Des députés UMP veulent renforcer le caractère hétérosexuel de l'adoption
Parmi les proposition de députés UMP pour «une famille durable», le retour d'une marotte du député Hervé Mariton: réserver l'adoption aux couples hétérosexuels.
Hervé Mariton – Capture d'écran de la vidéo ci-dessous.
Ce n'est pas une découverte, c'est une confirmation. Aujourd'hui à l'Assemblée nationale, lors d'un point presse, les co-présidents du groupe de travail «famille» de l'UMP ont présenté leur rapport. La supériorité supposé du couple hétérosexuel sur celui homosexuel, et le caractère «durable» du premier, transparaît tout au long des trente propositions qu'il avance. Et, pour ces raisons, tout y est fait pour que, d'un point de vue juridique, le couple traditionnel homme/femme conserve l'avantage.
Maintenir le pacs en-dessous du mariage
Pour exemple, la 22e proposition de ce rapport: «Maintenir une différence subjective et créancière de droits entre le pacs ou le concubinage et le mariage. Un contrat civil comme le pacs qui s’inscrit dans l’instant ne peut porter les mêmes droits que l’institution du mariage qui s’inscrit dans l’avenir. Maintenir le mariage comme lien de deux personnes de sexe différent.» (Les caractères gras sont d'origine).
Et encore, la proposition n°26 (à nouveau, le gras est d'origine): «Avoir deux parents de sexe différent étant un bien élémentaire de l’enfant, prioriser l’adoption par les couples ou par les célibataires du cercle familial. La monoparentalité peut être une circonstance de la vie, elle ne doit pas fonder le projet.»
Supprimer un droit datant de 1966
On sait depuis un moment déjà que le député de la Drôme Hervé Mariton considère le couple homosexuel comme instable par nature. Et qu'il mène un combat pour réserver absolument l'adoption aux seuls hétérosexuels (en couple) depuis, au moins, 2009 (lire notre article). Lors d'une interview à TÊTU, tout en se défendant d'être homophobe, il avait expliqué que «Un couple homosexuel ne forme pas une famille comme les autres» (lire notre interview).
Cet après-midi, il a donc développé sa pensée: au nom du «bien élémentaire» de l'enfant que représente le couple parental hétéro, il faut «prioriser l'adoption par les couples ou par les célibataires du cercle familial», c'est-à-dire l'oncle, la tante, etc. d'un enfant dont les parents seraient décédés. L'adoption d'un enfant par un célibataire, possible depuis 1966, devrait donc être limitée, plaident les rapporteurs, aux «accidents de la vie» et réservée aux seuls membres de la famille de l'enfant adopté.
Condamnation par l'Europe
«Nous n'avons pas écrit “plus d'adoption par des célibataires” même si nous étions favorables à une position plus nette encore… Il y a un certain nombre de cas où des adoptions par des célibataires sont justifiées. Mais il paraît important de dire clairement que la priorité doit être donnée aux couples» hétérosexuels, a souligné M. Mariton, apparemment pas convaincu par la récente décision du Conseil général de l'Essonne, qui a accordé un agrément d'adoption à une femme lesbienne, tout en sachant qu'elle était en couple (lire notre article). Un avis qui ne faisait que se caler sur une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme…
«Les propositions de ce groupe de travail ont été validées par le groupe UMP», ont affirmé leurs auteurs. A voir si la majorité transformera le rapport en loi.
Regardez Hervé Mariton présenter son projet pour «une famille durable»:
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LES CHAÃŽNES 
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De KaliYuga
Et bien si l' UMP conserve sa place au gouvernement, cette loi a toute les chances de passer. Sinon les gens savent ce qu' il faut faire en 2012. Point a la ligne.
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De Alex Simons
Je vois que tu redoutes déjà l'avalanche de commentaires qui va arriver ;-)
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De KaliYuga
lol. Je redoute la monotonie de ceux çi oui.. :) Mais surtout que ces histoires sont d´une debilité dantesque : comment renforcer le caractere heterosexuel d´un truc qui est deja heterosexuel? C´est juste histoire d´emmerder les gens ces foutaises la...Ce deputé a la petite semaine n´est peut etre pas aussi convaincant qu´on le croit dans ses diatribes Fn,
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De Benji - Grand méchant gay
En pleine bataille pour l'égalité devant le mariage à New York, le mois dernier, Barack Obama déclarait que tous les couples devaient avoir les mêmes droits... en France, sous Sarkozy, à l'UMP, on encourage les gens qui mettent des obstacles à l'avancée de l'égalité !
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De Tilit. La memoria de Daniel Zamudio ha sido honrada.
Il est, de jour en jour, plus évident que le slogan de la campagne électoral de l'UMP sera: "Travail, Famille, Patrie"..... Moi, je voterai pour qui m'assurera que la devise de la France continuera à être "Liberté, EGALITÉ, Fraternité"...
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De delorsgilles
je rappel que la question de l'adoption a e deja ete juge au plus huat niveau et en dernier resort par la cedh cour europeeenne des droits de l'homme qui a dis tres clairemnt que le droit a l'adoption ne peut prevoir de discrimination en fonction de l'orientation sexuelle la cedh par la constitution de 1958 et le traite a savoir la convention europeeenne de sauvegarde des droits d el'homme la cedh juge en dernier ressort et l'etat français est oblige de se coucher devant sa decission la discussuion est donc clause m mariton raconte donc du boniment electoraliste pour les fachos de droite
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De Felis silvestris
@delorsgilles :
Ils sont malins et ont rédigé leur proposition pour qu'elle ne soit pas discriminatoire.
Les homos sont bien visés mais ils ne sont pas mentionnés.
Ce sont les célibataires qui sont mentionnés (qui peuvent être hétéro ou homos)
En effet jusqu'à récemment ça ne dérangeait personne que les célibataires puissent adopter. Tout à coup 45 après le vote de la loi, ils pensent que ça pose un problème...
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De Nathan57
Front national et UMP même combat piétiner sans vergogne et sans aucun état d'âme les principes de la république principes de liberté d'égalité de fraternité de solidarité. Le principes de ces petits fachos conservateurs piétiner le droit à la différence, dans le respect du même droit pour tous, valeur que tous les républicains qui se respectent devraient avoir a cœur de défendre ce qui n'est visiblement pas au cœur des principes de l'ump et de ses amis du Fn. Il est grands temps de renvoyer ses affreux personnages la ou est leurs places, dans les oubliettes des étrons de la république.
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De delorsgilles
non cette loi ne peut pas etre vote et si elle etait vote elle ne serais pas apllique par le pouvoir judiciaire car la cedh a deja tranche je rappel que la cedh juge en dernier ressort et que la cour de cassation le conseil d'etat l'etat français plie devant la cedh en vertu de la convention europeenne de sauvegarde des droits de l'homme voulu et ratifie par tous les gouvernement français de droite comme de gauche la cedh a ete tres claire on ne peut refuser l'adoption au motif de l'orientation sexuelle de l'adoptant jusrisprudence de 2008 qui a condamne la france exactement le jura qui a du applique la decision de la cedh
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De Korial : je vis avec Robocop
meme au dela de de ça, suffit si cette loi est approuvée de la renvoyer devant le conseil constitutionnel!!! SIIK Ne pas oublier que le gouvernement de l'autre a était le plus censuré par le cc et par le.. senat...SIIK
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De Nathan57
http://www.anne-grommerch.com/contact.php un petit mail aux députés voila une action faites donc entendre votre mécontentement à ceux qui avec notre argent écrivent des inepties.
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De vpi79
La Cour de cassation ne plie pas devant la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) qui ne s'appuie que sur une convention (la Cour européenne ne peut qu'émettre un avis consultatif et non une décision) et non un traité en tant que tel, protégé par la Constitution (la Constitution et les traités imposent, en droit international, que le traité soit dénoncé si on veut en sortir ou en modifier les clauses ratifiées, ce qui expose la France à un règlement en justice devant une cour internationale, si les autres membres du traités refusent cette sortie ou modification du traité.
Mais c'est possible, et la France devrait alors indemniser ses partenaires (la France a déjà eu assez souvent à payer de lourdes indemnités pour des traités ratifiés qu'elle n'applique pas, et continue d'ailleurs à en payer !) ; mais même si on veut dénoncer un traité, il faut le faire dans les formes : il y a une longue procédure d'information et de notification à suivre, pour chercher l'accord des autres parties du traité, ou les voies de compensation amiables.
En général, quand un traité est dénoncé, soit il y a unanimité (ou une majorité qualifiée comme suffisante, prévue dans le texte du traité) des parties à y mettre fin, soit les autres poursuivent en justice la/les parties qui veulent sortir du traité.
Le cas extrême étant de sortir d'un traité par la force, ce qui en droit international est une déclaration de guerre. L'autre cas extrême est qu'un traité devient caduc automatiquement dès qu'il n'a plus assez de parties membres (quand le traité prévoie un tel quorum d'adhésion pour son entrée en application, même s'il a fait l'objet de ratifications ou adhésions ultérieures par certains membres) : cela se produit quand des parties en sont sorties de façon régulière ou après conclusion d'un règlement judiciaire international.
Mais pour une convention internationale, la procédure est nettement plus simple : toute partie peut décider d'en sortir sans possibilité pour les autres parties de s'y opposer ou chercher des compensations en justice.
Mais tant que la convention n'est pas dénoncée par une partie (toutes les conventions internationales prévoient ce cas de figure, par une simple lettre d'information signée par la partie membre de cette convention, adressée au bureau enregistrant les membres signataires et conditions d'application de la convention dans les droits respectifs de chaque partie avec les instruments légaux qui lui ont été présentés.
Une convention n'a même pas à être appliquée en totalité : ce qui est déterminant ce sont les instruments légaux présentés et acceptés comme suffisant par la réunion de toutes les parties à la convention), elle s'applique en droit à la partie qui l'a signée. En effet aucune clause d'une convention n'a de n'est une condition obligatoire pour l'adhésion, contrairement à un traité qui en fait une condition d'adhésion (mais une condition qui peut être aménagée par des annexes mentionnant des exceptions préalables à l'adhésion, si ces exceptions sont approuvées par la réunion des autres parties membres du traité).
De fait, adhérer à une convention est bien plus simple (et souvent plus rapide, alors que son application s'avère en général très lente à mettre en œuvre !) : généralement les Etats commencent par une simple déclaration d'intention, puis mettent en œuvre un processus légal visant à aménager ou non leur propre législation en fonction de cette déclaration, voire parfois au delà de façon volontariste (et une même convention peut ainsi voire son texte évoluer au fil du temps par une approbation simple de la majorité de ses signataires, sans nécessiter la lourde procédure de ratification avec dépôt obligatoire et préalable des instruments de ratification, et acceptation formelle par les autres parties ou par leur réunion).
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De vpi79
Note: en matière de droits de l'homme, la France n'est liée par "traités" que devant l'ONU et devant le Conseil de l'Europe. Pas devant l'Union européenne qui n'a émis qu'une "charte", n'ayant de valeur qu'en tant que convention, laissant le traité du Conseil de l'Europe (bien plus large et dans lequel tous les pays de l'Union européenne sont membres, ainsi que ceux de l'EFTA, la Suisse et le Vatican) s'exercer sans y interférer autrement que par des votes de déclaration au parlement européen (même si l'Union européenne est partie au Conseil de l'Europe, uniquement pour ce qui concerne l'activité de ses propres institutions, et non celle de ses pays membres).
La Cour de Strasbourg ne statue donc que devant les traités du Conseil de l'Europe, et de rares clauses obligatoires du Traité de l'Union européenne (de nature essentiellement commerciales, de sécurité, de citoyenneté et de liberté de circulation des biens et individus) qui n'entrent pas en contradiction avec les traités du Conseil de l'Europe, et sur les instruments de ratification présentés par l'Union européenne devant le Conseil de l'Europe (notamment les traités internes de l'Union européenne).
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De vpi79
Note: l'Union européenne n'est pas entièrement partie au Conseil de l'Europe: elle n'y est entrée QUE par un seul de ses piliers fondateurs : la « Communauté européenne » issue de la fusion « des » Communautés européennes, et qui est le seul pilier de l'Union doté encore de la personnalité juridique au plan international.
Les autres piliers de l'Union ne sont pas concernés autrement que de manière consultative (essentiellement via la Commission européenne, ou via le Conseil de l'Union européenne à ne pas confondre avec le Conseil de l'Europe, ou via le Conseil des ministres de l'Union européenne, ou encore via la Banque centrale européenne), ce qui laisse un large champ libre à l'Union européenne face au Conseil de l'Europe.
De fait, en matière de litiges internationaux, la Cour européenne de Strasbourg est souvent totalement incapable de statuer devant nombre de textes de l'Union européenne (règlements, directives, conventions, déclarations du Parlement européen), qui ne sont pas appuyés au minimum sur le pilier de « La » Communauté européenne, membre à part entière du Conseil de l'Europe (et dont le Parlement européen ne fait lui-même pas partie puisque'il n'est pas lui-même placé dans le pilier de la Communauté européenne, contrairement au Conseil de l'Union européenne...).
Les situations en apparence simples ne le sont pas au plan juridique.
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De Nathan57
échange de mail :
"Monsieur,
Vous parlez de valeurs républicaines dans votre mail mais ne respectez pas ceux qui ne pensent pas comme vous. Je regrette vos propos qui sont pour le moins anti démocratiques. Penser que le mariage, dans sa forme actuelle, n'est pas adapté aux couples homo ne fait pas de moi une "homophobe". Je respecte les homos et certains de mes amis le sont. Je déplore la haine ressentie dans votre mail.
Salutations.
Anne Grommerch "
ma réponse:
Madame,
Sans doute oubliez vous que l'égalité est une des valeurs républicaines.
Il me semble madame que vouloir faire des sous catégories de citoyens en droits, alors que tous les citoyens ont les mêmes devoirs est de facto ne pas respecter les valeurs républicaines.
Valeurs républicaines que tous citoyens devraient avoir à coeur de défendre, d'autant plus les élus de la nation, malheureusement je ne puis que constater que les élus en sont parfaitement le contre exemple notamment ceux de l'UMP.
Ne vous en déplaise oui ce rapport qui n'a aucune valeur scientifique et prouve une fois de plus le conservatisme, l'obscurantisme, et l'Homophobie de L'UMP qui partage d'ailleurs dans la manière de faire, de penser et d'agir la politique du front national.
Vous vous défendez d'être homophobe parce que vous avez des amis homosexuels, et bien quelqu'un qui participe à un rapport comme celui ci, qui premièrement prône l'inégalité entre les citoyens, qui stigmatise les homosexuels comme étant des citoyens ne devant pas avoir les même droits et bien oui cela à un nom !! de l'homophobie.
Mais peut être ne connaissez vous pas le contenu de ce rapport ??
Voici un extrait:
" Maintenir une différence subjective et créancière de droits entre le PACS ou le concubinage et le mariage. Un contrat civil comme le PACS qui s’inscrit dans l’instant ne peut porter les mêmes droits que l’institution du mariage qui s’inscrit dans l’avenir. Maintenir le mariage comme lien de deux personnes de sexe différent." ( Les passages en gras ont été mis sous cette forme par les auteurs du rapport)
Voilà donc la manière que vous avez de voir l'égalité entre citoyen ?
Très clairement mes amis et moi même n'avons pas les mêmes valeurs républicaines et humaines, car l' Ump en persévérant dans sa politique discriminatoire, encourage clairement les insultes, les menaces, les agressions, les meurtres de citoyens homosexuels, citoyens étiquetés de seconde zone par vous mêmes et vos amis homophobes de l'UMP.