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La justice accepte le changement d'état civil d'une trans mariée à une femme

Par Rédaction (avec agence) mercredi 17 octobre 2012, à 10h25 | 5397 vues
Plus de: trans, mariage, Brest, homoparentalité, Chloé Avrillon

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Chloé Avrillon vient d'obtenir le changement de son état civil sans pour autant voir son acte de mariage modifié. Pour elle, il s'agit là de la «reconnaissance du mariage pour tous et de la parentalité pour deux parents du même sexe».

On suit le combat de Chloé depuis un an (lire ici et là). Aujourd’hui, la cour d'appel de Rennes a accepté de modifier l'état-civil de cette femme transsexuelle, mariée à Marie avec qui elle a eu trois enfants, sans pour autant annuler ou modifier son acte de mariage. La cour d'appel a en effet infirmé le jugement du 15 décembre 2011 rendu par le tribunal correctionnel de Brest, qui avait rejeté cette demande de changement d’état civil au motif qu'elle aurait entraîné la reconnaissance de facto d'un mariage entre deux personnes de même sexe, actuellement interdite dans le droit français.

«C'est une joie folle»
La cour d'appel de Rennes a ainsi (et certes maladroitement) affirmé que Chloé était «désormais de sexe féminin» et qu'«il portera le prénom de Chloé en lieu et place de Wilfrid». L'arrêt «ordonne qu'il soit fait mention de cette décision en marge dudit acte de naissance», tout en stipulant qu'il n'y a pas «lieu de porter la même mention en marge de l'acte de mariage», a indiqué une source judiciaire à l'AFP.

«C'est une joie folle», a réagi la principale intéressée, Chloé Avrillon, qui poursuit: «Je vais pouvoir prendre pied dans ma nouvelle vie de femme avec cette reconnaissance d'identité par la société. C'est une reconnaissance du mariage pour tous, de la parentalité pour deux parents du même sexe». «On n'a plus besoin de divorcer pour changer d'état-civil, c'est magnifique, génial, génial, génial», a-t-elle poursuivi, très émue. «C'est une joie immense aussi pour toutes les personnes qui se trouvent dans la même situation. J'espérais, mais en même temps je ne me faisais pas d'illusion... C'est une
très très belle surprise: on est dans la liberté, l'égalité, la fraternité au sens noble du terme, ce ne sont pas seulement trois mots posés sur un bout de papier.» «Je suis arrivée au bout de mon parcours.»

Photo de profil Facebook de Chloé Avrillon/DR.

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21 réactions de la communauté

 
Fablyon

6

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De Fablyon

Le 17 octobre à 11h23

Et bien voilà une décision qui est un réel soulagement !

un jour peut être l'état cessera de venir voir ce qui se passe dans nos culottes et dans nos lits !!!

 
hector dumas

0

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De Phil86

Le 17 octobre à 16h17

on ne sait pas comment ses enfants l'appellent... respectez Chloé et sa famille, merci !

 
hector dumas

5

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De Pascal Vanves

Le 17 octobre à 16h25

ta déclaration était transphobe : "ressembler à une femme" est transphobe.

 
hector dumas

4

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De Pascal Vanves

Le 17 octobre à 16h27

et dire "lui " est nier son identité, même la cour d'appel le reconnait.

 
hector dumas

6

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De Phil86

Le 17 octobre à 16h28

Ses enfants l'appellent comme il en a été convenu entre eux, ça ne regardent que Chloé, sa femme et leurs enfants. Il n'y a aucun commentaire à faire sur ce point.

 
hector dumas

3

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De peace 74

Le 17 octobre à 16h34

@Phil 86. Encore une fois, je suis tout à fait d'accord avec toi. Et, je rajoute que je suis heureuse, que Chloé ait enfin gagné son combat.

 
hector dumas

1

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De Phil86

Le 17 octobre à 16h58

Merci expatriées, certains se permettent des commentaires vraiment très déplacés, et le mot est faible !

 
hector dumas

2

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De Pascal Vanves

Le 18 octobre à 09h34

@ Arthur-H :
tu pourrais être un minimum respectueux -même si tu es critique et c’est ton droit- et écrire "elle", cela éviterait que je te re-balance pour transphobie à la modération.
merci pour ton attention.

 
hector dumas

4

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De Fablyon

Le 18 octobre à 09h50

Ben justement, sauvegarder le bonheur de ses enfants c'est aussi accepter de l'altérité n'est pas aussi simple pour eux que pour la société, et donc qu'ils continuent à l'appeler papa alors qu'elle est une femme.

J'adore les donneur de leçon qui ne comprennent même pas que la plus grande preuve d'amour est d'accepter que ceux qui nous sont le plus cher aient des difficultés sans en prendre ombrage.

 
Pascal Vanves

5

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De Pascal Vanves

Le 17 octobre à 11h31

Félicitation Madame Chloé pour ce combat de longue haleine et cette reconnaissance officielle !

 
NémoGizmo

2

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De NémoGizmo

Le 17 octobre à 13h19

très bonne nouvelle, bravo à Chloé !
et brvao à la cour d'appel!

.. il était temps que tous ces tracas cessent.

 
VITRIOL

2

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De VITRIOL

Le 17 octobre à 13h26

L'ironie du calendrier de cet arrêt est qu'il est fort peu probable que le ministère public forme un pourvoi en cassation sur le fondement des articles du code civil relatifs au mariage puisque, le temps que la Ccas examine le pourvoi la nouvelle loi sera effectivement en place :)

 
Hermine

2

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De Hermine

Le 17 octobre à 17h15

Une très bonne nouvelle quelques jours avant l'existrans.

Plein de bonheur à Chloé et sa famille.

 
Gaystronome

1

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De Gaystronome

Le 17 octobre à 17h34

Il faut se réjouir de cette décision de justice, dans tous les sens du terme, et tirer notre chapeau à Chloé : que d'épreuves elle a du surmonter, que de défis elle a du relever !
Il doit vraiment falloir avoir une force intérieure énorme !
Un vrai scénario de film en perspective à la Transamérica !

 
Gaystronome

0

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De Gaystronome

Le 17 octobre à 17h34

Il faut se réjouir de cette décision de justice, dans tous les sens du terme, et tirer notre chapeau à Chloé : que d'épreuves elle a du surmonter, que de défis elle a du relever !
Il doit vraiment falloir avoir une force intérieure énorme !
Un vrai scénario de film en perspective à la Transamérica !

 
Gaystronome

0

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De Gaystronome

Le 17 octobre à 17h34

Il faut se réjouir de cette décision de justice, dans tous les sens du terme, et tirer notre chapeau à Chloé : que d'épreuves elle a du surmonter, que de défis elle a du relever !
Il doit vraiment falloir avoir une force intérieure énorme !
Un vrai scénario de film en perspective à la Transamérica !

 
luxy

2

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De luxy

Le 17 octobre à 18h08

Merci Têtu d'avoir enfin relayé l'info !
Pour le film, gaystronome, il y a déjà le très beau Laurence Anways (même si les enfants ne sont pas présents...)

 
Stephanie9

2

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De Stephanie9

Le 17 octobre à 19h33

C'est une belle victoire, et un encouragement pour toutes les autres personnes transgenres, hommes et femmes, qui se battent pour le changement d'état civil libre et gratuit, validé en mairie (comme tout autre acte d'état civil, comme doit l'être le PCAS !), et non plus devant les tribunaux.

Ce sera la prochaine étape de notre lutte pour l'égalité des droits.

 
hector dumas

1

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De Saphos

Le 17 octobre à 20h15

@ Stéphanie9
en Belgique ça coûte 49 euros, sans aucune autres tracasseries administratives que la production de deux photos d'identité dans la sexualité que vous avez choisi de vivre. Les auteurs du protocole Cordier s'opposent fermement à la substitution du prénom d'origine mais accepte l'ajout du patronyme choisi à coté de celui-ci. Par exemple madame Valjean Pierre alias Françoise. Je pense que cette décision a été prise en regard du respect des géniteurs qui ont choisi le prénom de leur enfant.
J'ignore si d'autres pays que la Belgique substituent les prénoms d'origines à ceux de la transition sur tous les document administratifs d'une ou d'un transsexuelle(el). Le terme Transgenre n'est pas reconnu chez nous.

 
hector dumas

3

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De Hermine

Le 17 octobre à 20h51

Dans l'absolu le terme treanssexuel(le) n'est pas correct, car ça n'a rien a voir avec le sexe (anatomique), l'orientation sexuelle ou les activités sexuelles.

 
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21 commentaires
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