INTERVIEW. Nicolas Canut, jeune gay de 21 ans qui voulait faire condamner Facebook pour les groupes homophobes qu'on y trouve, nous explique pourquoi il ne se décourage pas.

Il voulait faire condamner Facebook en raison des propos homophobes qu'on peut y trouver (lire notre article): ce ne sera pas pour cette fois. La procureure d'Avignon vient en effet de classer sans suite sa plainte, comme vient de le révéler LCI.fr. Nicolas Canut, 21 ans, nous explique pourquoi cet aléa judiciaire est tout de même bien loin de le décourager.

TÊTU: Que vous a notifié la justice exactement?
Nicolas Canut: Le Procureur de la République d'Avignon, qui je le rappelle avait jugé recevable ma première plainte ainsi que les suivantes, est aujourd'hui devant un vide juridique inédit. En effet, après instruction, une enquête approfondie devait avoir lieu au centre unique en France de cyber-criminalité à Nanterre. Mais ce centre s'est retrouvé coincé face à Facebook et à la complexité de la situation. Près de 7.500 personnes se sont rendues par exemple sur un groupe «Anti Pd» où on invitait à «couper les mains des pd». Ensuite, Facebook évoque ne pas avoir de responsable en France et là, on croit rêver. Pourquoi? La société américaine a pourtant été condamnée en référé en février dernier par le tribunal de grande instance de Saint-Quentin dans l'Aisne pour un groupe diffamant et appelant à la haine et à la violence envers un évêque! Le Procureur de la République a cependant noté cette condamnation mais ajoute que l'accusation de «diffamation» était plus forte que celle des discriminations. Je le redis, on croit rêver. Si on résume bien, on peut appeler à la mort des homosexuels sur Facebook sans avoir de craintes d'être attaqué en Justice.

Mais problème: la loi de 2004 sur la Confiance économie numérique (CEN) met en évidence la responsabilité des hébergeurs sur leurs contenus, pour les sites accessibles en France. Il y a ensuite la loi de décembre 2004 qui punit les propos incriminés mis sous scellés judiciaires en novembre 2009, mars et juin dernier à 45.000€ d'amende et 6 mois de prison. Il y aussi la loi de 1881 sur la diffamation. Trois lois qui permettent de mettre en examen Facebook pour «Complicité d'incitation à la haine et à la violence» en général.

Ici, on se heurte à une Procureure qui souhaitait poursuivre et qui était scandalisée par les propos tenus sur le réseau social; puis sur des enquêteurs pas motivés selon moi et qui manquent, avouons-le, de moyens. Je n'ai cependant pas fini mon combat. Car les autres plaintes déposées en mars et juin 2010 sont toujours instruites, même si malheureusement elles pourraient finir comme la première.

Puisque vous continuez le combat, quels leviers juridiques pouvez-vous encore utiliser?
Alors le combat n'est pas fini. Il y a mes autres plaintes, mais aussi celles d'Alexandre Marcel qui sont toujours instruites. Cependant, je vais prendre très rapidement les devants. Le référé est exclu, et pour cause, la Procureure n'est pas favorable et explique qu'un juge saisi en référé aurait du mal à répondre à ce référé étant donné que Nanterre n'a rien pu ou voulu faire. Il reste aussi d'autres moyens. Par exemple, dès l'annonce du classement sans suite, je peux décider de continuer à poursuivre, c'est un droit presque unique dans le monde et qui permet de juger des  affaires qui ne pouvaient être instruites. Je pense d'abord à cette procédure.

«Je pense qu'en s'unissant, le réseau social qui ne compte que deux équipes de modérations dans le monde pour 500 millions d'utilisateurs devraient un jour avoir un retour magistral judiciairement parlant.» De plus, dès la rentrée gouvernementale, je saisis la députée de Vaucluse Marie-Josée Roig qui est également la mairesse d'Avignon, mais aussi Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, pour lui souligner qu'un vide juridique inédit ne permet pas une mise en examen d'une société accessible en France et qui diffuse des propos homophobes, ainsi que le service de la Police des Polices pour qu'on puisse m'expliquer ce qu'ont fait les enquêteurs. Je mêle donc la Politique à cette affaire judiciaire hors du commun. Je ne vais pas en rester là.

Est-on condamné à l'impuissance face à l'homophobie sur Facebook?
Aujourd'hui oui, on peut le dire et l'affirmer. Je continuerai cependant mon combat pour que chaque groupe soit fermé, en demandant l'intervention comme je le fais souvent du Procureur d'Avignon. Les groupes sont à chaque fois saisis, «scellés», et retirés du web. Facebook ne communique pas, sauf en ayant voulu faire pression par mail et en fermant mon compte Facebook que j'ai pour rester en contact avec mes amis et mon réseau professionnel, et qui a ensuite été réouvert. Mais je pense qu'en s'unissant, le réseau social qui ne compte que deux équipes de modérations dans le monde pour 500 millions d'utilisateurs devraient un jour avoir un retour magistral judiciairement parlant. Car je ne laisserai pas de telle chose et de tels faits sur internet, comme dans la vie réelle.

Je vois cependant déjà les associations qui vont me critiquer, mais leurs déclarations m'importent peu. Certaines associations sont trop passives, parlent beaucoup mais n'agissent pas. Elles ont été jalouses selon moi et diverses personnes de mon action en justice, elles m'ont reproché de l'avoir médiatisée et que cette médiatisation allait nuire aux enquêteurs. En réalité, cette médiatisation avait pour but de faire prendre conscience à la France qu'on ne pouvait pas dire tout et n'importe quoi sur internet. Les associations qui ont lâchement et anonymement critiqué mon action n'ont rien fait. A noter que SOS homophobie est à mes yeux la seule association LGBT sérieuse, elle m'avait d'ailleurs adressé son soutien.

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