Changement d'état civil des personnes trans: la France fait marche arrière
Encore un rejet de changement d'état civil pour une trans nancéienne, et ce alors que le nouveau ministre de la justice revient sur les timides avancées de son prédécesseur.
L'espoir des personnes transgenres de pouvoir enfin changer d'état civil librement, en France, vient d'être anéanti par le nouveau ministre de la justice, Michel Mercier, qui porte un coup d'arrêt aux avancées accordées par son prédécesseur. Au printemps dernier, Michèle Alliot-Marie avait en effet émis une circulaire n'exigeant plus l'ablation des organes génitaux pour obtenir de la justice un changement d'identité. L'ancienne garde des Sceaux stipulait qu'un avis favorable pouvait être accordé par la justice «dès lors que les traitements hormonaux ayant pour effet une transformation physique définitive (...) ont entraîné un changement de sexe irréversible».
«Castration chimique!»
Mais le 30 décembre, funestes vœux pour 2011, le nouveau ministre a apporté des précisions écrites à la notion d'irréversibilité. Pour Michel Mercier, «le caractère irréversible peut résulter de l'hormonosubstitution, ce traitement gommant certains aspects physiologiques, notamment la fécondité...» «Il exige une castration chimique! C'est la première fois qu'un ministre écrit noir sur blanc que le but est la destruction de la fécondité...» proteste Stéphanie Nicot, porte parole de l'association Trans Aide.
«La circulaire d'Alliot-Marie laissait une porte ouverte à une évolution possible, mais maintenant, c'est fini! Le nouveau ministre confirme la stérilisation imposée par la France aux personnes transgenres», poursuit Stéphanie, rappelant que, pour les associations, seul prévaut le traitement hormonal de substitution, calqué sur le traitement des femmes ménopausées, «et qui permet une transition sereine».
Cour européenne des Droits de l'Homme
Coïncidence de calendrier, Stéphanie Nicot a reçu, le 3 janvier, le jugement de la cour d'appel de Nancy sur sa demande de changement d'état civil. La cour confirme la décision de refus prise en premier ressort. Le jugement rappelle que Stéphanie n'apporte pas de preuve de son changement irréversible de sexe «qui, en aucun cas, ne saurait résulter du fait qu'il appartient au sexe féminin aux yeux des tiers».
La cour stipule que «le respect de la vie privée ne peut avoir pour effet d'exonérer l'intéressé de cette obligation», contrairement aux préconisations du Conseil de l'Europe, qui demande à la France de ne plus subordonner le changement d'identité des personnes transgenres à une obligation légale de stérilisation ou tout autre traitement médical. Stéphanie a l'intention de se pourvoir en cassation. Pour s'adresser ensuite à la cour européenne des Droits de l'Homme, et faire condamner la France.
Photo: G.A./TÊTU
LES CHAÎNES 
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De NémoGizmo
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De NémoGizmo
Ca alors, la droite gouvernementale ne serait pas aussi pro-LGBT que certains veulent nous le faire croire?
Mais seuls les gens très très optimistes -ou trop naïfs- ont voulu croire que le texte de MAM était "ouvert": il disait "transformation physique définitive (...) changement de sexe irréversible", à mes yeux cela a toujours voulu dire STERILISATION (ablation des organes génitaux de naissance)... et oui.
Le cas de la militaire trans aurait, en effet, dû rendre + méfiants... Rien n'a changé!
La vérité c'est que la droite n'a jamais le courage, pour nous accorder des droits et tendre vers l'égalité, de soumettre de vraies réformes, lois ou amendements pro-LGBT à leurs élus au Parlement, et qu'en passant par de petits à cotés ce qui a été fait par simple consigne, lettre ou arrêté peut être aussi vite (+ ou - discrètement) défait ou corrigé dans le mauvais sens.
CQFD.
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De berjoi
Et en plus, Némo, ce n'est même pas un ministre UMP, Michel Mercier, mais un ministre NC (Nouveau Centre) !!
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De NémoGizmo
oui, c'est pire que cela, même, il n'est pas NC, mais Modem en fait:
il est ex-sénateur et était carrément trésorier... du Modem juste avant d'être nommé ministre!
Cela dit, un ministre OBEIT en général aux ordres de ses 2 chefs: Sarko & Fillon.
Le "centrisme" n'existe pas vraiment, en France (Bayrou lui même était allié à l'UMP pour tenter de gagner Pau aux municipales 2008, il soutenait Juppé à Bordeaux, et pareil pour les régionales 2010 en Aquitaine).
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De berjoi
Je suis d'accord avec Pierredu31.
des fois le centre (NC, Modem, UDF) "gouverne" avec la droite des fois avec la gauche (voir les mairies de Lille, Paris, peut-être Lyon....)
que fera le PS en 2012 ?
Il appellera au rassemblement des démocrates pour "libérer la France " de Sarkozy et sa bande du Fouquet's et du CAC40 ?
Regarde l'Italie, Némo !
D'ailleurs, Berlusconi et sarkozy sont de la même trempe, prêts à toutes les compromissions et corruptions pour rester en poste.
Si le PS veut gagner en 2012, c'est avec sa gauche qu'elle doit l'emporter et non avec le centre....mais pour ça, la gauche du PS (FrontdeGauche, NPA, FASE) doit s'unir et ne présenter qu'un seul candidat à la présidentielle !
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De NémoGizmo
@ berjoi:
les rares maires Modem sont alliés à l'UMP, pas à la gauche.
quelques villes à majorité PS + PC + Verts ont certes intégré des Modem, mais la plupart des Modem issus de gauche (il y en a / avait).
mais non, à Paris toute la gauche gouverne SANS "centriste", tu te gourres là!!!
ca me déçoit, comme tu es militant d'un parti de gauche et parisien (je crois)...
"Si le PS veut gagner en 2012, c'est avec sa gauche qu'elle doit l'emporter"
> entièrement d'accord. Faut aussi arrêter de se suspecter et de s'insulter.
en revanche, pour moi le NPA ne représente qu'une impasse, un défouloir protestataire sans jamais aucun résultat.
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De berjoi
@ Némo:
Je ne parle pas des maires Modem mais des maires PS avec des adjoints ou/et conseillers modem.
C'est quoi des modem issus de gauche !? Des déçus du PS qui sont allés au Modem et qui ont été déçus par le Modem ?
Ok pour Paris je m'excuse mais je pensais que De Sarnez était/est plutôt centriste de gauche et que sans elle, la municipalité "tombe".
Effectivement je suis militant et adhérent d'un parti de gauche mais je ne suis pas parisien; je suis banlieusard, de Houilles exactement.
Quant au NPA, dont je me sens proche et dont j'ai été adhérent jusqu'au mois d'Août dernier, je suis déçu par sa posture de syndicat (les luttes et rien que les luttes alors qu'il faut les luttes + le changement politique) ainsi que par son sectarisme même si à quelques endroits, pour les régionales, des listes de large rassemblement ont pu avoir lieu.
J'avais un pied dans le NPA et notamment dans le courant unitaire (Convergences et Alternative) et un autre à la FASE; dorénavant, j'ai les deux pieds à la FASE.
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De berjoi
@ Pierredu31 :
Pendant que tu y es, Pierre, dis que droite, médef, NPA = même combat !
Le NPA serait le grand allié de la droite pour faire échec au retour de la gauche ! Tout ça me fait bien rire !
C'est LO qui a fait basculer le vote sur la taxe tobin.
L'ennemi de toute la gauche c'est la droite, donc l'ennemi du NPA c'est la droite pas la gauche de gouvernement !
malheureusement, je ne crois plus dans le PS pour changer la vie et l'économie !
Quant aux finances du NPA, elles viennent des cotisations des adhérents et de la souscription annuelle.
Les finances du PS viennent, si je ne me trompe pas, des cotisations des adhérents et des revenus des élus, non !?
Peux-tu retirer "intégriste" de la formule "Candidate intégriste musulmane" ?
Les femmes voilées sont elles forcément intégristes ?
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De NémoGizmo
@ berjoi:
sur le Modem, je te rapelle que 2 anciens CHEFS nationaux des Verts, Y.Wehrling et JL.Benhamias, sont passés avec Bayrou!!! Imagine que Hollande ou Buffet soient passés dans ce parti... au secours!
et sinon, en effet les 1ers temps (beaucoup sont partis) des militants et sympathisants de divers partis de gauche (PRG, MRC, PS, PCF et Verts) ont été séduit par ce parti. Dans ces cas là, certains élus ont en effet rejoint des élus et majorités de gauche dans quelques villes, ils/elles ne sont pas forcément indispensable numériquement.
Reste que pas mal de gens de ce parti ont déchanté (suffit de voir leurs scores à diverses élections).
Pour Paris, de Sarnez est un "pure" ex-UDF, rien de gauche chez elle. Elle a planté son camp dans la capitale, puisqu'en 2008 elle n'a plus eu qu'1 élus sur + de 160... :o) Franchement, qui regrette la gestion des Chirac-Tiberi avec leurs X affaires douteuses et procès déjà perdus??
je connais un peu Houilles, je te plains, pas de chance 1 maire de droite en plein 78 boutino-larcheriste :-/
sur le NPA (je n'ai rien contre les syndicats, qui défendent les salariés), il prend des postures "sympas" -des fois- mais pour moi la politique ce n'est pas la stérilité, le refus de prendre le pouvoir, local, régional ou national. Et beaucoup de leurs pseudos "solutions" ne sont pas tenables/viables 5 secondes, voilà tout. Le PCF est + crédible, assurément.
Et la candidate NPA voilée -pseudo féministe!!!- aux régionales comme pas mal de gens je l'ai gardé "en travers" aussi, cela leur a beaucoup coûté aussi.
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De berjoi
@ Pierredu31 !
Les raccourcis ne sont jamais bons à faire !
parce que dans ce cas, je peux dire qu'en 2005, lors du référendum sur le TCE, le PS a unit ses voix à celles du RPR futur UMP pour le OUI à ce traité ultra-libéral.
D'ailleurs, ils ont remis ça en 2008 au parlement (AN+Sénat) mais par lacheté, ils se sont abstenus parce que de toute façon avec ou sans le PS, le vote était courru d'avance.
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De berjoi
Pierre,
Pour moi, DCB est un binational (allemagne + france) qui vient foutre la merde en france pour changer les unions dans la gauche.
en clair, il est là pour Modemiser la gauche et en premier les Verts avec la candidature d'Éva Joly.
cela ne serait plus une union rose, rouge, verte mais une rose orange verte.
D'ailleurs, si Royal avait gagner en 2007, c'est cela qui se serait passé, je me trompe !? NON.
En 2010, 2011, 2012, plus besoin de Royal pour faire le job, DCB, Valls et compagnie sont là. Et on peut remercier Sarkozy pour mettre la zizanie dans le PS avec sa vraie fausse ouverture.
Je propose la fusion du PS dans l'UMP, au moins les choses seraient claires vous ne trouvez pas !?