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Expulsion: La Cour nationale du droit d'asile déboute Honoré

Par Habibou Bangré vendredi 20 mai 2011, à 11h14 | 3331 vues
Plus de: Afrique, expulsion, asile, Cameroun

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Le ressortissant camerounais, qui peut déposer un recours, devrait recevoir dans les prochaines semaines un courrier lui demandant de quitter le territoire.

Honoré n'a pas convaincu. Ce citoyen camerounais qui demandait l'asile pour cause de persécution homophobe dans son pays a été débouté ce jeudi par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). «Théoriquement, il devrait d'ici recevoir un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière dans les deux mois. Honoré pourra toujours déposer un recours devant un tribunal administratif, qui prendra peut-être une décision différente de celle de la Cour - c'est déjà arrivé», explique Thomas Fouquet-Lapar, président de l'Association de reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour (Ardhis).

Refus d'embarquer
Honoré avait à plusieurs reprises fait obstruction à son expulsion après que sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français pour les réfugiés et apatrides (Ofpra). Il avait donc dû comparaître en janvier dernier devant le tribunal de Bobigny pour refus d'embarquer. Le tribunal avait alors ajourné le prononcé de sa peine à environ un an pour laisser le temps à la CNDA de statuer sur le recours du Camerounais.

A l'époque, son avocate, Me Catherine Herrero, nous confiait: «Si la CNDA reconnaît le risque de persécution, il n'y aura pas de problème. Le tribunal conclura qu'Honoré a eu tort d'empêcher son expulsion, ce qui est effectivement contestable. Cependant, il le dispensera de peine au vu des circonstances.» Etant donné le scenario défavorable, Honoré risque trois ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction sur le territoire français.

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24 réactions de la communauté

 
NémoGizmo

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De NémoGizmo

Le 20 mai à 11h46

gerbant et injuste.
les homophobes vont être à la fête... :-(

 
oum-bearto

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De oum-bearto

Le 20 mai à 12h14

...Selon l’article 347 bis du code pénal camerounais: «Est puni d’un emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de 20.000 à 200.000 francs toute personne qui a des rapports sexuels avec une personne de son sexe »

 
hector dumas

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De oum-bearto

Le 20 mai à 12h17

Cet article ne semble gêner aucunement la CNDA. Pourrait-on connaître l'énoncé de l'avis de la CNDA?

à part cela, il me semble avoir vu 2 erreurs dans l'article
1. "il devrait d'ici recevoir(...)" on s'attend à une information de temps il me semble
2. "scenarion" et l'accent?

 
hector dumas

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De oum-bearto

Le 20 mai à 12h17

scénario (of course) sans la haine!!!

 
hector dumas

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De oum-bearto

Le 20 mai à 12h24

plus d'infos sur la situations des lgbt Camerounais:

http://www.cameroon-info.net/stories/0,28741,@,cameroun-la-double-vie-des-homosexuels.html

 
hector dumas

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De Crunch-Gaga

Le 20 mai à 13h06

Merci pour le lien et pour té connaissance culturel bisoux :)

 
hector dumas

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De Crunch-Gaga

Le 20 mai à 13h43

@oum-berto t'est supère sympa merci beaucoup ^^ bisoux ;)

 
hector dumas

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De oum-bearto

Le 20 mai à 18h19

merci @Crunch-Gaga bizzzzzzzzzz

 
Korial :  je vis avec Robocop

0

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De Korial : je vis avec Robocop

Le 20 mai à 12h23

Aberrant @Oum merci de citer l'article du code penal du cameroun...SIIK

 
Arthur67

0

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De Arthur67

Le 20 mai à 13h13

Contrairement au recours devant la CNDA, le recours devant le Tribunal administratif est suspensif. Ainsi, la décision de reconduite à la frontière n'est pas exécutée, ce qui laisse le temps de préparer une défense à Honoré, pour contrer cette décision aberrante !

 
Phil86

0

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De Phil86

Le 20 mai à 13h22

la politique du chiffre incite la justice à *envoyer des êtres humains à la mort*, qu'ils soient gays/lesbiennes (persécutions) ou séropos (non accès aux traitements)...

 
hector dumas

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De Alex Simons

Le 20 mai à 17h44

Tout à fait!!! Certains diront qu'on "ne peut pas accueillir toute la misère du monde" alors que ces quelques cas ne ruineraient pas plus la France qu'elle ne l'est déjà... Bien triste tout ça.

 
hector dumas

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De pat

Le 22 mai à 23h30

Merci de citer M. Rocard entièrement: "La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde, mais elle doit savoir en prendre fidèlement sa part !".

 
bdbg24

0

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De bdbg24

Le 20 mai à 18h28

C'est le bon smirnofficce qui doit être heureux.
Il va sans doute nous dire que Estrosi va protester ?
Une "cour", ça ? un bande de salauds, c'est à vomir.

 
hector dumas

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De Caroline.T

Le 21 mai à 00h38

C'est clair. J'aimerais bien savoir comment cette Cour a interprété la loi qu'Oum a publié.

 
laurentbkk

0

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De laurentbkk

Le 21 mai à 05h23

combien de pays ont des lois anti gay ,faut il accueillir toutes personnes de ces pays sous pretexte que ceci ou cela ? ca en ferait du monde aux frontieres .... et que dire des autres personnes,hetero ou gay victime de guerres , de l'economie , racisme etc ..... Si la jurisprudence dit ok on accepte ce garcon , ca sera la porte ouverte a tout les opprimes gay du monde entier. Moi personelement ca ne me derange pas mais le Francais lambda qui vote FN va se lever contre ca . N'oubliez pas qu'en France il ya des lois pour tout les demandeurs d'asile ..gay ou non .

 
hector dumas

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De NémoGizmo

Le 21 mai à 08h40

trop facile.
NON, "tous les LGBT (il n'y a pas que les gays...) opprimés" du monde ne rêvent pas de la France, il y a plein d'autres pays, tu sais.

cette parano est un prétexte pour ne surtout rien faire.

et c'est curieux quand la France a "récupéré" cette année des chrétiens d'orient (opprimés aussi, et en majorité non francophones) par centaines, on n'a pas entendu ces arguments là, même de la part de votre cher FN...

 
hector dumas

0

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De madrid75

Le 21 mai à 14h16

la recuperation,comme tu le dis,des chretiens d'orient n'est pas du tout dans le meme cas de figure,eux ils risquent la mort dans leur pays et ce jeune camerounais,au pire,de la prison s'il se fait prendre en plein acte sexuel!!!!!!!

 
hector dumas

0

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De NémoGizmo

Le 21 mai à 14h42

mais "la prison", avec parfois torture, viol et assassinat, c'est rien?
aller direct en taule JUSTE parce qu'on est homo c'est "pas grave"?


et tu es sûr qu'il n'y a pas du chantage, des licenciements, des banissements de familles et villages, des expulsions de logement, agression et meurtres pour des LGBT pas encore en prison dans pas mal de pays? quid des quelques 8 pays où les homos sont condamnés à mort, là tu es d'accord que l'Europe en accueille quelqu'un ou alors il faudrait qu'ils soit chrétiens avant?
Avec ta mentalité bien des espagnols n'auraient pas été accueillis (et sauvés de la prison ou du meurtre) en France sous la dictature de Franco (vrai "papa" du PP actuel, le parti de la droite espagnole).

donc être opprimé parce qu'on est homo, c'est MOINS GRAVE qu'être opprimé pour sa religion, à tes yeux:
Waouh, vous êtes vraiment "trop forts" les cathos de droite anti-immigrés, pour vous tout est bon pour justifier l'injustifiable... :-((

 
hector dumas

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De NémoGizmo

Le 21 mai à 15h00

notre bon juge de la droite dure (qui méprise le cerveau des autres mais ne sait pas écrire "subtils" au masculin, MDR...) ne va bien sûr pas dire "évitez les raisonnements racistes"... :-))


"la clique" te donne rdv au prochain homo assassiné au Cameroun.

 
hector dumas

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De NémoGizmo

Le 21 mai à 15h13

pour votre "culture" sur le sort actuel des LGBT au Cameroun:

www.tetu.com/actualites/international/cameroun-des-organisations-humanitaires-alertent-sur-le-sort-des-homos-18197

 
hector dumas

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De Phil86

Le 21 mai à 18h17

les homos qui ne soutiennent pas le droit au séjour en France des migrants gays africains persécutés dans leurs pays, trahissent les intérêts de TOUS les LGBT...

 
hector dumas

0

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De Phil86

Le 21 mai à 20h48

@phil86. Je ne défends pas les "intérêts LGBT", qui n'existent pas.

>> ???? les intérêts *des* LGBT (merci de ne pas modifier mon message précédent) n'existent pas ??? je serais curieux que vous m'expliquiez ce que vous entendez par là...

Les mêmes couleurs politiques qui défendent la "communauté gay" sont les mêmes qui se font tout petits voire laxistes lorsqu'ils y a des crimes homophobes, sous prétexte que l'auteur vient d'une autre minorité.

>> ?????????????????????????????

Moi je veux juste vivre dans la société française en tranquillité.

>> ah mais moi aussi !!!! ce n'est juste pas le sujet...

Je fais confiance à mes institutions.

>> moi, ça dépend, pas toujours...

Têtu, politiquement orienté, ne donne jamais de témoignage sur les affaires dans lesquelles la CNDA ou les juges ont "sauvé" des homo.

>> on regarde plus facilement les trains qui arrivent en retard que ceux qui arrivent à l'heure, *surtout quand beaucoup d eprogrès restent à faire*

Evidemment, on nous donne toujours l'info partisane: tout le monde est facho.
Si la CNDA n'a pas accepté, c'est qu'il n'y avait pas matière.

>> cette phrase est plutôt hors-sujet... on sait pertinemment que c'est la *politique du chiffre* qui prévaut avec tous les abus de pouvoir qui en découlent... nous sommes ici sur un média LGBT, il me semble normal que l'on y prenne la défense des LGBT en position de vulnérabilité, *qui qu'ils puissent être*

Moi qui ne suis ni militant d'une assoc, ni d'un parti politique, et qui vit simplement la réalité de la "misère du monde" à travers mon métier, je vous le dit: des clandestins mentent en affirmant être homosexuels.

>> voila qui est bien difficile à déterminer !! en tout cas, mieux vaut donner l'asile à quelqu'un qui se dit homo mais ne l'est pas que d'envoyer à la persécution, voire à la mort, une personne véritablement homosexuelle, non ? entre les deux, la position à préférer est évidente...

Et bien compliquée est la tâche de la CNDA et des magistrats administratifs de trier le bon grain de l'ivraie...

>> http://www.tetu.com/actualites/france/mais-comment-prouver-quon-est-homo-lorsquon-demande-lasile-19159?sms_ss=facebook&at_xt=4d9892f4a4de24b6,0

Mais des affaires d'abus de confiance où le clandestin homosexuel avait abusé de la confiance d'un nemogizmo et dans laquelle un némogizmo faisait ensuite appel à la justice qu'il dénonçait, j'en ai vu passer devant moi plus d'une..

>> à la limite, je préfère un migrant qui se fait passer pour homo pour pouvoir obtenir un titre de séjour, qu'un fonctionnaire français qui refuse le séjour à une personne véritablement homosexuelle pour complaire à la politique raciste électoraliste (en vue de récupérer le vote FN) du gouvernement

 
laurentbkk

0

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De laurentbkk

Le 24 mai à 11h22

a Nemogizmo ............. je ne vois pas pourquoi vous dites a votre FN ,je ne suis pas un sympatisant du FN loin de la et je n'adhere pas non plus a vos idees de gauche , cela fait il de moi un paria ? on peut etre de droite et gay,ne vous en deplaise.

 
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