La Cour de cassation ouvre une brèche vers l'adoption pour les couples homos
Un arrêt de principe rendu jeudi reconnait sur le sol français la validité d'une adoption obtenue par deux femmes aux Etats-Unis. Une décision qui fera jurisprudence, et qui place la législation française devant ses contradictions. Explications.
La Cour de cassation a ordonné jeudi l'exécution en France d'une décision de justice américaine selon laquelle un enfant adopté peut avoir pour parents deux personnes de même sexe. Une décision qui crée un précédent fondamental en matière d'adoption par les couples homos, qu'ils soient ressortissants étrangers ou français.
«Partage de l'autorité parentale»
La haute juridiction ordonne qu'un jugement d'adoption prononcé aux Etats-Unis au bénéfice de la compagne française de la mère américaine d'une petite fille soit reconnu en France. Le statut équivalent de parent est donc reconnu en France à un couple d'adoptants homosexuels alors que dans l'état actuel du droit seul un parent adoptif peut être reconnu, son concubin demeurant un tiers aux yeux de la loi.
Pour la cour de cassation, le refus d'exécuter dans l'Hexagone le jugement américain ne peut se fonder sur le motif qu'il heurte des principes essentiels du droit français. C'étaient les motifs avancés par un arrêt de cour d'appel de Paris du 9 octobre 2008 qui avait débouté les deux femmes de leur demande. Or il n'en est pas ainsi de «la décision qui partage l'autorité parentale entre la mère et l'adoptante de l'enfant», écrivent les magistrats dans leur arrêt.
Discrimination
«C'est un pas considérable fait vers l'égalité de traitement des enfants élevés par deux femmes ou deux hommes», réagi Me Caroline Mécary, l'avocate du couple contactée par TÊTU. Cet arrêt de la cour de cassation signifie que «tous les couples de même sexe ayant obtenu une décision d'adoption à l'étranger pourront la faire
reconnaître» en France sur la base de cette jurisprudence. Cela concerne quelques centaines de dossiers à l'heure actuelle, estime l'avocate, mais ce chiffre devrait grossir au fur et à mesure que des pays étrangers reconnaissent l'adoption par des couples homos.
Mais par ailleurs, Me Mécary estime que «se trouve posée la question de la pertinence de la législation française actuelle qui ne permet pas l'adoption par le second parent de même sexe et l'adoption par des concubins ou des pacsés, quel que soit leur orientation sexuelle». Si désormais deux parents homos étrangers peuvent être considérés légalement comme parents en France, une discrimination s'établit de fait avec les couples homos français qui se voient refuser une demande d'adoption. Ce type de discrimination, «à rebours», précise Caroline Mécary, devrait donc contraindre le législateur à revoir la loi sur l'adoption, dont l'essentiel des termes date de 1966.
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De greg33
moi aussi je trouve cette décison bonne, mais je suis d'accord vec NIKo pourquoi vouloir à tout prix l'adoption pour les couples homo? je crois que le plaisir de cette revendication, c'est justement la revendication, avoir raison, obtenir gain de cause, (garibaldi pour lui c'est la révolution qui est en marche)je pense que tous ceux qui militent dans ce sens sont des frustrés qui n'assument pas leur homosexualité.
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De rb45
@greg33
refuser aux lgbt d'avoir des enfants est une discrimination inacceptable, tu crois vraiment qu'assumer son homosexualité, c'est d'accepter d'être traiter comme des sous citoyens? NON, c'est justement militer pour faire respecter nos droits!!!
personnelement je ne veux pas me marier et avoir des enfants mais je veux avoir le CHOIX
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De Gary
Oui, moi aussi je veux avoir le choix! Comme tout le monde! Et je m'assume complètement avec ou sans enfant(s), marié ou pas!
Ce qui me frustre (pour reprendre tes termes greg33), c'est de voir tous les jours (via mon métier), des parents "hétéros" (LA référence) qui ne s'occupent pas de leurs enfants, qui les lâchent complétement, et même pire, qui les placent en foyer. Ce que je déplore, c'est que l'on nous considère comme des "sous-citoyens" pour certaines choses comme l'adoption, le mariage, le don de sang et j'en passe... mais que lorsqu'il est question de fric (pour citer les impôts par exemple), là , on redevient des citoyens comme les autres.
Être homo, peut être compatible avec le fait de vouloir fonder une famille même si ça passe par une adoption que l'on soit célibataire ou en couple. Je ne comprends pas pourquoi les couples homos ne pourraient pas adopter.
Quand nous aurons obtenu tout cela, c'est à dire juste rétablir nos droits et les faire respecter, on aura fait un grand pas en avant!
Et heureusement qu'il y en a qui militent pour nos droits!
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De NémoGizmo
@ greg33
tu as mal saisi ce que disais Niko92, relis le mieux...
je connais des homos parents, ils sont tout sauf "frustrés" et ne s'assumant pas!
faut juste comprendre que les LGBT qui sont DEJa parents, se retrouvent en couple où le parent "non biologique" n'a aucun droit/devoir officiel envers le(s) gosse(s) qu'ils élèvent (pour l'école, pour la CAF, pour l'hôpital...)), c'est humiliant, débile, frustrant pour le coup et injuste. Dans ces cas, FREQUENTS, la seule solution est que le/la partenaire adopte l'enfant de l'autre, sans que l'autre perde ses "titres"...
c'est la vie quotidienne des ces familles qui est directement impactée, c'est TOUT sauf des caprices.
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De Numa
IMBECILE !
STUPID FOOL !
DUMMKOPF !
STRONTO !
DOURAK !
"je pense que tous ceux qui militent dans ce sens sont des frustrés qui n'assument pas leur homosexualité."
Mais c'est scandaleux de lire ça ! C'est répugnant !
Des dizaines de milliers de familles n'ont pas le droit d'avoir un projet parental, ça fait des décennies qu'on essaie d'améliorer les choses, et les homos ont enfin une petite lueur d'espoir avec cette décision de la cour de cassation, quand un type, Greg33, se ramène soudain et dit comme une fleur : "bah, tous ces types qui veulent adopter, ces gens qui veulent l'égalité entre les couples et qui veulent la reconnaissance des familles homos, eh ben ce sont tous des frustrés qui n'assument pas leur homosexualité..."
Non mais on rêve ! Y a pas de loi contre la bêtise ? Tous les excès sont autorisés ? Les constructeurs de radars pour excès d'âneries ont eu peur de les faire exploser au premier essai sur Greg33 ?
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De Numa
Et comme je relis mon message et que je vois que je me suis quelque peu emporté, j'ajoute une petite note plus constructive, mais qui va de soi : cette décision est évidemment très bonne, et nous devrions remercier plus amplement Maître Caroline Mecary, qui a fait de l'égalité entre couples homos et hétéros son cheval de bataille.
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De Kech
@Greg33
Tu fais donc partie, au moins dans les dires donc probablement dans certaines attitudes aussi, de ces c... d'homophobes (ce n'est pas incompatibles avec ton orientation) qui ont le discours :
" Tu as choisi d'être homo, tu as donc renoncé à avoir des enfants ".
Avec ce truc puant de ne pas vouloir comprendre d'un qu'il n'y a pas de choix, et de deux qu'on a le droit, ou plutôt qu'on devrait avoir le droit (car c'est pour cela que l'on se bat) de fonder une famille, si on le souhaite, quelque soit son orientation, et ce dans une protection légale pour les parents et les enfants !!!
Garde ce genre de propos répugnants pour nos détracteurs homophobes et/ou fascistes !
Plus je lis tes commentaires, plus je me dis que c'est à tes parents qu'on aurait du interdire d'avoir des enfants, car ils t'ont bien détraqués comme il faut ! Ils ne doivent pas être beaux à voir... erkk
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De Ikiroh
On comprend à ce que tu écris que TOI tu ne veux pas d'enfants. A toi maintenant de comprendre que ton cas n'est pas une généralité. Les LGBT se heurtent à une barrière biologique qui les coupe de la parenté, mais pour autant la parenté devrait-elle leur être interdite de fait ? Comme à peu près tout le monde sur ce site sauf toi je pense que non.
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De Kech
@Niko
Garde tes insultes pour toi, retourne dans ton placard et ferme la !
Oui, dire que les homos qui veulent une famille sont des frustrés qui n'assument pas leur homosexualité est homophobe, oui vouloir changer d'orientation sexuelle comme toi est une preuve de ne pas assumer son orientation, et il n'y a que des gens comme toi pour s'offusquer qu'une telle homophobie et de tels propos répugnants soient critiqués !
Ce n'est pas de la haine, ce n'est que pur constat objectif d'un discours honteux inacceptable tout autant que le sont tes insultes !!!
S'il y avait un espoir pour toi, je te dirai que tu aurais grandement besoin de te faire soigner niveau psychiatrique, et ce n'est pas une insulte, mais un fait avéré. Cela fait bien longtemps qu'il n'y a plus aucun espoir pour toi : tu es un homo honteux, complètement nombriliste, imbibé d'un hétérosexisme patriarcal homophobe totalement crasseux, et je ne parle même pas de ta gigantesque névrose, voire psychose (ça, je ne peux pas dire) !!!
Désespérant !
Pour tes insultes, j'ai demandé légitimement qu'elles soient supprimées.
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De jlth
Kech,
+1000.
Ne tiens pas compte de Niko, il n'en vaut pas la peine.