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Christiane Taubira attend un débat au Parlement pour se prononcer sur la PMA

Par Rédaction (avec agence) mercredi 07 novembre 2012, à 16h07 | 2923 vues
Plus de: Christiane Taubira, PMA, justice, projet de loi, mariage pour tous, adoption, Espagne

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A la sortie du conseil des ministres ce matin, la Garde des Sceaux a contourné la question sur la procréation médicalement assistée.

La ministre de la Justice a réaffirmé mercredi qu'elle attendait le débat parlementaire sur le mariage pour tous pour se prononcer sur la question controversée de la procréation médicalement assistée (PMA) dans les couples de femmes.

Bien qu'un sondage publié aujourd'hui dans Le Monde montre qu'une majorité des Français sont favorables à cette mesure (lire notre article), Christiane Taubira reste prudente. «Nous verrons comment se développe le débat», a-t-elle déclaré à l'issue du Conseil des ministres qui venait d'examiner le projet de loi sur «le mariage des couples de personnes de même sexe». «S'il y a effectivement un amendement sur la procréation médicalement assistée, nous aurons la discussion qui convient et nous verrons ce qu'il en adviendra», a-t-elle précisé, interrogée sur la proposition que le groupe PS à l'Assemblée entend déposer lors de la discussion du texte prévue à partir de janvier 2013.

Mme Taubira a rappelé qu'elle avait eu «une position militante», laissant entendre qu'elle y était favorable.«Là, je suis en tant que garde des Sceaux chargée de porter le texte gouvernemental», a-t-elle cependant enchaîné, soulignant qu'elle le faisait «avec une totale loyauté vis-à-vis du gouvernement».

Une modification du code civil
Christiane Taubira a par ailleurs fait valoir que le mariage et l'adoption dans les couples homosexuels relevaient du Code civil alors que la PMA relevait de celui de la santé publique.«A l'exception des Pays-Bas, tous les pays qui ont ouvert le mariage aux couples de même sexe et qui ont adopté également la PMA l'ont fait dans des lois différentes», a-t-elle également observé.

La ministre a insisté sur le fait que «les termes père et mère vont demeurer dans le code civil» à l'issue de la nouvelle loi, dans la mesure où «le mariage hétéroxuel ne disparaît pas». Ainsi, dans le titre 7 du Code civil qui organise la filiation suite au mariage, les mots de père et mère sont, selon la ministre, maintenus, et «c'est à partir du titre 8 relatif à l'adoption que le mots de père et mère sont modifiés», a-t-elle précisé.

«L'audace de l'égalité»
Mme Taubira a aussi salué comme une «bonne nouvelle» la validation par le tribunal constitutionnel espagnol de la loi de 2005 sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels.«C'est la preuve qu'une société dont on a prétendu que la forte empreinte religieuse la rendait plus conservatrice, a franchi le pas et que ce pas est consolidé juridiquement et constitutionellement», a-t-elle commenté. Aux yeux de la ministre, «c'est une façon de rappeler à ceux qui ont des réticences, des hésitations et des interrogations qu'ils peuvent prendre un peu aussi le risque de l'audace et de l'égalité».

«Nous ne touchons pas à la Bible, nous touchons au Code civil, nous traitons du mariage civil», a par ailleurs souligné sur RTL Mme Taubira, interrogée sur les déclarations du cardinal André Vingt-Trois, président de la Confédération des évêques de France, qui a fustigé le mariage homosexuel.

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19 réactions de la communauté

 
Fablyon

1

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De Fablyon

Le 07 novembre à 16h18

Et ben .... en gros elle est pas pour mais si on lui impose elle dira rien... ok ok .

 
hector dumas

3

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De Tellme

Le 07 novembre à 16h51

Elle a plutôt l'air pour, non?

"Mme Taubira a rappelé qu'elle avait eu «une position militante», laissant entendre qu'elle y était favorable."

 
hector dumas

1

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De Theban

Le 07 novembre à 21h21

Dominique B, la ministre de la famille aurait tellement souhaité porter le texte de façon plus visible que si c'est plus Christiane T qui semble le porter, dans un contexte assez difficile, je pense qu'elle est tout de même pour. Elle fait le job d'une manière objective... et c'est tout ce qu'on lui demande. Je dirai même que c'est ce qui donne de la force à ses propos. Je ne la connais que peu mais quand elle dit " la validation par le tribunal constitutionnel espagnol de la loi de 2005 sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels.C'est la preuve qu'une société dont on a prétendu que la forte empreinte religieuse la rendait plus conservatrice, a franchi le pas et que ce pas est consolidé juridiquement et constitutionnellement, que c'est une façon de rappeler à ceux qui ont des réticences, des hésitations et des interrogations qu'ils peuvent prendre un peu aussi le risque de l'audace et de l'égalité» J'adhère.

 
hector dumas

1

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De FakeFrenchBoy

Le 07 novembre à 22h16

Si on la prend au pied de la lettre, elle n'a pas encore tranché n'ayant pas encore assez étudié les arguments et reste ouverte. C'est quelque chose dont plein d'autres politiques pourraient s'inspirer

 
couss

5

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De couss

Le 07 novembre à 17h22

Ben j'ai du mal à savoir si elle est pour ou contre, mais en tout cas (cela n'engage que moi), mais je trouve cela tout à fait compréhensible que les deux lois soient dissociées. La procréation médicalement assistée, ne serait ce que ce terme, renvoie au domaine de la santé. Et puis, on voit par cette dissociation, que le mariage n'a plus pour but uniquement la procréation.
Après, j'espère qu'ils ne vont pas "l'oublier".

 
hector dumas

0

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De peace 74

Le 07 novembre à 17h33

@Couss. Je suis 100% d'accord avec vous.

 
hector dumas

0

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De Fab31

Le 07 novembre à 18h21

@couss

Justement, ce n'est ABSOLUMENT PAS uen question de santé sauf si vous voulez réserver la PMA aux couples de femmes qui veulent un enfant et dont l'une est stérile. Sinon cela relève de la constitution de la famille et plus de la filiation si on veut le mettre dans une autre loi. Sinon on accrédite l'idée de l'homosexualité en tant que maladie.

 
hector dumas

0

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De Tellme

Le 07 novembre à 18h37

(Santé, pas santé....... je pense qu'il s'agit surtout d'une façon de repousser la PMA pour un autre débat, de ne rien faire pour qu'elle passe puisque ce n'est pas inscrit dans les 60 engagements de Hollande, le gouvernement de se sent pas obligé de la faire passer, et ainsi permettre entre autre des économies à la Sécu...
mais on peut aussi le voir d'un point de vue social. La France, soucieuse de la santé économique de ses voisins européens (l'Espagne notamment), y enverra les couples de lesbiennes, afin que les cliniques espagnoles ne perdent pas une partie de leur source de revenus.)

 
hector dumas

1

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De J_P_M

Le 08 novembre à 10h51

Il ne s'agit pas de savoir si, à titre personnel, madame Taubira est "pour ou contre". Elle a d'ailleurs refusé de le dire à Pierre Weill sur France Inter, et c'est justifié.

On se fout de savoir ce que pense PERSONNELLEMENT un ministre. Son travail est d'être ministre, donc de gouverner en fonction d'un programmé établi d'avance et pour lequel les citoyens ont voté. Rien d'autre. Vous croyez que, PERSONNELLEMENT, Simone Veil avait envie que les femmes avortent ?

 
hector dumas

0

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De Tellme

Le 08 novembre à 14h34

"Son travail est d'être ministre, donc de gouverner en fonction d'un programmé établi d'avance et pour lequel les citoyens ont voté."

La PMA ne figure pas dans les engagements de François Hollande.

(et y a plein de choses qui ne figurent pas dans son programme, et qui pourtant son mis en place... et oui, le programme était là pour attirer des voix. Le mariage suffisait pour attirer celle de quelques homos, pas besoin de parler de la PMA. Rendez-vous aux prochaines présidentielles).

 
Sadiel

1

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De Sadiel

Le 07 novembre à 21h31

Dans la famille "Je ne me mouille pas", je voudrais la Garde des S(c)eaux.

 
hector dumas

3

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De J_P_M

Le 08 novembre à 10h53

Elle s'est suffisamment "mouillée", en 2002 (avec Chevènement), en siphonnant les voix de gauche qui ont manqué à Jospin, le faisant passer derrière Le Pen. Un triomphe ! On y a "gagné" cinq ans de Chirac, suivis de cinq ans de Sarkozy.

Cet exploit suffit à sa gloire !

 
NémoGizmo

2

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De NémoGizmo

Le 08 novembre à 01h25

elle ne ferme plus la porte, c'est un progrès.

je préfère cela dit voir ce qui sera fait par les députés sur le sujet, en évitant tout risque de voir un amendement dit "cavalier" retoqué au Conseil Constit' après le recours (annoncé) de l'UMP une fois la loi votée en dernière lecture (mai ou juin prochain?)...

 
hector dumas

2

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De gégélafureur

Le 08 novembre à 07h34

De quoi ?!!!
Voilà une Ministre Garde des Sceaux d'un gouvernement socialiste, à l'initiative d'un Président de la République de gauche qui annonce mine de rien, "EY les mecs et les meufs vous allez pouvoir vous marier OK et en plus celles et ceux qui le veulent pourront également adopter, c'est pas top ?" et que lis-je ? "oui, mais les couples lesbiens alors... pas de procréation assistée ?" Robert Badinter à la tribune de l'Assemblée Nationale annonçant "avoir l'honneur de demander l'abolition de la peine de mort" est l'un des épisodes des 14 ans de Présidence de Mitterrand les plus émouvants. Ce que notre gouvernement est actuellement en train de réaliser mêrite notre admiration. Je trouve minable cet article de Têtu, les interventions des têtunautes.

BRAVO POUR CETTE LOI !!!

VIVE LE MARIAGE POUR TOUS !!!

 
hector dumas

0

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De Léof

Le 08 novembre à 15h10

Justement, Badinter disait avoir «l'honneur» de faire cette demande. Il portait le combat de sa vie, et ça se sentait. Veil n'a pas fait dans la demi-mesure non plus. Taubira est en service commandé, et ça se sent aussi...

 
J_P_M

1

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De J_P_M

Le 08 novembre à 10h47

Lisez "Le Canard enchaîné" du 7 novembre, page 2, tout y est. La procréation assistée est au programme, mais Hollande ne veut pas qu'on le dise. Alors, on a coupé la poire en deux, et cette question sera réglée par amendement dans un an. Ça se verra moins que si on refilait tout, et d'un seul coup, à l'opposition, qui se régalerait.

Gouverner, c'est ça aussi !

Madame Taubira a eu au moins le bon sens de rappeler sur France Inter, le matin du 8 novembre, que le "droit à l'enfant", ça n'existe pas légalement. Cette envie d'avoir un enfant relève du privé, or le rôle d'un État n'est pas de satisfaire les désirs privés des citoyens. Qu'il protège les faibles, c'est ça la priorité.

 
hector dumas

0

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De Fab31

Le 08 novembre à 13h01

@J_P_M

Justement si le propre du gouvernement était de protéger les faibles il se serait attaqué aux problèmes de la filiation et du statut du beau-parent en même temps car ce sont eux qui ont besoin de protection. Que faites-vous de ces enfants nés par GPA qui n'ont pas de papiers français et qui ne peuvent donc pas aller et venir librement? Peut être qu'un jour il faudra que nos politiques soient raisonnables et qu'ils regardent la réalité en face: en quoi sont-ils légitimes à décider ce qui est bon pour nous (faire ou ne pas faire des enfants)? Quelle crédibilité peuvent-ils réclamer lorsqu'ils bafouent des textes qui existent déjà en ne les appliquant pas (article 18 du CC)?

 
hector dumas

0

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De Léof

Le 08 novembre à 15h13

La réécriture d'un aspect fondamental du code civil, ça ne se fait pas sur un coin de table, «par amendement dans un an».

 
Ganymède33

1

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De Ganymède33

Le 08 novembre à 14h25

Je commence à disjoncter, Vivement la fin de tout ça! Quand je pense qu'il y en a encore pour deux mois et demi à entendre les c...des un(e)s et des autres! Mes urgences sont surtout mon job et mon pognon!!!! Le Q institutionnalisé attendra son tour. C'est pas pressé.

 
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