Débat sur le mariage pour tous: l'article 1 est adopté!

Par Antoine Patinet samedi 02 février 2013, à 12h34 | 22327 vues

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Samedi, les députés ont examiné les 106 amendements qui visent à supprimer l'alinéa 15 du projet de loi, qui permettrait à des ressortissants étrangers de se marier en France. Finalement, l'article ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a été voté.

La journée de débat commence fort. Samedi matin, on examine dans l'hémicycle les amendements de suppression de l'alinéa 15 de l'article 1, avant de le voter.

«La loi personnelle d'un époux est écartée, sous réserve des engagements internationaux de la France, en tant qu'elle fait obstacle au mariage de deux personnes de même sexe, lorsque la loi de l'Etat sur le territoire duquel est célébré le mariage le permet.»

Cet alinéa permet à des ressortissants étrangers de se marier avec un citoyen français. Il n'en fallait pas moins à l'UMP pour dénoncer des conséquences désastreuses en termes d'immigration, ce qui vaut des échanges plutôt musclés. L'opposition craint le «tourisme conjugal», ce qui vaut quelques quolibets à gauche:

#DirectAN #mariagepourtous Ce matin moins de 15min pour repartir sur PMA=GPA et maintenant c'est l'invasion des homos étrangers
— Corinne Narassiguin (@CorinneNara) 2 février 2013

Parmi les arguments de l'opposition, une «discrimination» que cet alinéa créerai envers les couples hétérosexuels, et l'inconséquence de la majorité à proposer ce projet de loi. Hervé Mariton demande quel sera l'impact financier d'un tel alinéa.

Dans la majorité, on se révolte. Marie-George Buffet accuse l'opposition d'agiter des fantasmes: «Pendant cinq ans, vous avez agité la menace de l'immigration. A la peur de l'étranger, vous ajoutez la peur de l'homosexuel étranger. Ne pouvez -vous pas penser un instant que le vote de cette loi, va donner à voir de par le monde un autre modèle que la répression des homosexuels, que la peur de la différence?»

Le député PS Olivier Dussopt déplore: «La peur des chars russes à été remplacée par la peur des chars de la gay-pride», et sur Twitter, on s'agite:

La Droite UMP est en extase...le Mariage Homo et les Etrangers...que du bonheur pour la ligne #Buisson ! #DirectAN #mariagepourtous
— Yann Galut (@yanngalut) 2 février 2013

La ministre de la Justice et garde des Sceaux, Christiane Taubira leur répond, sous une salve d'applaudissements: «D'une part, les conditions de droit commun concernant la résidence valent aussi bien pour les couples hétéros que pour les couples homos. Cette dérogation à la loi personnelle n'a provoqué aucun afflux migratoire. La complaisance, la connivence, la complicité entre les chefs d'entreprise et les passeurs, provoque des flux migratoires plus importants que cette dérogation sur la loi personnelle. »

Le vote de l'article 1

Malgré l'autorité de Claude Bartolone, qui réduit les tentatives de retardement de l'oppostion, Jean-Jacques Urvoas regrette que l'article 1 n'ait pas été voté la nuit précédente. Vendredi soir, il se disait «ennuyé par ce dialogue de sourds» et se réjouit à l'approche du vote:

Près d'1 h que nos débats ont repris. Et tjrs les mêmes peurs de l'UMP. Regret que ns n'ayons pas voulu aller cette nuit au vote sur art. 1
— Jean-Jacques Urvoas (@JJUrvoas) 2 février 2013

Avant le vote, Christiane Taubira tente de convaincre une dernière fois la majorité: «Depuis des siècles, il n'y avait aucune raison que des couples homosexuels, qui construisaient aussi un projet de vie, qui décidaient de s'engager dans l'éducation de l'enfant, il n'y avait aucune raison que l'Etat ne leur assure la protection nécessaire.»

«Cette institution n'a cessé d'avancer pour l'égalité: elle l'a fait pour les femmes, elle l'a fait pour les enfants. Depuis une quarantaine d'années le législateur s'obstine à faire en sorte que tous les enfants soient égaux. Nous savons que l'institution du mariage est chargée de force symbolique, mais principalement l'histoire de la République. Nous sommes donc fiers d'aboutir à ce grand et bel état: l'ouverture du mariage aux couples de même sexe.»

Votants: 348 Suffrages exprimés: 346 Pour: 249 Contre: 97

L'assemblée adopte l'article 1 du projet de loi, ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. La majorité jubile.

#directANvote sur l 'article 1 qui crée le #mariagepourtous . Pour : 249Contre: 97. Historique #AN #PS
— Bernard ROMAN (@bernardroman59) 2 février 2013

Le débat continue sur la liberté de conscience des maires. Pendant ce temps là, dans plusieurs villes de France, la Manif pour Tous s'est mobilisée contre le projet de loi, comme à Annecy...

#DirectAN ... la #HauteSavoie manifeste contre le #mariagepourtous a #Annecy twitter.com/DeputeTardy/st…
— Lionel TARDY (@DeputeTardy) 2 février 2013

A Paris, ils se réuniront devant l'Assemblée Nationale à 14H45. L'UMP devait aller les saluer, pas convaincus par le vote. D'ailleurs, Philippe Gosselin (UMP) est déjà tourné vers la bataille parlementaire qui se jouera au Sénat: «on ne lâchera rien». Il veut avant tout des «réponses sur la GPA.» «Le combat continue» pouvait-on lire sur le compte twitter de Marc Le Fur:

Article 1 de la loi autorisant le mariage homosexuel et l'adoption par des couples homosexuels. Je vote CONTRE. Le combat continue.
— Marc Le Fur (@marclefur) February 2, 2013