus humain au soit disant pays des Droits de l'Homme!

 
hector dumas

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De berjoi

Le 31 décembre à 13h03

Oui c'est vraiment écoeurant cette justice française !
Le quinquennat Sarkozyste restera dans les mémoires comme le plus négatif du point de vue des droits sociaux et sociétaux (du moins depuis 1981).
quant à 2012, faut espérer que le deuxième tour ne soit pas un bis répétita de 2002 (Chirac/Lepen) parce que là, choisir entre la peste (Lepen fille) et le choléra (Sarkozy), plutôt s'abstenir ou voter blanc ou nul !
on s'est fait baiser une fois, je ne me le ferais pas une seconde fois !

 
hector dumas

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De NémoGizmo

Le 31 décembre à 13h08

@ berjoi:

pareil!

bon réveillon quand même à toi et tes proches :-).

on a l'impression que 2011 aura du mal à être PIRE que 2010... (quoi que, avec la supresison de l'ISF à l'horizon, ce sont encore les + RICHES qui vont se régaler en France...)

 
hector dumas

0

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De Phil86

Le 31 décembre à 13h12

oui moi aussi en cas de 2nd tour, que je ne souhaite évidemment pas, entre sarko et marine le pen, je m'abstiens ou vote blanc ou nul car pour moi SARKOZY = LE PEN ; UMP = FN

 
hector dumas

0

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De berjoi

Le 31 décembre à 23h18

@ NémoGizmo:

Pourquoi il changerait de politique ? Elle donne de si bon résultat qu'il ne faut surtout pas en changer !
J'espère qu'à gauche, (au PS surtout mais aussi à sa gauche dont je suis partisan), on saura faire en sorte de gagner mais à gauche ce coup-ci et pas au centre avec Ségolène Royal ou DSK (son image de prédsident du FMI, structure néolibérale quoique tu en dises !)

Dans l'interview de Hessel sur Rue89, il dit être pour la sociale-démocratie mais elle a disparue depuis un certain jour de 1983 et le tournant de la rigueur....

 
pticock1

0

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De pticock1

Le 30 décembre à 22h07

La nouvelle année va commencer mal pour ce garçon. Quel justice à la c...!!!

 
mpi

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De mpi

Le 30 décembre à 22h56

scandaleux au pays des droits de l'homme qui ne s'appliquent pas aux homos ! Sommes nous des sous-hommes après tant de combats ?

 
hector dumas

0

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De jlth

Le 31 décembre à 00h38

Tu te poses encore la question mpi ?
Ben oui, on est des sous-hommes, des sous-citoyens en matière de droits.
Par contre bizarrement, pour les devoirs, on serait plus reconnus ...

 
hector dumas

0

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De Caroline.T

Le 31 décembre à 01h02

Pays des droits de l'homme hétérosexuel et chrétien visiblement :-(

 
GayDarles

0

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De GayDarles

Le 30 décembre à 23h50

Le pauvre sa me fout la haine, la police n'a rien fait pour l'aider j'espère qu'il va s'en sortir. Moi je suis la et je te soutiens :)

 
Award

0

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De Award

Le 31 décembre à 11h04

Soit on a une République forte et on renvoit tout le monde, soit on accepte tout le monde. De toute façon, on est ruiné et on est allé trop loin.

 
hector dumas

0

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De NémoGizmo

Le 31 décembre à 12h17

ah bon, l'entre 2 n'existe pas, pour toi, c'est "tout ou rien"...
bjr la nuance.

on peut aussi choisir selon les situations, au cas par cas, varié les offres de 80 à 55 ou 23%... non?

décidément, dès qu'on parle politique tu es assez largué, très négatif... ou extrême nihiliste.

 
hector dumas

0

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De Award

Le 31 décembre à 13h46

Les idéologues sont toujours aussi drôles. Et toi tu les accueilles chez toi les sans papiers, sdf et autres? Non bien sûr...Mais tu en donnes des conseilles. Il vaut mieux rester humble et arrêter de donner des leçons à tout le monde.

 
hector dumas

0

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De NémoGizmo

Le 31 décembre à 13h55

les idées, et même des idéologies (du moment qu'elles sont démocratiques), ça n'est pas sale, tu sais :o)

c'est tjrs + drôle que TOI décrétant que tel ou telle est LA STAR du siècle... et tous les autres nul-le-s.

je fais ce que je peux, à mon niveau, pour aider des précaires (sans distinction de statut, d'origine, d'âge ou de sexe), oui.
ta réponse sur le thème "tu les prends chez toi", presque digne du FN, est tellement démago qu'elle ne mérite pas + d'attention...

je ne donne pas + de leçon que d'autres, mais je m'oppose en effet aux homophobes, aux menteurs, aux racistes et autres réacs-démagos. et j'aime ça!






 
hector dumas

0

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De Phil86

Le 31 décembre à 13h57

vue la gabegie qui règne au plus haut sommet de l'Etat (ministères, Elysée, parlement etc. et à gauche autant qu'à droite d'ailleurs), qu'on ne vienne pas nous raconter des histoires et vouloir nous faire prendre des vessies pour des lanternes en affirmant que "la France est ruinée" alors qu'il n'en est rien... ce ne sont certainement pas quelques milliers de sans-titre de séjour, qui n'ont droit à pour ainsi dire rien puisque sans titre de séjour, qui plombent le pays ; au moins peut-on, en tant que pays CIVILISE, qui plus est en tant que République fondée sur le RESPECT des DROITS HUMAINS, leur assurer le minimum vital concernant leur survie immédiate et leur santé... (personne ne demande à personne d'accueillir chez soi des migrants, c'est complètement hors-sujet, et ce n'est pas ce que les migrants attendent !)

 
hector dumas

0

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De Award

Le 31 décembre à 14h08

ah oui c'est vrai quand on ne pense pas comme toi on est au FN: lol. Quelle misère de penser ainsi....Si tu n'aimes pas la musique personne ne t'en veut mais n'en dégoûte pas les autres.
Ah bien la France n'est donc pas ruinée...super alors.

 
hector dumas

0

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De Phil86

Le 31 décembre à 14h11

quand on pense comme pense le FN eh bien oui, on finit par être du FN... l'important c'est les idées que l'on prône, et rien d'autre...

 
hector dumas

0

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De Phil86

Le 31 décembre à 14h21

tu noteras, award, qu'il n'est absolument pas interdit de penser comme pense le FN mais au moins peut-on avoir le courage de l'assumer, courage qui fait défaut à l'UMP semble-t-il !! ils prétendent se démarquer du FN mais collent en réalité de plus en plus avec ses idées !! plus hypocrite qu'un umpiste, tu meurs...

 
hector dumas

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De Award

Le 31 décembre à 14h27

Autre débat donc:
Il est clair que l'UMP va se rapprocher du FN pour rester au pouvoir...Comme dans certains pays d'Europe déjà. On arrive dans une situation assez pitoyable. Mais où est le PS? je me le demande. Après 30 ans de chianlie politique quelle sera la solution? Aucune idée mais il y aura de la casse...La finance dirige déjà l'Elysée...

 
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