Et si le Conseil constitutionnel ouvrait le mariage aux homos?
ANALYSE. Un couple de lesbiennes a saisi le Conseil constitutionnel afin qu'il s'exprime sur l'interdiction du mariage des couples homosexuels en France. Finalité avouée de la démarche: placer la question au cœur de la prochaine campagne présidentielle.
Sans déborder d'optimisme, c'est désormais vers le Conseil constitutionnel que se tournent certains défenseurs du mariage des couples homosexuels en France. Avec une lueur d'espoir puisque Corine et Sophie, le couple de femmes habitant près de Reims, qui était apparu il y a quelques jours dans un reportage sur TF1 (lire notre article), ont été autorisées par un tribunal de Reims à recourir au Conseil constitutionnel. Une possibilité ouverte depuis seulement le 1er mars dernier, avec la récente réforme de la constitution, et qui est donc utilisée pour la première fois pour évaluer cette question d'égalité des droits.
Maître Emmanuel Ludot, l'avocat du couple, a saisi le Conseil sur deux points: peut-on interdire à un juge d'autoriser le mariage de deux personnes de même sexe? Et ce faisant, la France n'enfreint-elle pas une convention internationale, étant donné que la Convention européenne des droits de l'homme assure à tous le droit à se marier et de fonder une famille? Après le feu vert du tribunal de grande instance de Reims, la Cour de cassation dispose de trois mois pour vérifier que ces questions sont nouvelles et correctement libellées – ce qui devrait être une formalité, selon l'avocat. Ensuite, le Conseil constitutionnel devra étudier le dossier à son tour dans les trois mois.
«La France se ringardise»
«Pour tenter d'obtenir le mariage des couples homosexuels par le biais de la justice, il y a deux méthodes, explique Emmanuel Ludot. Soit marier un couple d'abord et demander validation de cette union a posteriori, comme cela a été fait avec le mariage de Bègles en 2004. Je suis contre cette stratégie, qui me semble dangereuse et contre-productive. L'autre possibilité est de travailler en amont, demander l'autorisation avant le mariage. C'est ce que je tente de faire, constatant que les associations ne faisaient pas grand chose tandis que la France se ringardise en maintenant son opposition au mariage pendant que nos voisins l'autorisent tour à tour.»
Caroline Mécary, l'une des avocates des mariés de Bègles, justement, accueille comme une «bonne nouvelle» la transmission de cette question prioritaire de constitutionnalité. «Mais sur le fond, précise-t-elle, la Cour de cassation ayant déjà statué sur la question de la légalite des articles 75 et 144 du code civil dans le cadre de l'examen du pourvoi des mariés de Bègles, qui a abouti a un rejet en mars 2007, il y a peu de chances qu'elle se déjuge.» L'avocate attend donc davantage de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a été saisie d'un recours par le couple gay de Bègles, et qui devrait examiner l'affaire courant 2011. Bien que celle-ci se soit déjà prononcée négativement sur le cas d'un couple gay autrichien.
Imposer le débat pour 2012
De toute façon, tout le monde s'accorde sur un point: la question est plus politique que judiciaire. «Toutes les actions pour l'égalité participent au débat, estime Vincent Loiseau, porte-parole de l'Inter-LGBT. Elles se regroupent avec une finalité: faire du mariage des couples homos une question emblématique de la campagne pour l'élection présidentielle en 2012.»
Emmanuel Ludot ne dit pas autre chose. La composition du Conseil constitutionnel en elle-même (parmi les 11 «sages» figurent les anciens présidents de la République Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing, sous la présidence de Jean-Louis Debré) pose avant tout la question au camp de la majorité. «Je réclame une audience publique, et je veux connaître le vote de chacun des membres du Conseil», prévient l'avocat. Bref, faire parler du sujet pour imposer le débat pendant la campagne présidentielle. «Il faut que les candidats ne puissent pas éviter de se prononcer sur la question du mariage des homosexuels.»
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De Cyrilou
Allez, on y va, on y croit, go go go !!