Retour sur la descente aux enfers de Vincent à la mairie de Marseille.

Dans sa délibération du 8 juin 2009, la Halde revient sur les détails de cette affaire qui avait été révélée par TÊTU le 27 février 2008. Ces détails, évoqués dans des articles précédents publiés à la fois sur le site internet de TÊTU et dans le magazine, permettent de mieux comprendre pourquoi la Halde a pris cette décision.
 
En avril 2002, Vincent est recruté comme agent contractuel au service comptabilité de la mairie de secteur de Marseille, qui est dirigée par le député-maire Guy Tessier. En avril 2007, Vincent informe la secrétaire générale de la mairie de secteur qu'une de ses collègues lui ordonne régulièrement d'exécuter une partie de ses tâches, et qu'il a donc pris du retard dans l'exécution de son propre travail.

«Le pédé»
Lors d'un entretien avec la collègue de Vincent le 18 juin, la secrétaire générale aborde la question de la répartition des tâches au sein du service comptabilité, mais ne prend aucune décision.

La collègue de Vincent réagit, dès le lendemain matin, en l'insultant devant témoins : «gros enculé», «sale tapette», «tu n'es bon qu'à te faire enculer». Sa collègue avait l'habitude de l'appeler en utilisant des termes tels que «petite tapette, le pédé». Mais là, c'est l'insulte de trop pour Vincent. Il décide alors de déposer une main courante au commissariat, et demande à la secrétaire générale de réagir face à la violence de ses propos. Mais cette dernière refuse et lui demande de régler seul ses problèmes.

Transféré dans un autre bâtiment
Face au silence de la secrétaire générale, Vincent est donc contraint de continuer à travailler dans un service avec une collègue qui a proféré des insultes homophobes à son encontre. Vincent se sent abandonné et son état de santé va vite se dégrader. Il est placé en arrêt de travail pour maladie au début de l'été 2007.
 
A son retour, la secrétaire générale lui indique qu'il est transféré dans un autre bâtiment. Il ne dispose alors plus de téléphone, ni d'ordinateur, ni même de travail à effectuer. Elle lui annonce également qu'il n'a plus accès au bâtiment administratif et lui interdit de parler aux autres agents. La santé de Vincent ne cesse de se dégrader, et il est à nouveau placé en arrêt de travail pour maladie.

Exclusion
Mais il n'est pas au bout de ses peines. En effet, alors qu'il est en arrêt de travail pour maladie, il apprend que la direction des ressources humaines a décidé de le sanctionner, à la demande de la secrétaire générale de la mairie de secteur, pour retard pris dans l'exécution de son travail et pour problèmes relationnels avec ses collègues.
 
La sanction tombe le 15 novembre 2007 : par un arrêté, le maire de Marseille prononce une sanction d'un jour d'exclusion à l'encontre de Vincent.  Ne sachant plus commente réagir face à cette situation qui ne cesse de se dégrader, Vincent décide de saisir la Halde en janvier 2008.
 
En mars 2008, la mairie de Marseille décide de muter Vincent dans un autre service. Malgré son état de santé - il est toujours en arrêt de travail pour maladie - il accepte pour des raisons financières, mais estime que la mutation dans ce service est en fait une sanction déguisée. Son état de santé ne cesse de se détériorer, et il est alors à nouveau placé en congé pour maladie, avec toutes les conséquences financières que cela peut engendrer. Aujourd'hui, il est d'ailleurs toujours en arrêt de travail pour maladie.
 
Dans sa délibération du 8 juin 2009, la Halde souligne que la hiérarchie de Vincent savait, dès avril 2007, qu'il rencontrait des problèmes avec sa collègue de travail. Et la Halde de préciser : «pour autant, aucune mesure n'a été prise à ce moment là pour faire cesser cette situation ce qui a entrainé une altération de l'état de santé de Vincent». La Halde note aussi «que les propos injurieux à caractère homophobe sont intervenus à plusieurs reprises, et notamment, lors d'une altercation devant témoins, en juin 2007». La HALDE souligne enfin que l'agent qui a proféré les insultes homophobes devant témoins n'a pas été sanctionnée.

«Caractère discriminatoire»
A partir de ces éléments, la Halde conclut que «l'ensemble des mesures défavorables prises par l'administration à l'encontre de Vincent, qui ont consisté dans un premier temps à le mettre à l'écart, puis à le sanctionner, pour enfin, le muter dans un autre service, sans rechercher les véritables causes des difficultés rencontrées par l'intéressé, constituent des décisions qui présentent un caractère discriminatoire en lien avec l'orientation sexuelle».
 
Dit autrement : si Vincent ne s'était pas plaint à sa hiérarchie du climat d'homophobie qui régnait au sein de son service, il ne se serait sans doute pas retrouvé dans la situation dans laquelle il est aujourd'hui... ce qui prouve que son orientation sexuelle a joué un rôle dans les mesures défavorables prises à son encontre.