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Comme d'hab, l'UMP met en avant les pires réactionnaires et homophobes...

Et le député-maire d'Antibes (06) n'est pas le moins "doué", dans ce genre d'exercices!

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Jean LEONETTI dit "pas de droits spécifiques" et il a raison ! En effet je réclame les mêmes droits pour toutes les familles y compris "homoparentales" !

Je ne m'étonne pas que la droite française soit en discordance avec le mariage et l'adoption : pour des motifs purement idéologiques certes mais emplis de conservatismes.

La France est une République laïque, une et indivisible et doit accorder l'égalité pour tous: nous ne sommes ni malades ni délinquants tout de même !!!

Quant à "Gay Lib", c'est une structure peu écoutée ACTUELLEMENT et Nadine MORANO semble relativement isolée face à des députés comme Jean LEONETTI ou d'autres de ma région le 13 !!!

Aux élections futures (JUIN 2009) et 2010 et 2012 nous voterons pour le PARTI SOCIALISTE : c'est évident non ?

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Je suis TRES EN COLERE contre certains de mes amis(es) : ils se reconnaitront d'eux-mêmes et j'aurai de sérieuses discussions avec eux sur d'autres sujets comme la réduction d'effectifs dans l'Education Nationale. On supprime des postes essentiels.
Je ne suis pas du style à écouter bouche bée M. LEFEVBRE moi Monsieur !!!

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Mais de quoi on se plein ? On est des sous citoyens faut pas l'oublier : on ne paye pas d'impots, on ne vote pas et selon certains "on représente une menace" pour la société. Ben voyons !
C juste incroyable d'être insulté de la sorte par des députés qui légitiment des actes homophobes en nous traitant comme des parias.

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J Leonetti dit "Il faudra donc éliminer ..."

Ah oui, s'il pouvait une fois pour toutes éliminer ... le sale boulot qu'on lui a confié serait achevé.

Quand l'inconscient parle...

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On ne veut pas de droits spécifiques pour les familes homoparentales, On veut juste les mêmes droits que pour les familles hétéroparentales. Pas plus mais pas moins.

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«mieux vaut que les juges tranchent au cas par cas, en fonction des liens affectifs existants. Je ne pense pas qu'il faille créer des droits spécifiques pour un type de population.»

Oui, arrêtons cette discrimination positive envers les hétérosexuels puisque la République ne reconnait aucune communauté !

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"M. Leonetti s'est empressé de rassurer.. blabla blabla".

Bon, ça va. On le savait, on l'avait deviné. Tout le monde savait. Les homos comme les autres, ceux qui sont pour l'égalité et ceux qui n'en sont pas...
Cet homme politique spécialiste des contorsions, cet hypnotiseur, est arrivé à point nommé pour gommer les 'bourdes' de ses consorts.
Oui, le texte sera présenté au vote.
Non, on n'en connaît pas l'issue.
Ca dépendra - et tout ce que l'on comprend, c'est qu'on n'est pas présentables, nous les homos.
( = Sois belle et tais-toi !! - insupportable).
Au point que si les Sarkozyens effacent toute mention (dans l'exposé des motifs d'un avant-projet de loi !!!!!) des homoparents. Alors là on risque de voir passer ce texte timide. Ben, c'est déjà ça !
Oui, mais il ne faut pas oublier avec quel talent Leonetti espère animer cet 'SOS homophobie'...
Moi, quand on m'envoie un coup de pied, même si on prétend qu'il est amical, je réagis. Vas-y, Leonetti, élimine ! On s'en souviendra, certains d'entre nous au moins.

Ceux qui veulent bien dire que ce pouvoir est progressiste doivent se tromper d'adresse. Ce n'est pas en flattant les arrières-pensées passéistes que l'on va de l'avant...
Même si l'on prétend que 'le résultat sera le même'. Merci qui ?????

Le PS et une bonne partie de la Gauche au moins ont le mérite de soutenir l'égalité devant le mariage (civil) et l'égalité devant l'adoption pour les homos, avec les hétéros.

Un politique doit être un visionnaire. C'est d'une vision d'avenir qu'il s'agit.
J'espère que tous les bateleurs dévoués ou vendus au maître de ce pays seront balayés au plus tôt.

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Eh bien, que de promesses dans ce programme d'une droite presidentiable, et quelle merde dans laquelle on a plongé. et je parle en connaissance de cause, j'ai du voter contre mon grès contre cette madame royal qui n'etait pas encore a la hauteur pour ce nabot egoiste et colerique qui nous file bien du mauvais coton. J'adhere totalement au boycott du sarko en 2012, un president si mal aimé cache forcement des saloperies au peuple. PAS DE SARKO en 2012. cela reste facile a faire mais.. qui auront nous encore en face...exprimez vos bulletins blancs en ce cas. Bisous a tout et toutes

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Que de réaction violentes ici. J'entends dire "homophobie" alors qu'il n'y a pas eu de propos pour fermer la porte aux homo-parents.
Ceci dit, il faut quand même admettre un problème majeur, qui risque de se poser si on laisse les juges trancher au cas par cas, tout en ne redéfinissant pas légalement la notion de parent. Faute de cette définition, les juges n'auront pas de jurisprudence pour établir qu'un homoconjoint constitue aussi un parent. Le projet en effet continue de n'accorder que des droits limités au conjoint du parent biologique, qui n'a toujours pas le droit à la reconnaissance de parentalité. De ce fait le juge se retrouvera dans l'impossibilité d'accorder par exemple la garde au conjoint survivant car la loi continue de définir la primauté à la définition des familles par les "liens du sang". Le conjoint survivant reste étranger à la famille, ses parents n'ont aucun droit non plus.
Même si l'intéret de l'enfant doit prévaloir, on doit bien reconnaitre que même pour lescouples mariés la question des droits de garde n'est toujours pas possible à trancher, et est source de conflits juridictionnels impossibles (comme on l'a vu pour le cas de l'enlèvement par la mère russe d'une petite fille, quand les juridictions depays différents ne se reconnaissent pas entre elles, ou quand les parents biologiques se déchirent aussi le droit de garde).
on voit bien que la justice ne peut pas régler les cas, fut-ce même au cas par cas et dans le respect du droit de l'enfant, et se retrouve dans l'impossibilité de régler les décisions.
De ce fait ce n'est pas tant au juge de décider, que par la reconnaissance de droits strictement égaux et reconnus, empêchant un juge de trancher en faveur d'un parent au détriment de l'autre.
On doit voir ces questions, qui touchent aux fondements même du principe d'égalité, comme nécessitant des définitions claires: la parentalité ne doit pas être retirée, même par décision de justice, sauf dans les rares cas où il est démontré que c'est la sécurité de l'enfant qui est en jeu (et dans ce cas il faut un tiers pour se substituer au droit du parent en défaut, sans pour autant que cela oblige à confier la responsabilité de ce tiers à l'autre parent qui ne peut y prétendre.)
Si un parent est fautif, c'est à la société entière de se porter garant de la sécurité de l'enfant, et un juge ne devrait jamais avoir à trancher pour dire qui est parent et qui ne l'est pas. C'est à la loi de le définir, d'une façon définitive et inaliénable (même le parent fautif reste parent, dans le cas où on lui a retiré une partie de ses droits pour des motifs graves).
Dans le cas des homo-parents, on se retrouve dans une situation comparable: la loi actuellement ne permet pas de reconnaitre le statut égal entre les deux parents, et donc pas non plus aux grands-parents.
La notion même de "beau-parent" est à revoir même dans le cas des couples hétéros (re)mariés. Au départ l'enfant a deux parents reconnus (sauf s'il est totlaement inconnu), le remarriage ne change pas ce fait tant que les deux survivent. Si on accepte de donner un droit supplémentaire à un autre "beau-parent", il ne devrait devenir qu'un troisième parent à égalité des deux autres (et dans ce cas la question des droits de garde se tranchera entre les trois, dans l'intérêt de l'enfant).
On doit enfinir sur les définitions basées sur la filiation légitime ou biologique. Soit la famille est légale et la communauté de vie est reconnue, dans ce cas les liens affectifs entre les membres de la famille sont inévitables et ne devraient pas être brisés unilatéralement.
Soit la famille n'est pas reconnue du tout, l'enfant n'est sensé n'avoir jamais vécu qu'avec un seul parent, et on doit interdire les contacts et toutes les responsabilités du nouveau conjoint ou de l'homo-parent: la famille n'est pas formée et tout est fait pour que ne se tisse aucun lien affectif, ni aucune obligation éducative ou d'entretien au sein de cette famille. Il est évident que cela ne va pas dans l'intéret de l'enfant.
La conclusion s'impose toute seule: les parents ont des droits égaux dès lors qu'ils forment une union; L'existence d'un enfant dans les droits et obligations de l'un quelconque d'un partenaire s'impose à celle du conjoint qui doit acquérir la parentalité de plein droit dans le cadre d'un contrat d'union: le partenaire ne se lie pas seulement au conjoint parent, mais à l'ensemble de ses relations, droits et obligations et en accepte toutes les responsabilités, et c'est l'autre parent déjà reconnu légitime qui en acceptant cette union qui se porte garant des droits du conjoint. On ne peut former de demi-unions en présence d'enfant. Il faut un cadre clair. Si le "beau-parent" n'a pas sa place (qu'il soit de même sexe ou de sexe différent que l'autre parent), il n'a rien à faire dans le foyer de l'enfant, et pour sa protection, il ne devrait pas être autorisé à accéder au foyer familial. Il ne doit pas non plus constituer une charge pour le conjoint, et ne peut prétendre à rien concernant le logement familial, l'assistance mutuelle, etc... qui sont pris au détriment alors de l'enfant.
On voit bien le déséquilibre: cela va complètement à l'encontre de l'esprit des lois ayant reconnu des droits à l'union civile entre deux adultes tous les deux consentants. Cette union ne pourra pas se faire sans y inclure l'enfant existant (ou à venir, s'i vient alors que ce couple existe encore et n'est pas déjà séparé ou s'il est reconnu plus tard par une obligation alimentaire décidée par un juge au cas où l'enfant naitrait après une séparation mais devrait être reconnu).

Je ne vois effectivement aucun intéret à séparer les questions des beaux-parents hétérosexuels des beaux-parents homosexuels. il ne faut pas de droit ou d'obligation spécifique à chaque catégorie. Le seule notion qui sot pertinente est l'existence d'un foyer initialement mutuellement consenti et la présence d'un enfant dans ce foyer. C'est la notion même de famille. Les lois définissant la parentalité doivent aller dans ce sens, quelle que soit la façon, dont ce foyer s'est formé (donc que le foyer soit constitué de personnes unies par un contrat reconnu, qui doivent avoir la priorité, ou d'autres personnes comme les grands-parents, frères et soeurs en cas d'absence d'union ou des deux parents par décès ou disparition).

De même la famille ne devrait pas non plus se retrouver divisée au sein de la fratrie (sauf pour les cas où les frères et soeurs sont devenus majeurs et ont quitté le foyer, bien que même dans ce cas, la loi peut prévoir l'obligation pour cette partie majeure de la fratrie de contribuer aux obligations alimentaires pour la partie mineure de cette fratrie, en cas d'insuffisance, d'incapacité ou d'absence des parents ou grands parents, cette fratrie majeure pouvant se voir confiée les charges, droits et obligations normalement confiées aux parents).

Les questions relatives à la recomposiiton des familles sont importantes: il ne s'agit pas de restaurer le modèle initial des deux parents biologiques quand celui-c a cessé d'exister. La question de différenciation sexuelle ou de légitimité biologique (droit du sang à divers degrés) est obsolète. Seule la notion de foyer formé et dans lequel à vécu légitimement l'enfant est à prendre en compte. Toute autre personne vivant légitimement dans ce foyer à une obligation de mutuelle assistance qui prévaut sur toutes les autres personne. La garde, l'obligation d'entretien alimentaire, les liens effectifs sont définis par rapport à ça. Il n'y a pas plus de droit chez un parent naturel, que biologique, ou un frère ou une soeur, ou tout autre membre de la famille (y compris les éventuels enfants des frères et soeurs plus agés) vivant ou ayant vécu avec l'enfant mineur. Par la suite, quand l'enfant devient majeur il est en droit de décider par lui-même (et aucun juge ne pourra trancher). Cependant même dans ce cas, il hérite des obligations issues du dernier jour avant sa majorité (donc conserve les droits à l'héritage de l'un ou l'autre des parents, ainsi que de ses frères et soeurs, grand-parents, et leurs descendants respectifs reconnus selon la même définition "élargie" de foyer.

En quoi faut-il des droits spécifiques pour les homo-parents ou les pacsés ou même les concubins? En rien. C'est la définition de parent qu'il faut unifier non pas sur des bases biologiques mais sur une définition civile liée à l'existence et l'acceptation d'un foyer par ceux qui sont dans la même communauté de vie et disposent d'un pouvoir de décision sur l'enfant soumis à l'autorité de n'importe lequel des membres de ce foyer.

Alors avec cette définition, il faut un autre terme capable de regrouper les notions de parents, beau-parents, frères et soeurs majeurs ou émansipés dotés de l'autorité de garde.

Ne faut-il pas retenir le terme simple et compréhensible de "gardiens" (tous ceux qui ont en charge la garde de l'enfant et exercent conjointement l'autorité parentale au sein du foyer où ils ont un droit de résidence reconnu, ou une résidence qui a été reconnu pendant une période suffisante pour permettre soit la conception de l'enfant, soit son adoption, soit pour y consacrer un effort éducatif concerté pendant une durée minimale à définir par la loi)?

Dans ce cadre, la réponse du juge est bien plus facile: les homo-parents sont bien à pied d'égalité avec les autres parents puisque ce sont tous des "gardiens", et les intérêts supérieurs de l'enfant sont préservés. Tous les droits et toutes les obligations sont donc partagés à égalité. Le juge n'a plus à décider à qui revient l'autorité, la seule chose qu'il peut faire c'est mettre à l'écart un parent dangereux et lui substituer une veille sociale publique issue de la communauté nationale associée au foyer de vie de l'enfant. Si parmi les différents gardiens possibles, ceux-ci viennent à être séparés, ils conservent chacun leurs droits respectifs, et en cas de désacord, il faut prévoir l'intervention d'un tiers neutre et l'obligation sous contrainte de partager les frais de vie de l'enfant selon le principe de solidarité entre tous les membres, dans la limite de leurs moyens raisonnablement escomptés et auxquels ils devraient tous pouvoir s'acquitter (sauf en cas d'empêchement légitimement reconnu tel un handicap physique, ou l'impossibilité d'exercer une activité salariée dans le cas de maladie grave par exemple, auquel cas la collectivité doit pouvoir l'aider à remplir ses obligations familliales). Et tous devraient donc avoir le droit de visite, et un droit de garde (surveillé dans un lieu neutre ou décidé d'autorité selon un calendrier précis, si les gardiens ne parviennent pas à un accord dans ce domaine, surtout si ces gardiens vivent ensuite éloignés les uns des autres ou dans des pays différents).

Pour le cas des pays différents, il faut aussi mettre en place des procédures de garde partagée (aucun pays ne devrait pouvoir décider au détriment de la décision d'un autre) là encore avec un calendrier compatible avec les intérets de l'enfants qui ne doit pas se retrouver déplacer trop souvent d'un pays à l'autre avec de graves conséquences sur la régularité de sa scolarité et l'acquisition des connaissances. Mais il est inacceptable de ne laisser à un des "gardiens" que le bénéfice de certains week-ends ou de certaines vacances. L'obligation d'entretien devrait aussi être égale (les questions de pensions alimentaires seraient bien pus simple à régler, et n'iraient chez un juge que si un des gardiens ne s'acquitte de rien du tout, ou se voit totalement empéché de son droit de garde ou de visite pour d'autres raisons qu'une mesure d'éloignement décidée par le juge dans le but de préserver la sécurité de l'enfant en danger).

Dans tous ces débats, cela me fait ch*er de voir que les propos sont aussi extrèmes. Il n'y a strictement rien à gagner à demander des droits spécifiques ou à tout bloquer dans le statu quo. C'est tout le cadre légal qui doit être au contraire élargi en gommant les inéquités crées par la loi mais fondées sur la légitimité biologique, le sexe, le type d'union, qui sont toutes non pertinentes pour préserver l'intérêt de l'enfant.

Quant aux questions relatives au mariage, c'est le mot même de marriage que je gommerait totalement du code civil, contre celui d'union civile (le marriage ne doit plus être qu'une consécration religieuse).

L'union civile ne devant plus s'appeler PACS non plus, ni concubinage, mais devant comprendre aussi les situations familiales issues de toutes les obligations alimentaires entre parents, grands-parents, beaux-parents, fratries, descendants, au sein d'un mpeme lieu de vie constituant le foyer reconnu. Ce contrat civil doit être respecté et peut ou devrait plutôt être célébré de la même façon que le marriage civil actuel. Car il s'agit bien d'un contrat liant les individus à vie dès lors qu'il y a un enfant ou que ceux-ci ne sont pas séparés (divorcés) avec une séparation des biens, droits et obligations clairement établie et certifiée équitable par une décision judiciaire.