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Homoparentalité: pas de congés pour le conjoint du papa

Par Paul Parant mercredi 05 décembre 2012, à 18h46 | 5671 vues
Plus de: homoparentalité, congé paternité, congé de parentalité, ADFH

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La conjointe de la maman ou le père de l'enfant peuvent désormais obtenir onze jours de congés à la naissance de l'enfant. Mais une association homoparentale fait remarquer que l'on oublie l'éventuel second papa…

Le Parlement a validé hier définitivement la transformation du congé de paternité tel que nous le connaissions jusqu'ici, et qui donnait lieu à de multiples combats de jeunes parents pour la reconnaissance du droit à l'égalité. La ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, s'est d'ailleurs félicitée du vote qui promeut selon elle l'égalité «entre les différentes formes de familles».

Cette réforme a fait l'objet d'un amendement au projet de budget de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Il transforme ainsi le congé de paternité en «congé de paternité et d'accueil à l'enfant» afin d'ouvrir à davantage de situations: ainsi, au-delà du compagnon masculin ou de l'homme qui a reconnu l'enfant, la compagne de la mère (pacsée ou non) y aura également droit.

Protéger tous les enfants
Ce qui ouvre donc ce droit aux mères lesbiennes non-biologiques, ou au père gay qui a reconnu l'enfant, dans le cadre d'un projet de coparentalité par exemple. Mais cette réforme exclut de fait le père gay non-biologique, partenaire du «papa» mais aussi impliqué dans le projet familial.

Un «oubli» dénoncé aujourd'hui par l'Association des familles homoparentales (ADFH). Elle tonne dans un communiqué: «L'amendement oublie les papas!» Elle dénonce une loi qui discrimine encore les enfants. «Selon qu'ils soient élevés par un couple de femmes ou par un couple d'hommes, ils ne pourraient pas bénéficier du même soin, du même temps d'accueil de la part de leurs parents. La République doit protéger tous ses enfants, indistinctement», écrit-elle.

Nouvelle discrimination

«Il est incompréhensible que le gouvernement combatte d'une part la discrimination entre couples hétérosexuels et homosexuels» (avec la loi sur le mariage et l'adoption pour tous, NDLR), «et que d'autre part il puisse en instaurer une en fonction du genre, au sein même des familles homoparentales». L'ADFH demande évidemment une modification du texte: «un enfant élevé par deux hommes a autant le droit de voir ses papas prendre un congé parental pour prendre soin de lui que s'il était élevé par deux femmes».

L'association rappelle par ailleurs que le congé d’accueil de l’enfant est financé par les cotisations des salariés. «Les papas salariés vivant en couple de même sexe sont ainsi écartés du dispositif mais pas des cotisations»…

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21 réactions de la communauté

 
Griffoune

3

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De Griffoune

Le 05 décembre à 19h06

Ca ne sert à rien de monter directement sur ses grands chevaux pour ça.
Ils ont d'abord d'autres priorités au niveau de la définition de la famille qui font que rien que cette modification sur le "congé paternité" a été faite trop tôt.
Une fois le statut de coparent créé, le congé paternité aurait été aussi tôt remplacé pour un autre plus exhaustif et incluant de fait le deuxième père.

 
hector dumas

11

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De Pelle Svanslös

Le 05 décembre à 19h18

Il est toujours utile de dénoncer les discriminations imbéciles.

 
hector dumas

2

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De Griffoune

Le 05 décembre à 22h38

Bah techniquement pour le moment j'ai l'impression que leur modification juridique est surtout faite en faveur des personnes qui vont supporter pendant 9 mois une gonzesse enceinte. Et rien que pour ça, ça mérite un congé.
car je sais pas si tu as connu ça, mais honnêtement, en cas de grossesse, que la mère biologique qui pendant 9 mois s'est :
- alourdie
- fait sucer les ressources par un foetus,
- pris un cocktail d'hormones dégueulasse,
- épuisée à accoucher
puisse avoir l'assistance de son conjoint, de sa conjointe ou du père biologique du morveux qu'elle a fini par pondre tant bien que mal et se reposer de temps en temps, c'est tout à fait normal.

Donc le conjoint du père biologique qui est techniquement externe à tout ça n'a pour le moment pas vraiment de légitimité à bénéficier d'un congé parental.
Après, une fois l'adoption autorisée pour les couples masculins, je dis pas. Mais pour le moment ce n'est pas le cas.

 
hector dumas

2

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De GEM

Le 06 décembre à 13h52

Sauf, mon cher Griffoune, que tu confonds avec le congé paternité.

Le congé parental (également appelé congé parental d'éducation) est un congé pouvant être pris par l'un des parents salarié afin de participer à l'éducation de son enfant suite à une naissance ou l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans.

Il me semble donc que le conjoint du père biologique, en participant à l'éducation de son enfant, devrait avoir droit à ce type de congés...

 
hector dumas

0

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De Griffoune

Le 06 décembre à 16h11

Bah en lisant : "Il transforme ainsi le congé de paternité en «congé de paternité et d'accueil à l'enfant»", je me dis bien que c'est le congé paternité et non pas le congé parental. :)
Un congé parental, il est normal que le conjoint du père biologique en bénéficie pour les raisons que tu as explicitées. Mais le congé paternité, comme je l'ai expliqué, il n'a pas de raison d'en bénéficier.

 
hector dumas

0

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De Belette

Le 08 décembre à 21h11

Griffoune, après la grossesse plus ou moins fatigante, il y a l'accueil du bébé à la maison, et crois-moi c'est pas non plus de tout repos ^^
on n'est pas trop de deux pour ça, pour apprendre à connaître son enfant, l'habituer à son nouvel environnement... et je crois que c'est valable quel que soit son âge, s'il s'agit d'une adoption l'enfant a quand-même besoin d'être guidé et entouré, surtout les premières semaines. donc cette exclusion du congé paternité je trouve ça un peu dur, et pour l'enfant, et pour le papa qui n'en bénéficie pas.

 
Terminalose

4

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De Terminalose

Le 05 décembre à 19h41

L'article est très mal écrit, mais passons ... Ce n'est pas anodin qu'encore une fois la parentalité soit tournée autour de la mère, et mette de côté les pères dans sa rédaction même. C'est du sexisme disons le clairement, d'autant plus grave puisqu'il est inscrit dans l'esprit même de la loi.

 
hector dumas

1

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De Griffoune

Le 05 décembre à 23h22

Le jour où les hommes pourront :
- porter un enfant,
- vomir pendant 3 mois à la moindre odeur forte,
- être dégoûtés de rentrer dans la cuisine à cause des odeurs de graisse, d'épice et autres dans la pièce,
- être incapables de manger la moitié des plats qu'ils aiment à cause de la progestérone qui les rend übber sensibles,
- avoir des envies de bouffe à la con et se réveiller au milieu de la nuit pour torpiller un pot de beurre d'arachides/nutella/confiture,
- vivre les variations morphologiques et hormonales que ça implique,
- subir des séances de psychoprophylaxie obstétricale chiantes à mourir,
- se fatiguer et s'alourdir semaine après semaine,
- consulter une sage-femme tous les mois,
- s'inquiéter de pouvoir ou non accoucher par voie naturelle
- avoir à négocier avec des gens butés pour ne pas accoucher sous péridurale
- avoir à négocier avec les mêmes têtes de mule pour choisir sa position d'accouchement
- subir des douleurs abdominales, pectorales et dorsales
- risquer de devoir se faire ouvrir le bide pour sortir leur gamin
- expulser un gosse de leurs entrailles
- se réveiller 4 fois par nuit pour faire téter sur leurs seins le morveux ainsi pondu
alors là ça deviendra du sexisme de mettre les pères de côté.
Mais pour le moment quand je vois mon conjoint qui pète le feu, peut sortir voir ses potes fumeurs, rentrer à 3h du mat et se lever frais comme un gardon 4h plus tard, j'estime qu'il est tout à fait normal de penser d'abord à la mère biologique.

Mais en attendant, bah quand je vois qu'en étant enceinte de 8 mois j'arrive toujours pas à passer devant des personnes en pleine santé avec des caddies pleins aux caisses prioritaires alors que j'ai deux articles, que je dois rester debout dans les transports en commun alors que j'arrive pas à marcher 15 minutes sans avoir de contraction, de chute de tension ou de nerf coincé, que je me fais enfumer par des clopes et pétards où que j'aille et que je me fais bousculer et cogner le bide dans la rue car les gens dans ce pays sont des connards sans la moindre once de civisme, eh bien je suis tout à fait d'accord avec le fait de favoriser un peu les parturientes sur le plan légal.

 
hector dumas

0

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De DakotaPower

Le 06 décembre à 14h40

+1 Griffoune

 
hector dumas

0

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De Notsoblind

Le 08 décembre à 11h33

@ Griffoune, votre raisonnement est absurde... la faute aux hormones ? Dans ce cas le seul père biologique ne devrait pas y avoir droit ! Puisqu'on parle ici exclusivement de coparentalité, le partenaire du père biologique n'est pas moins père (s'il est au départ du projet) que le fournisseur de sperme. De plus par les temps qui courent, il faudrait peut être réfléchir au fait de se serrer un peu les coudes... nous avons assez d'ennemis à l'"exterieur" non ? En tout cas bon courage et félicitations un peu en avance !

 
Tellme

1

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De Tellme

Le 05 décembre à 20h11

Pour être sûr d'avoir bien compris

Si deux papas adoptent un enfant. Les deux peuvent prétendre à un congé de paternité. C'est ça?

S'il y a un papa avec un fils qui se marie avec un homme, cet homme ne pourra prétendre à un congé de paternité. Par contre une maman qui se marie avec un femme, la femme pourra voir son congé.
C'est bien ça?

(si oui au deux questions, la loi doit être modifiée pour les hommes).

 
hector dumas

0

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De Griffoune

Le 05 décembre à 22h40

Alors précisément, pour la première question, c'est logiquement un oui.
Pour la deuxième, si l'enfant est déjà là, la conjointe de la mère biologique n'a pas de légitimité à prendre un congé parental. Surtout que celui-ci n'est permis que jusqu'à 4 mois après l'accouchement.

 
hector dumas

1

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De GEM

Le 06 décembre à 13h55

Encore faux, ma chère Griffoune (pardon pour mon masculinisme qui m'a fait te prendre pour un homme dans ma première intervention):

Il est possible de bénéficier du congés parental à tout moment pendant les trois ans suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant adopté s'il a moins de trois ans, et pendant l'année suivant l'arrivée s'il a plus de trois ans.

 
hector dumas

0

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De Griffoune

Le 06 décembre à 16h14

Le congé parental en effet. Par contre le congé paternité, à moins que la sécu et la caf ne mettent vraiment pas leurs infos à jour tant sur leur site que les documentations papier envoyés aux parents et futurs parents allocataires, il me semble bien que ça n'est disponible que les 4 premiers mois.

 
Caillou

0

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De Caillou

Le 05 décembre à 20h16

Bravo l'"égalité"...

 
Fablyon

1

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De Fablyon

Le 06 décembre à 08h22

La rédéfinition de la famille est quelque chose de complexe. Et là le législateur, pensant bien faire (et faire avaler le fait que la PMA ne sera pas pour tout de suite) est allé un peu vite en oubliant une catégorie.

Ca se corrige les erreurs :) Mais ne pas le faire marquerait une volonté de ne pas reconnaitre toutes les familles sur un pied d'égalité.

 
Clément.A

2

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De Clément.A

Le 06 décembre à 10h15

Il s'agit d'un congé d'accueil de l'enfant, pas un congé maladie !!

Bravo à l'ADFH pour avoir soulever le hic, et les autres assos ? Silence car que des lesbiennes ?!!! :D Sympa !!

 
NémoGizmo

1

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De NémoGizmo

Le 06 décembre à 10h42

si la loi, qui est un 1er progrès, est imparfaite et exclut vraiment le "second père", c'est à corriger vite, oui. :-(

en attendant, plusieurs employeurs importants (privés ou publics) ont déjà élargi le "congé de parentalité", on guette les témoignages.

 
hector dumas

0

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De GEM

Le 06 décembre à 14h03

Oui, c'est par exemple le cas de l'entreprise SFR. Pourtant, HomoSFèRe, l’association des LGBT de SFR et de leurs ami-e-s, alerte sur le fait que le climat de l'entreprise n'est pas encore suffisamment friendly pour que les employé-e-s se sentent libres de faire un coming-out nécessaire à faire valoir leur droit au congés parental.

La loi ne peut donc pas tout, hélas, même si elle est une étape nécessaire à l'évolution des mentalités... http://www.homosfere.org/

 
triskel

3

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De triskel

Le 06 décembre à 11h43

Ils feraient mieux de copier coller les textes belges ou espagnols! au lieu de perdre leur temps , a baratiner des conneries ,car a coté de la plaque nous sommes en france mais faites le leur admettre .. a gauche comme a droite ! on est 30 ans en retard .

 
LilithU

0

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De LilithU

Le 07 décembre à 09h40

Moi, ce que je trouve étrange, c'est qu'aucun autre journal, aucun autre site, aucun média ne relaye cette information. Pourquoi?
Depuis deux jours, je cherche des précisions que je ne trouve nulle part.
Est-ce que quelqu'un sait, précisément, QUAND cette modification de la loi prendra effet? A partir de quel jour, exactement, pourra-t-on demander à bénéficier de ce congé à son employeur?

 
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