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La Défenseure des enfants dans le collimateur du gouvernement

Par Taina Tervonen jeudi 17 septembre 2009, à 12h59 | 2123 vues
Plus de: famille, homoparentalité, Défenseur des enfants, Dominique Versini, le MAG

Mise à jour 19h. Dominique Versini, l'actuelle Défenseure des enfants qui s'était illustrée par la défense de la place du beau-parent, s'étonne de découvrir que son poste risque d'être refondu au détour de deux projets de loi.

Dans un communiqué de presse publié le 15 septembre 2009, Dominique Versini (ci-conre), Défenseure des enfants depuis 2006, fait part de sa «stupeur» à la découverte de deux projets de loi qui entraîneraient de fait la suppression de l'institution qu'elle dirige.

En effet, le gouvernement souhaite transférer les compétences de l'actuel Défenseur des enfants à la nouvelle institution de Défenseur des droits, qui serait chargé également des compétences du Médiateur de la République et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) – la discrimination, la protection de la vie privée et le contrôle des lieux privatifs de liberté restant gérés respectivement par la Halde, la Cnil et le CGPL.

Défense des familles homoparentales
Mme Versini s'étonne de cette nouvelle répartition des tâches, alors que «le travail (du Défenseur des enfants) est reconnu unanimement en France et à l'étranger». L'institution, chargée de la défense et de la promotion des droits de l'enfant, peut être saisie directement par le mineur, par son représentant légal, par les parlementaires, les services sociaux et médicaux ainsi que par les associations.

Depuis sa création en 2000, le Défenseur des enfants a traité de réclamations concernant 20.000 enfants, dont des enfants vivant en famille homoparentale. Dominique Versini, ainsi que sa prédécesseur Claire Brisset, ont notamment défendu, depuis 2006, un statut pour le tiers partageant la vie de l'enfant (statut du beau-parent), en y incluant explicitement les familles homoparentales.

Le MAG soutient sa Défenseure
Dans ses rapports, le Défenseur des enfants s'est également penché sur le sort des enfants dans les séparations conflictuelles ainsi que sur la situation des mineurs isolés étrangers et des enfants en rétention. L'association parisienne le MAG-Jeunes LGBT salue d'ailleurs l'engagement de la Défenseure des Enfants sur des sujets délicats tels que la sur-suicidalité des jeunes homosexuels (rapport de 2007 «Adolescents en souffrance, plaidoyer pour une véritable prise en charge») et l'homophobie chez les jeunes.

Le MAG «redoute que la suppression de l'institution du Défenseur des Enfants et son remplacement par un Défenseur des droits ait pour effet un affaiblissement de la protection et de la prise en compte des enfants». Notant la «difficulté» à comprendre cette mesure du gouvernement, l'association, en apportant son soutien à la Défenseure, se demande «quel message souhaite envoyer le gouvernement à sa jeunesse en niant ainsi la spécificité et l'importance des questions relatives à la jeunesse et la protection des droits des enfants».

D'autres également «scandalisés»
Autres institutions choquées par cette nouvelle: le Parti socialiste, qui demande au gouvernement de «revenir» sur sa décision, Réseau Education sans Frontières et Unicef France qui se disent également «scandalisés». Les syndicats d'enseignants SNUipp-FSU et Unsa-Education ont dénoncé une mesure «dangereuse».

La Ligue des droits de l'homme, enfin, estime que «sans doute, l'actuelle Défenseure des enfants a-t-elle déplu en prenant au sérieux la défense des enfants et de leurs droits, comme la Commission de déontologie des forces des forces de sécurité avait eu le tort de reconnaître l'existence de violences policières». Au contraire, le porte-parole du gouvernement Luc Chatel y a vu de son côté «une véritable révolution en matière de protection des libertés». Un débat qui intervient quelques semaines avant le 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, en novembre.

Mise à jour 19h: l'Inter-LGBT réagit.
L'Inter-LGBT dénonce «un recul des droits et des libertés fondamentales et des droits des enfants» au sujet de la suppression annoncée du poste de Défenseur des enfants, «alors que le travail de Dominique Versini est reconnu par l'ensemble de ses interlocuteurs». L'Inter-LGBT «affirme la nécessité pour les enfants vivant dans un cadre homoparental de voir enfin à l'ordre du jour du calendrier parlementaire l'examen du projet de loi sur la réforme de l'autorité parentale et du droit des tiers».

Photo: DR.

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18 réactions de la communauté

 
NémoGizmo

De NémoGizmo

Le 17 septembre à 13h55

c'est vrai que cette suppression a surpris tout le monde. personne n'était prévenu. s'il s'agit de faire des économies, autant réduire le nombre de ministres & sous-ministres, car il y en a bien trop en comparaison de l'Espagne ou du Japon! en +, est aussi annoncée la suppression de la CNDS, organe public indépendant de surveillance des possibles dérapages (y compris homophobes!) des forces de sécurité...

 
Canaval

De Canaval

Le 17 septembre à 15h25

Je dois avouer ne pas connaitre cette institution. C'est un peut la HALDE des enfants, si je comprends bien ; car les besoins et problématiques des enfants sont spécifiques. Je trouve ça super bien!!!! Pourquoi la supprimer (Si cette institution a été créer en 2006, ça veut dire sous l'impulsion de la droite, non??)??? Elle a l'air de faire respecter les droits des enfants (et des familles) même face à l'État... C'est surement ça qui dérange, à l'heure ou on envoi nos forces de l'ordre les arrêter jusque dans les écoles de la république... Et c'est aussi simple que ça de supprimer une institution qui protège les droits de citoyens? Ca serait aussi simple de supprimer la HALDE par exemple? J'ai peur pour notre futur ...

 
hector dumas

De NémoGizmo

Le 17 septembre à 15h35

cette institution a été créée en 2000, par la gauche.
pas par la droite ... mais presque tout le monde, alors, était d'accord!

Celle qui a le poste, aujourd'hui, est une ancienne élue UMP, proche de Chirac. pour certains, en haut lieu, ca doit aggraver son cas :-)?

pour la HALDE, rassure toi, si quelques élus genre Vanneste veulent la faire démolir, ils ne le peuvent pas, pour la simple et bonne raison que c'est une OBLIGATION de l'Union Européenne.
En revanche, il est tjrs possible de limiter ses moyens, qui restent pourtant déjà 10 fois moindres que certains "cousines" européennes de la Halde...

 
hector dumas

De vpi79

Le 08 novembre à 23h29

Là aussi je suis tout à fait contre : les mineurs n'ont dans la loi pas le bénéfice des mêmes droits que les majeurs qui exercent leur autorité sur eux. Si les mineurs doivent être défendus spécifiquement c'est parce que les majeurs ont autrement une autorité qui serait disproportionnée si elle n'était pas soumise à un contrôle ou une régulation. Les majeurs pouvant choisir eux-mêmes tous les moyens nécessaires à leur défense (alors que les mineurs ne le peuvent pas).

Il faut absolument une institution totalement indépendante de celles défendant les droits des majeurs. C'est une question de justice et d'équité. La totale indépendance des institutions est absolument nécessaire, et vouloir la confondre dans une institution commune défendant aussi des majeurs, constituerait un inadmissible conflit d'intérêts, contraire à tous les principes de justice.

Et tant pis si cela veut dire qu'on ne pourra pas faire certaines économies (s'il y a des économies à faire, il faudra les faire en même temps aux institutions pour adultes et celles pour les enfants).

Sinon cela veut dire qu'on va retirer des droits aux mineurs qui déjà en disposent de très peu par une discrimination légale (de leur conception à leur majorité) tout en étant soumis à la plupart des devoirs des adultes (y compris celui d'être poursuivis en justice et condamnés aux mêmes peines, malgré la responsabilité partagée mais limitée des parents ou tuteurs investis de l'autorité).

 
bloup

De bloup

Le 17 septembre à 16h07

je ne suis pas d'accord avec vous...La défense des enfants sera maintenu, elle sera simplement exercée dans un collège au sein du defenseur des droits..il y aura plus de moyens, plus de pouvoirs, plus de budget..pour défendre chacun d'entre nous. Madame versini en fait tout un plat pour sa place, il ne s'agit pas d'elle en l'occurence, car c'est de mauvaise foi de dire qu 'elle n'etait pas au courrant.Et puis netre nous, le defenseur des enfants etait peu connu, bien qu'elle ait rempli très bien son boulot.

 
hector dumas

De NémoGizmo

Le 17 septembre à 16h57

humm... mouais.

titre dans Le Monde daté de demain: "Le périmètre d'action du futur défenseur des droits a été revu à la baisse"
tout est dit...

 
hector dumas

De pierredu31

Le 17 septembre à 18h32

Je veux pas faire de mauvais eprit mais on supprome le juge d'instruction, qui mêm si l'institution présentait des défauts avait au moions l'avantage d'instruire à charge et à décharge et appertenait au siège et non au parquet, il n'avait pas liens de subordination direct avc la chancellerie, sans les juges d'instruction les porcés du sabng contminés ou de l'hormone de croissance n'auraient jamais eu lieu, ne parlons pas des scandales polittico financiers. Maintenant on supprome le défenseur des enfants, le médiateur de la République et la CNDS, toiutes intitutions qui avaient pourtant fait preuve chacune dans son domaine d'efficacité, un peu trop sans doute, pourr remplacer tout ça par un truc fourre tout dont on ne voit ni la =nécessité, ni en quoi il va apporter du nouveau, à part permettre à l'Etat de se débarrasser d'instiution qui n'étaient pas aux ordres.

Qu(on ne me parle pas d'économie budgéraires ou de rationnalisation des dépenses on n'arrête pas de nommé des Monsieur ceci ou madame celà, autant de dépenses dont l'utilité est à démontrer hormis celle de placer des amis concernant le defenseur des enfants, il faut bien donner des gages a Tatie Boutin et à l'agité du boccage vendéen.

 
PATRICKMONTEAU

De PATRICKMONTEAU

Le 17 septembre à 22h27

A GAUCHE TOUTE EN 2010 !!! A GAUCHE TOUTE EN 2012 !!! ETES VOUS (A CE POINT) AVEUGLES ? !!!! LA DROITE (DU CENTRE (LE MODEM) AU FRONT NATIONAL N'A AUCUN INTERET POLITIQUE A ADMETTRE L'ADOPTION POUR LES COUPLES HOMOSEXUELS ! LES DROITES ET LE CENTRE DROIT (LE MODEM) N'ONT AUCUNE RAISON POLITIQUE A ADMETTRE LE "MARIAGE ENTRE DEUX PERSONNES DE MÊME SEXE" !!! DE PART MON EXPERIENCE ET SURTOUT MA MEMOIRE : J'AI 48 ANS ET 30 ANNEES DE MILITANCE LBGT, JE SAIS QUE SEULE LES GAUCHES ONT AIDE A LA RECONNAISSANCE SOCIALE DE L'HOMOSEXUALITE. QU'ON VIRE EDVIGE ANTIER !!!

 
hector dumas

De gayboy39

Le 18 septembre à 08h47

Cette chère Edwige !!!
Quand elle sévissait sur les ondes de France Inter (devenue Radio Élysée depuis la nomination de Philippe Val), j'avais envie de balancer une pleine boite d'Époisses sur le poste !!

 
hector dumas

De vpi79

Le 08 novembre à 23h36

@Patrick:
Tu serais gentil, de ne pas CRIER ici. On sait bien que tes idées sont politiquement très orientées, ce n'est pas la peine d'insister, on ne retirera pas ton droit de défendre un bord politique contre l'autre. CRIER ne rendra pas tes propos plus clairs et ne les défendra pas mieux, ne les clarifiera pas non plus, cela ne fera qu'offenser inutilement ceux qui n'ont pas les mêmes idées, mais cela ne les convaincra que moins.

J'ai beau être de plutôt de droite, je ne nie pas l'intérêt des idées de gauche défendues correctement, et je ne nie pas leurs apports dans la défense de nos intérêts. Mais je n'ai pas du tout en vie de lire ce que tu écris ainsi.

 
PATRICKMONTEAU

De PATRICKMONTEAU

Le 17 septembre à 22h30

Ils savent donner des miettes pour se donner "bonne conscience" la droite UMP ! Je sais ce qu'ils ont donné les députés et sénateurs UMP.... (Pas grand chose...et à contre coeur..) Et vous le savez bien au fonds de votre conscience, messieurs.

 
PATRICKMONTEAU

De PATRICKMONTEAU

Le 17 septembre à 22h32

Toutes les lois "pro-homos" votées par l'UMP ont été forcées par le PARLEMENT EUROPEEN ou la CEDH, comme la loi sur les "propos homophobes" de 2004. Ne soyez point dupes ou naïfs.

 
PATRICKMONTEAU

De PATRICKMONTEAU

Le 17 septembre à 22h42

Il en va de même pour les démunis de notre société : les pauvres sont t'ils plus riches qu'avant l'élection de N. SARKOZY ? NON !!! Le FORFAIT HOSPITALIER à 20 € c'est honteurx pour les retraités qui n'ont pas de mutuelles en raison de leur faible retraite !!! Les franchises médicales, le relèvement annoncé des cotisations de sécurité sociale par PHILIPPE SEGUIN, les millions d'EUROS donnés aux banques sans contrepartie, le paquet fiscal qui avantage les plus aisés d'entre nous, l'insécurité mal maitrisée qui progresse encore et toujours dans les cités, la suppression des postes dans l'éducation nationale créant une scolarité à 2 vitesses, idem pour les hôpitaux, on criminalise les malades et les chômeurs en les fliquant comme si ils étaient des délinquants en puissance à l'abri des arrêts maladie intempestifs ou touchant des revenus de Pole Emploi comme des fainéants....!!!! Tout cela n'est pas la FRANCE : la FRANCE que j'ai connu. La République française est bafouée et Jean JAURES doit vraiment être en colère.

 
Numa

De Numa

Le 17 septembre à 23h25

Versini est un peu sensible aux causes homos.C'est idiot qu'elle doive quitter ce poste, où elle faisait plutôt du bon travail.

 
Sei

De Sei

Le 18 septembre à 07h48

Les droits des pauvres enfants hétéros élevés par des parents homos c'est important mais que faire des droits des enfants homos élevés par des parents homophobes? ^_-

 
J_P_M

De J_P_M

Le 18 septembre à 08h41

La "défenseure" (et avec une majuscule, en plus !). Quel vocabulaire à la con !

 
hector dumas

De vpi79

Le 08 novembre à 23h42

C'est vrai que l'orthographe fait un peu "cucul". Soit on écrit "défenseur" (en défendant l'égalité) soit "défenseuse" (en revandiquant les mêmes raisons d'ailleurs), mais je ne vois pas l'intérêt d'inventer un terme qui exclue plus encore celui (ou celle) qui l'emploie, qu'il ne cherche à rassembler.

Que je sache, la fonction liée à l'institution n'est pas de défendre les femmes mais les enfants. Sinon c'est pour défendre les femmes, alors l'institution a un conflit d'intérêt en défendant un parent plutôt que l'autre, mais pas l'enfant lui-même (quel que soit son sexe d'ailleurs). En droit l'enfant est asexué. Celui ou celle qui le défend exerce juste une fonction et y accède dans l'équité, mais cela ne va pas plus loin: en prenant ce titre, il ou elle perd lui-même toute identité sexuelle pour ne plus représenter que le seul mineur dans le cadre de l'exercice de cette fonction.

 
hector dumas

De vpi79

Le 08 novembre à 23h45

En revanche je ne vois aucun problème à mettre la majuscule, bien au contraire : elle s'applique dès lors que ce n'est plus pour désigner la personne qui exerce cette fonction, mais l'institution. Bref j'écrirais "lmadame la Défenseuse" ou "madame la Défenseur" ou "madame le Défenseur" (peu importe), mais sans mettre de majuscule non plus à "madame" ou "monsieur" (la personne elle-même n'a pas d'importance et ne se confond pas avec l'institution qu'il ou elle représente).

 
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