La Défenseure des enfants dans le collimateur du gouvernement
Mise à jour 19h. Dominique Versini, l'actuelle Défenseure des enfants qui s'était illustrée par la défense de la place du beau-parent, s'étonne de découvrir que son poste risque d'être refondu au détour de deux projets de loi.
Dans un communiqué de presse publié le 15 septembre 2009, Dominique Versini (ci-conre), Défenseure des enfants depuis 2006, fait part de sa «stupeur» à la découverte de deux projets de loi qui entraîneraient de fait la suppression de l'institution qu'elle dirige.
En effet, le gouvernement souhaite transférer les compétences de l'actuel Défenseur des enfants à la nouvelle institution de Défenseur des droits, qui serait chargé également des compétences du Médiateur de la République et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) – la discrimination, la protection de la vie privée et le contrôle des lieux privatifs de liberté restant gérés respectivement par la Halde, la Cnil et le CGPL.
Défense des familles homoparentales
Mme Versini s'étonne de cette nouvelle répartition des tâches, alors que «le travail (du Défenseur des enfants) est reconnu unanimement en France et à l'étranger». L'institution, chargée de la défense et de la promotion des droits de l'enfant, peut être saisie directement par le mineur, par son représentant légal, par les parlementaires, les services sociaux et médicaux ainsi que par les associations.
Depuis sa création en 2000, le Défenseur des enfants a traité de réclamations concernant 20.000 enfants, dont des enfants vivant en famille homoparentale. Dominique Versini, ainsi que sa prédécesseur Claire Brisset, ont notamment défendu, depuis 2006, un statut pour le tiers partageant la vie de l'enfant (statut du beau-parent), en y incluant explicitement les familles homoparentales.
Le MAG soutient sa Défenseure
Dans ses rapports, le Défenseur des enfants s'est également penché sur le sort des enfants dans les séparations conflictuelles ainsi que sur la situation des mineurs isolés étrangers et des enfants en rétention. L'association parisienne le MAG-Jeunes LGBT salue d'ailleurs l'engagement de la Défenseure des Enfants sur des sujets délicats tels que la sur-suicidalité des jeunes homosexuels (rapport de 2007 «Adolescents en souffrance, plaidoyer pour une véritable prise en charge») et l'homophobie chez les jeunes.
Le MAG «redoute que la suppression de l'institution du Défenseur des Enfants et son remplacement par un Défenseur des droits ait pour effet un affaiblissement de la protection et de la prise en compte des enfants». Notant la «difficulté» à comprendre cette mesure du gouvernement, l'association, en apportant son soutien à la Défenseure, se demande «quel message souhaite envoyer le gouvernement à sa jeunesse en niant ainsi la spécificité et l'importance des questions relatives à la jeunesse et la protection des droits des enfants».
D'autres également «scandalisés»
Autres institutions choquées par cette nouvelle: le Parti socialiste, qui demande au gouvernement de «revenir» sur sa décision, Réseau Education sans Frontières et Unicef France qui se disent également «scandalisés». Les syndicats d'enseignants SNUipp-FSU et Unsa-Education ont dénoncé une mesure «dangereuse».
La Ligue des droits de l'homme, enfin, estime que «sans doute, l'actuelle Défenseure des enfants a-t-elle déplu en prenant au sérieux la défense des enfants et de leurs droits, comme la Commission de déontologie des forces des forces de sécurité avait eu le tort de reconnaître l'existence de violences policières». Au contraire, le porte-parole du gouvernement Luc Chatel y a vu de son côté «une véritable révolution en matière de protection des libertés». Un débat qui intervient quelques semaines avant le 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, en novembre.
Mise à jour 19h: l'Inter-LGBT réagit.
L'Inter-LGBT dénonce «un recul des droits et des libertés fondamentales et des droits des enfants» au sujet de la suppression annoncée du poste de Défenseur des enfants, «alors que le travail de Dominique Versini est reconnu par l'ensemble de ses interlocuteurs». L'Inter-LGBT «affirme la nécessité pour les enfants vivant dans un cadre homoparental de voir enfin à l'ordre du jour du calendrier parlementaire l'examen du projet de loi sur la réforme de l'autorité parentale et du droit des tiers».
Photo: DR.
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De NémoGizmo
c'est vrai que cette suppression a surpris tout le monde.
personne n'était prévenu.
s'il s'agit de faire des économies, autant réduire le nombre de ministres & sous-ministres, car il y en a bien trop en comparaison de l'Espagne ou du Japon!
en +, est aussi annoncée la suppression de la CNDS, organe public indépendant de surveillance des possibles dérapages (y compris homophobes!) des forces de sécurité...