Etats-généraux de la bioéthique: non à l'AMP aux couples homos, oui à l'adoption

Par Taina Tervonen mardi 23 juin 2009, à 16h50 | 2451 vues

Les forums-citoyens chargés de plancher sur ces questions ont rendu leurs conclusions. L'assistance médicale à la procréation resterait réservée aux couples hétéros.

Les couples de même sexe ne devraient pas avoir accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP) mais devraient pouvoir adopter, ont estimé les membres des forums-citoyens consacrés pour la révision des lois de bioéthique. Les conclusions des forums ont été présentées ce mardi 23 juin 2009 lors de la journée de clôture des Etats-généraux de la bioéthique.

«Si l'accès à l'AMP est déterminé par l'existence d'un projet parental ou d'un désir d'enfant, cela pose un réel problème de discrimination à l'égard des couples homosexuels, a expliqué Alain Graf, rapporteur des forums-citoyens. Par contre, si l'on considère que l'AMP est destinée à pallier l'infertilité du couple, les termes du débat ne sont plus les mêmes.» Selon les membres des forums, il conviendrait donc «de lever les ambiguïtés de la loi» en précisant que l'AMP apporte «une réponse médicale à un problème médical».

Vers une loi au premier semestre 2010
Une formulation qui semble convenir au député Jean Leonetti (UMP), président du comité de pilotage des Etats généraux et par ailleurs rapporteur de la mission parlementaire qui travaille actuellement sur la révision de la loi: «Les citoyens ont voulu souligner la distinction entre les demandes médicales et les demandes sociétales. Ils respectent la liberté de mœurs des individus mais ils estiment que la société n'a pas à répondre à toutes les demandes.»

Quant à la possibilité de l'adoption par les couples homosexuels, sujet qui dépasse le cadre de la loi de bioéthique, il esquive : «C'est intéressant de noter que les citoyens prônent une certaine modernité sociétale mais aussi une certaine rigueur en refusant unanimement la légalisation de la GPA.»

Les conclusions des Etats-Généraux doivent être officiellement publiées avant la fin du mois de juin. Un projet de loi devrait être présenté début 2010, pour une discussion au Parlement au premier semestre 2010, a indiqué la ministre de la Santé Roselyne Bachelot-Narquin.