Justice: Un trans obtient le remboursement de son opération génitale

Par Gwenaël André jeudi 21 juillet 2011, à 13h41 | 6453 vues

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Un Nancéien de 54 ans né de sexe féminin vient d’obtenir le remboursement des frais de sa phalloplastie, c'est-à-dire l'opération de reconstitution d'un pénis, que la CPAM lui refusait.

La longue et difficile transition d'un Nancéien né de sexe féminin vient de s'achever par une petite victoire, avec la décision du tribunal de la sécurité sociale de lui attribuer 23.500 € en remboursement de frais d'intervention chirurgicale que la CPAM refusait de prendre en charge.

Parcours de 54 ans
Ce Nancéien, qui désire garder l'anonymat et refuse de faire tout commentaire, s'est rendu en Suisse, l'année dernière, pour subir une phalloplastie, opération qui consiste à fabriquer un phallus à partir d'une greffe de peau. Il s'agissait pour lui de la dernière étape d'un parcours commencé il y a 54 ans avec, dès les premières années de l'enfance, ce sentiment puissant d'être en décalage entre ce qu'il ressentait au fond de lui et l'image qu'il renvoyait aux autres.

Plusieurs tentatives de suicide ont émaillé son adolescence. Jusqu'à ce qu'un prêtre, ancien médecin, devienne son confident, l'écoute, le comprenne, et finisse par le mettre en relation avec un chirurgien parisien afin de réaliser une mammectomie suivie d'un traitement hormonal.

Dernière étape
L'opération a en fait ouvert dix ans de galère. Car son apparence physique masculine ne correspondait plus à son état civil féminin. Un concours réussi aux PTT n'a pas débouché sur un emploi mais sur une demande d'expertise psychiatrique de la part de l'administration. Rejeté par sa famille, le Nancéien a vécu de petits boulots, travaillant souvent au noir. De guerre las, il a fini par suivre le protocole de changement d'état civil imposé par la loi française. Avec passage devant un collège de médecins et reconnaissance d'une maladie psychiatrique, la dysphorie de genre! Le tribunal de grande instance de Nancy a alors accepté de mofifier ses papiers d'identité.

L'horizon semblait s'éclaircir, mais il n'en était rien. La CPAM, puis la commission de recours amiable de la sécurité sociale, ont tour à tour refusé de prendre en charge la dernière étape, la phalloplastie, au motif que l'opération n'était pas inscrite à la nomenclature des actes médicaux.

Le Nancéien a décidé d'affronter la CPAM devant les tribunaux. Son avocat, Me Olivier Bauer, a obtenu gain de cause en plaidant le non respect d'un délai de réponse de la part de l'assurance maladie. Mais le motif de l'inscription à la nomenclature des actes médicaux n'a pas été tranché. Et la CPAM peut encore faire appel...