Brest: Changement d'état civil refusé à une trans mariée
Le ministère public n'y était pourtant pas opposé, mais le TGI de Brest a condamné Chloé à rester Wilfrid. Elle voulait ce changement tout en restant mariée à sa femme, Marie.
Chloé (à gauche) et Marie, invitées de Marc-Olivier Fogiel sur M6 (voir la vidéo).
Le tribunal correctionnel de Brest a refusé ce matin de changer l'état civil de Chloé, née Wilfrid, après une opération. Elle voulait obtenir un état civil féminin tout en restant mariée avec sa femme. Le couple a eu trois enfants. Le Parquet avait pourtant décidé de ne pas s'opposer à ce changement (lire notre article).
Parce que le mariage homo est interdit
Sa démarche «revenait à demander l'autorisation du mariage homosexuel, à faire en sorte que celui-ci ait une existence juridique. Dans notre droit français c'est interdit», a déploré l'avocat de Chloé, Me Emmanuel Ludot.
Le tribunal aurait pu accorder «le bénéfice de cette rectification» d'état civil à «Wilfrid Avrillon», 41 ans, si cette personne était «célibataire», a expliqué Me Ludot. Or elle est mariée et demandait «l'accord d'un droit qui n'est pas prévu par la loi», a-t-il regretté.
Vers une QPC
Le jugement du tribunal, dont l'AFP a obtenu copie, souligne que «modifier le sexe mentionné dans l'acte de naissance d'une personne mariée aboutirait, non pas à constater mais à créer une situation de mariage entre personnes de même sexe». Or selon la loi française, «le mariage est l'union d'un homme et d'une femme; le tribunal ne peut, en modifiant juridiquement le sexe d'une personne mariée, créer une situation juridique interdite par la loi», poursuit le jugement.
Me Ludot, qui a déclaré vouloir faire appel de ce jugement devant la cour d'appel de Rennes, a décidé également de poser une question prioritaire de constitutionalité (QPC) sur le sujet. «Bien entendu, le changement d'identité serait accordé (à Wilfrid Avrillon) s'il venait à divorcer. Mais qu'est-ce que c'est que ce chantage, où l'on fait pression sur un homme devenu femme en lui disant “si tu ne divorces pas tu resteras un homme”!», s'est insurgé Me Ludot.
Mis à jour à 13h56 avec davantage de précisions.
LES CHAÃŽNES 
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De Korial
Vive le droit. A vous, messieurs, mesdames les législateurs... SIIK
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De vpi79
En l'occurence, le tribunal ne pouvait pas s'opposer au prénom. Il y a des tonnes de prénoms mixtes, le choix du prénom est libéralisé (sauf s'il est dégradant, ce qui n'est pas le cas du prénom Chloé porté le plus légalement du monde en France).
Le tribunal ne pouvait QUE s'opposer au changement de sexe de l'Etat-civil, en l'état actuel du droit, mais pas au prénom.
Bref, il aurait dû accepter Monsieur Chloé, et dans la pratique ce prénom d'usage aurait été légalisé et utilisé. La question de Monsieur ou Madame (ou Mademoiselle) sur les documents d'identité n'est plus d'actualité, c'est le prénom qui confère l'identité, et le droit reconnait le nom d'usage qu'on est libre de se choisir et faire enregistrer (comme le font bon nombre d'artistes).
Alors oui, les juges avaient le choix et ont été trop radical, ils ont abusé du droit dans leur interdiction totale totalement infondée.