Droits des beaux-parents: une reconnaissance de l'homoparentalité qui fait débat

Par Taina Tervonen mardi 03 mars 2009, à 18h39 | 4843 vues

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L'avant-projet de loi sur les droits des beaux-parents reconnaît pour la première fois la famille homoparentale, et suscite une vive polémique au sein même de la majorité et au-dehors.

Le texte relatif à «l'autorité parentale et aux droits des tiers», actuellement soumis au Conseil d'Etat, offre la possibilité pour les deux parents d'autoriser en commun un tiers à effectuer des actes importants de l'autorité parentale (santé, éducation, droits fondamentaux).

Si le texte lui-même ne fait pas référence expressément aux couples homoparentaux, il les prend en compte de fait. Mais une petite phrase introduite dans la dernière mouture de l'exposé des motifs, à la demande des associations de défense des homosexuels, précise sans ambiguïté que des droits nouveaux sont accordés aux couples de même sexe.

Évoquant les «nouvelles configurations familiales», le texte cite les «1,6 million d'enfants vivant au sein d'une famille recomposée, 2,7 millions dans un foyer monoparental» et «30.000 qui vivraient dans un foyer composé de deux adultes de même sexe». Philippe Castel, porte-parole de l'association Inter-LGBT, estime que «cela pourrait permettre d'améliorer la reconnaissance des familles homoparentales et la sécurité de leurs enfants». Il se félicite aussi que les termes «père» et «mère» de la première mouture, «identifiant les seuls couples hétérosexuels, ont été remplacés par le terme "parent"». «On aimerait l'égalité des droits, et celui d'adopter notamment, mais on est pragmatique et on salue cette avancée», dit-il à l'AFP, ajoutant cependant craindre de revivre les «débats du pacs, avec Boutin la main sur la bible à l'Assemblée».

Le retour de la pasionaria

Justement, la ministre du Logement, qui fut une adversaire du pacte civil de solidarité il y a dix ans, a réagi mardi violemment contre le texte de ses collègues Rachida Dati (Justice) et Nadine Morano (Famille). «Je n'accepterai pas que l'on reconnaisse l'homoparentalité et l'adoption par les couples homosexuels de façon détournée, en le glissant dans une loi sur le statut du beau-parent. Les enjeux, pour les enfants comme pour les parents, sont suffisamment conséquents pour qu'ils soient abordés de façon franche et débattue», a réagi la ministre du Logement et présidente du Forum des républicains sociaux, qui se positionne ainsi sur la même ligne que le député UMP des Bouches-du-Rhône, Renaud Muselier, dans une interview à La Provence.

«Reconnaître le statut du beau-parent risque de mener à la reconnaissance objective de l'homoparentalité et de l'adoption par les couples homosexuels», continue Christine Boutin. «Mais je n'accepterai pas qu'on le fasse au détour d'un projet de loi censé améliorer les relations avec les beaux-parents dans le cadre des familles recomposées (...). L'altérité sexuelle est un des fondements de notre société. La personnalité et l'identité de l'enfant se construisent dans le rapport au sexe opposé : l'enfant, pour se structurer, a besoin d'un papa et d'une maman.»

Mme Morano a invité Mme Boutin, «plutôt que d'avoir une posture passéiste et idéologique, à vraiment lire ce texte». Il ne crée pas un «statut» du beau-parent, dit-elle, «mais permet à celui qui élève un enfant d'avoir des droits dans le cadre d'une autorité parentale partagée, et seulement s'il y a accord entre les parents biologiques, par le biais d'une convention homologuée chez le juge», a réagi Nadine Morano sur RTL. Elle sera l'invitée du JT de France 2 ce mardi à 20h.

Les réacs veulent se faire entendre

Espérant surfer sur la vague de protestation, la droite dure s'est exprimée à son tour. Le Front national voit un texte «annonciateur de toutes les dérives». «Lors de son discours sur la politique familiale le 13 février 2009, Nicolas Sarkozy a annoncé un projet de loi sur le statut du beau-parent. Ce sera en réalité l'occasion, pour la première fois, de reconnaître légalement la famille homoparentale», écrit la vice-présidente du FN, Marine Le Pen. Elle «réaffirme qu'à l'évidence la loi ne doit en aucun cas consacrer le fait qu'un enfant peut avoir un père et une mère du même sexe. La responsabilité de ceux qui s'engagent dans cette voie, à l'égard des enfants
qui subiront de telles dérives, est particulièrement lourde.»

L'association très catholique Familles de France estime, pour sa part, qu'«il est évident qu'une différence fondamentale existe entre les couples père-mère dits ”hétérosexuels” et les couples de même sexe, hommes ou femmes dits ”homosexuels”», peut-on lire dans le communiqué qui se réfère au «repère fondateur de la société qu’est le couple homme-femme où chacun a des droits et des devoirs». «Le statut du beau-parent ne peut être la manière furtive de faire croire que le couple de même sexe fait famille au même titre que le couple père-mère», affirme l’association qui estime que ces sujets devraient être traités d’abord par le Haut Conseil de la Famille.

(avec AFP)