Dix ans de pacs: et maintenant?
«Le pacs a 10 ans, notre insatisfaction aussi.» Les associations saluent la création, il y a dix ans exactement, du pacte civil de solidarité. Mais elles notent aussi le retard de la France pour l’égalité réelle. Le point sur les améliorations réclamées.
Joyeux anniversaire, le pacs! Il y a dix ans jour pour jour, le 13 octobre 1999, l'Assemblée nationale votait enfin, en quatrième lecture, le Pacte civil de solidarité. Forcément, les militants gays et lesbiens saluent bien sûr cet anniversaire… mais ils sont loin de se satisfaire de cette union civile.
L'association Act Up rappelle d'abord quelques vérités historiques: «le pacs est intimement lié à l'épidémie de sida», écrit-elle. Le pacs, et les diverses esquisses qui l'ont précédé sous d'autres noms, étaient en effet imaginés pour garantir la survie matérielle des gays séropositifs après le décès de leur conjoint, leur couple n'ayant pas d'existence légale. Act Up n'oublie pas non plus «les pédés au bûcher» et autres slogans homophobes de militants anti-pacs, et se souvient «de la honteuse absence des députés socialistes dans l'hémicylce» lors du premier vote à l'Assemblée.
Retard français
Les associations LGBT continuent aussi, en cet anniversaire, de réclamer une égalité de traitement avec les mariés, notamment pour les pensions de reversion (lire notre article de ce jour). Homosexualités et socialisme (HES) pointe ainsi le retard de la France pour l'égalité des droits, tandis que l'Afrique du sud, la Belgique, le Canada, l'Espagne, la Norvège, les Pays-Bas, la Suède et plusieurs états américains ont ouvert le mariage aux couples de même sexe. «En 1999, avec le pacs, la France montrait le chemin de l'égalité des droits. Aujourd'hui, en réservant le mariage aux hétérosexuels, la France est à la traîne», écrit HES.
Philippe Castel, porte-parole de l'Inter-LGBT, note pour sa part des droits que les militants attendent toujours l'amélioration du pacs. Outre la pension de réversion, «nous voulons les mêmes congés familiaux pour une signature de pacs comme pour un mariage», explique-t-il, en soulignant que «dans la fonction publique, on accorde de 3 à 5 jours de congé, selon les administrations, pour la signature d'un pacs». Il évoque aussi «le droit au séjour pour un conjoint étranger» qu'il souhaite être le même qu'en cas de mariage.
Le mariage, ce n'est pas pour aujourd'hui
Reconnaissant que la «conjoncture politique n'est pas favorable au mariage homosexuel et à l'homoparentalité», Phillippe Castel somme toutefois Nicolas Sarkozy de tenir ses promesses de candidat à la présidentielle.
De plus, «il estime que le droit à l'adoption au sein d'un couple gay permettrait aux enfants d'un des partenaires de bénéficier du droit d'hériter de la part du conjoint». Après dix années de célébration, note-t-il, si le pacs provoque beaucoup moins de remous dans la société française, ce sont toujours les mêmes qui le dénoncent, ceux qui espèrent avec force l'enterrement du texte de Nadine Morano sur l'autorité parentale et le statut du tiers (lire notre article).
Des villes le signent en mairie
Dans un communiqué, HES égrenne les villes socialistes qui permettent aux couples pacsés de bénéficier d'une cérémonie symbolique en mairie –Angers, Brest, Dijon, Grenoble, La Rochelle, Le Mans, Lille, Lorient, Lyon, Metz, Montpellier, Nantes, Palaiseau, Paris, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Villeurbanne, pour ne citer que les plus peuplées. Du côté des mairies de droite, seule celle de Nice permettrait cette cérémonie. L'Inter-LGBT réclame également que toutes les mairies de France la proposent.
Mais, comme le rappellent une fois de plus, aujourd'hui, toutes les associations LGBT, toutes les améliorations à faire sur le pacs ne seraient qu'une étape avant l'ouverture réelle: celle du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe. Une question de «stricte égalité des droits».
Les photos de Régis et Nicolas, et de Julie et Fabiola, sont signées Adrien Toubiana, et sont extraites du dossier spécial pacs de TÊTU News, en vente avec TÊTU n°148, où vous pourrez trouver:
- Tout ce qu'il faut savoir sur le pacs - un mode d'emploi complet
- Historique: «13 octobre 1999, finalement c'est oui»
- Comment ça se pacs? Comment des couples gays et lesbiens ont célébré leur union
- Pacs ou mariage? Débat entre l'avocate Caroline Mecary et l'un des pères du pacs, Patrick Bloche
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De NémoGizmo
attention, on ne peut pas vraiment dire "Des villes le signent en mairie": le conclusion formelle reste légalement à faire dans le tribunel d'instance.
vient ensuite la possible "cérémonie de célébration", forte et symbolique (avec parfois un document signé des élus comme trace de cette journée), qui permete aussi de rassemblmer ses proches.
mais la "signature" n'a pas encore pu changer de lieu... :o)
sorry!
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De Paul Parant / Auteur
Si ça pouvait prêter à confusion… le mot "signature" est supprimé. Merci.