Nouvelle interview politique, avec Hélène Flautre, tête de liste pour la liste Europe Ecologie dans le Nord-Ouest, actuelle présidente de la sous-commission des droits humains au Parlement européen.

TÊTU: Quelles ont été les victoires obtenues pour les droits LGBT par les eurodéputés du groupe Verts/ALE lors de la dernière législature ?
Hélène Flautre: Mon groupe est militant des droits des homosexuel(le)s et des transexuel(le)s depuis fort longtemps. Le premier rapport européen, qui incluait les questions LGBT et que nous avions déjà soutenu, remonte à une quinzaine d'années. Il s'inscrivait dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de discrimination.

Début avril, la directive cadre de lutte contre les discriminations a finalement été votée par le Parlement Européen, notamment grâce au combat constant de notre groupe sur ces questions. Par ailleurs, nous avons travaillé ces dernières années pour que la Charte des Droits fondamentaux mentionne l'orientation sexuelle. C'est d'ailleurs le seul texte international qui en fait mention, même si l'identité de genre n'apparaît pas...

En parallèle de ce travail, législatif et politique, au sein des institutions européennes, nos députés ont participé systématiquement aux différentes Gay Prides qui se sont organisées dans les pays européens où le combat pour les droits des LGBT n'est encore qu'à ses débuts.

Un peu partout en Europe, nous apportons donc un soutien concret à ces batailles, au moment même où les Etats Européens continuent de renvoyer dans leurs pays d'origine des personnes LGBT en situation irrégulière. Cette politique d'immigration va pourtant à l'encontre du principe de non-refoulement pour les réfugiés inscrit dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme (dans le cadre du Conseil de l'Europe, qui n'est pas une institution de l'Union Européenne, ndlr).

Suite à notre action, le Parlement Européen s'est également engagé au niveau international, en adoptant des résolutions afin de soutenir publiquement les revendications LGBT dans les pays où les homosexuel(le)s restent persécutés comme en Egypte. Dans cette perspective, nous menons une bataille importante à l'égard des pays tiers qui sont en relation avec l'UE. Car les droits LGBT doivent devenir un sujet de discussion avec les pays tiers dans le cadre des négociations bilatérales que l'UE mène avec eux. Mais sur ce dernier dossier, malgré tous nos efforts, je dois reconnaître que nous avons obtenu des résultats bien maigres. Mais lors de la prochaine législature nous redoublerons d'efforts pour aller dans ce sens.

Comment harmoniser les droits par le haut, alors que les lois sur le mariage et les contrats du type union civile, et l'homoparentalité, relèvent de la compétence nationale ?
Si certains citoyens LGBT de l'UE disposent de droits dans leur pays d'origine, ils doivent pouvoir faire valoir leurs droits dans les pays de l'Union dans lesquels ils s'installent. Les pays de l'Union devront adopter des principes simples de reconnaissance mutuelle des différentes formes d'unions (pacs, partenariats enregistrés, mariages), notamment pour les couples de même sexe. Les différentes formes de familles homoparentales doivent aussi être reconnues explicitement dans tous les directives qu'édicte l'Union européenne.

Le droit de la liberté de circulation et d'installation, et le droit au regroupement familial doivent nous permettre d'avancer sur ces questions. Mais celles-ci restent une compétence nationale, et c'est pourquoi le Parlement devra faire pression. Mais pour nous, dans un avenir proche, tous les couples et toutes les familles devront être reconnus à égalité et bénéficier des mêmes droits.

Quelle est la marge de manœuvre du Parlement sur ces sujets?
Pour l'instant, la lutte contre les discriminations, et les questions LGBT, ne sont pas inclues dans les procédures de codécision entre le Parlement et les autres institutions européennes. Pour autant, en tant que députés européens, nous pouvons faire en sorte que la Commission ou le Conseil des Ministres explicitent leur politique dans ces domaines. Notamment en votant des résolutions, en élaborant de nouveaux rapports, en organisant des auditions, bref, en maintenant des pressions systématiques sur les gouvernements des États membres.

Il s'agit également d'amener la Commission à faire des propositions dans le sens d'une meilleure égalité des droits. Notre action de député doit également passer par nos visites sur le terrain, par un soutien constant aux associations. L'idée, c'est de maintenir une mise en visibilité du sujet, afin d'obliger la Commission à proposer, et le Conseil à adopter des normes contraignantes. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé lors de la bataille sur la dernière directive. Dans un premier temps la question de l'homophobie n'avait pas été prise en compte par la Commission, mais nous avons finalement obligé celle-ci à mettre une proposition sur la table, même si les discussions au Parlement ont été très conflictuelles sur ce sujet.

Comment comptez vous travailler à l'échelle européenne avec la « société civile » ?
Déjà, nous sommes constamment en contact de l'ILGA Europe. Par ailleurs la tête de liste des écologistes en Autriche est l'une des leaders du mouvement LGBT dans ce pays. De mon côté, je réfléchis à l'opportunité de constituer un groupe de travail trans-groupe politique, rassemblant donc des députés européens de toute tendance, prêts à travailler sur le sujet, afin d'éradiquer l'homophobie en Europe. Nous devons identifier dans tous les groupes politiques quels sont les députés qui seraient capables de s'engager sur cette question. Il s'agit de trouver des alliances, même si ça va être compliqué du côté du PPE (dont fait partie l'UMP, ndlr).

Comment faire pour rendre l'Europe plus efficace et plus démocratique ?
Que le traité de Lisbonne soit ratifié ou non, il est nécessaire que la Charte des droits fondamentaux devienne contraignante devant la Cour européenne de Justice installée au Luxembourg. La Charte doit devenir justiciable, ce qui nous permettra de disposer de moyens d'action supplémentaires.

Propos recueillis par Marc Endeweld