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Bourges: condamné après avoir refusé de vendre un terrain «à des gouines»

Par Rédaction (avec agence) lundi 29 octobre 2012, à 12h43 | 8216 vues
Plus de: Bourges, discrimination, Halde, couple lesbien, homophobie

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Propriétaire d’une parcelle en friche, un homme a refusé de la céder à deux femmes quand il a compris qu’elles formaient un couple… Ce week-end, il a été condamné pour «discrimination homosexuelle».

Ce week-end, un homme a été condamné à 800 euros d'amende, dont 500 avec sursis, par le tribunal correctionnel de Bourges «pour discrimination à raison de l'orientation sexuelle» après avoir refusé de vendre un terrain à un couple de femmes. Le tribunal, dont la décision a été rendue vendredi soir, a également condamné l'homme de 69 ans à verser trois cents euros de dommages et intérêts à l'une des deux plaignantes, ainsi que deux cents euros pour les frais de procédure. Le couple avait saisi la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), qui avait elle-même transmis le dossier au parquet de Bourges, qui a, lui, décidé de poursuivre.

La vente prend du retard
En 2007, l'une des deux femmes apprend qu'une parcelle cultivable est en friche. Elle souhaite l'acheter. Dans l'attente de la vente, les deux femmes commencent, avec l'accord du propriétaire, à y faire pousser des légumes en échange d'un loyer de 50 euros par mois. Mais après avoir vu que les deux femmes formaient un couple, la vente prend du retard et le propriétaire revient brusquement sur sa décision. «Je ne laisserai pas cette parcelle à des gouines», aurait-il déclaré. Ces propos, qui ont été rapportés aux enquêteurs par un voisin puis confirmés par un second témoin, ont pourtant été démentis à la barre par le propriétaire de la parcelle.

Evoquant des querelles de voisinage, l'avocate avait demandé en vain la relaxe de son client, qui a cependant évité le mois de prison avec sursis réclamé par le procureur. L'avocate des parties civiles réclamait 1.600 euros de préjudice moral. L'homme dispose de dix jours pour faire appel.

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26 réactions de la communauté

 
Benji - j'étais un maximonstre

3

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De Benji - j'étais un maximonstre

Le 29 octobre à 13h02

Oh ! une personne âgée condamnée pour discrimination envers un couple homo :) J'espère que ça fera réfléchir les autres... je dis cela et en même temps, je m'aperçois que j'aurai bientôt 36 ans...

 
alexandreherault.1

4

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De alexandreherault.1

Le 29 octobre à 14h00

Un peu de justice dans ce monde injuste ne fait jamais de mal bien au contraire que cela continue ,tout ce qui va dans le bon sens est à saluer .
@ Benji être une personne agée ne veut pas dire être homophobe ,certains jeunes et autres font parti du lot j'espère que toute personne qui pratique la discrimination sera condamnée un jour ,on en est très loin du compte mais c'est peu être un début.

 
hector dumas

2

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De Benji - j'étais un maximonstre

Le 29 octobre à 17h01

non bien sûr cela dit l'homophobie à quelque chose de générationnel. De nos jours, les ados se traitent de "gays" et "suce ma bite" (je l'ai vu écrit) alors que de mon temps on disait, sans état d'âme "ce pd" et "va te faire enculer", peut être même l'ai je déjà dit, et dans les temps plus anciens que disait-on ? en parlait-on ? bonjour les non-dits...

Les personnes âgées d'aujourd'hui sont les jeunes d'avant, ce sont les jeunes du temps où l'homosexualité était illégale, où pas un modèle n'existait hormis Rainbaud et des transsexuels (confusion des mots...). Oui l'homosexualité à quelque chose de générationnel pour moi. Je ne nie évidemment pas la part personnelle de l'homophobie. Certains jeunes d'aujourd'hui peuvent être plus homophobes que certaines personnes âgées mais en général ce n'est pas le cas.

 
hector dumas

0

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De alexandreherault.1

Le 29 octobre à 18h19

Merci pour ton explication Benji je suis d'accord avec ce que tu as écris.
A plus.

 
Pelle Svanslös

5

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De Pelle Svanslös

Le 29 octobre à 14h26

J'applaudis la condamnation mais l'amende est ridicule (surtout les dommages et intérêts( 300 €)). L'article ne dis pas si le terrain a finalement été vendu au couple de lesbiennes.

 
hector dumas

2

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De alexandreherault.1

Le 29 octobre à 14h47

Je suis tout à fait d'accord avec toi pelle!

 
hector dumas

0

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De I-SI-DRO

Le 29 octobre à 15h25

@ Pelle Svanslös

Vous préconisez quelle amende ? Quel montant de dommages et intérêts ?

 
hector dumas

3

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De Pelle Svanslös

Le 29 octobre à 16h41

@De I-SI-DRO

Je préconise au moins 1000 euros de dommages et intérêts (et bien sûr et surtout obligation de vendre en priorité à ce couple si toutefois le propriétaire est toujours disposé à vendre son terrain).

 
hector dumas

1

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De peace 74

Le 29 octobre à 16h43

@Pelle Svanslös : +1000

 
hector dumas

0

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De vinzo

Le 29 octobre à 17h10

Le problème dans ce genre d'histoires, c'est que dès qu'il y a des querelles de voisinages en jeux , la justice ne prend pas le risque d'appliquer des grosses peines, même si des témoignages vont à l'encontre du propriétaire, on ne peut jamais être certain à 100% qu'il soit réellement en tort....

ça se voit trop souvent des histoires ou un groupe de voisins se ligue contre un autre...
ça deviens ensuite, passion et déraison!!!

 
hector dumas

1

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De Pelle Svanslös

Le 29 octobre à 18h06

@Vinzo

En l'occurrence, si les accusations étaient fausses pour quelle raison y aurait-il refus de vente? On ne réclame pas une grosse peine mais une peine qui ne soit pas ridicule. 300 € de dommages et intérêts pour injures homophobes publiques et refus de vente, ça met l'injure homophobe pratiquement à la portée de toutes les bourses. Je me mets à la place de l'homophobe de base : à ce tarif, just for the fun of it (c'est pas tous les jours qu'on va au tribunal), a-t-on le droit de traiter le juge de gros pédé pour 300 € de plus??

 
hector dumas

0

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De alexandreherault.1

Le 29 octobre à 18h27

Pour avoir des preuves que faut il faire pour que tout le monde soit d'accord?
Un appareil photo?
Un magnétophone pour enregistrer?
Un camescope?
Si quelqu'un lis ?quel est la solution?

 
hector dumas

0

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De vinzo

Le 29 octobre à 18h52


Je ne remets pas en cause le fait que ces actes doivent être punis, ni le fait que 300 euros me semblent être bien faibles par rapport au fait que cet achat va être impossible pour ces deux femmes qui de plus ont été salies au passage....

Ce que je voulais expliquer, c'est que dès qu'il y a soupçon de conflit de voisinage et que cela finit devant les tribunaux (et qu'elle qu'en soit la raison), la justice fait preuve d'une extrême prudence dans l'application des peines.

Elle préfère relaxer, faire des rappels à la loi, appliquer des peines minimes, voire faire une bonne leçon de morale sans aucune autre suite....

 
hector dumas

1

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De alexandreherault.1

Le 29 octobre à 19h18

Bien souvent aussi faire appel à un médiateur qui s'occupe vite fait d'étouffer l'affaire .
@ vinzo,merci pour ton explication.

 
NémoGizmo

5

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De NémoGizmo

Le 29 octobre à 15h17

500 euros en tout, c'est pas cher payé,
mais bien fait pour ce %*µ"_&/§ !!!

 
Albkk

0

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De Albkk

Le 29 octobre à 16h21

Au risque de m'exposer aux foudres de certains, je reste convaincu que tout un chacun devrait être libre de louer ou vendre, parler, se lier à qui bon lui semble sans toutefois manifester sa désapprobation fondée sur une orientation discriminatoire.
Ce sont les propos qui ont été condamnés et cela est juste s'ils sont avérés
Il est à remarquer au passage qu'il est parlé de vente mais je ne vois aucune promesse de vente citée
Il s'agit bien de remettre les choses en perspectives et j'imagine bien une réflexion du genre faire au coin d'un bar....

 
hector dumas

5

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De Karigan

Le 29 octobre à 16h34

Bien sur que chacun est libre mais en aucun cas de faire ça de cette manière. Il aurait pu tout simplement leurs dire qu'il avait changé d'avis et il ne les aurait plus jamais revu.
Et pour sa santé mentale il n'aurait plus jamais croisé d'horreur comme nous :D

 
hector dumas

0

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De Albkk

Le 29 octobre à 17h16

À cela, j'adhère mais le fait est que j'imagine tout à fait une conversation entre gens du coin où la raison invoquée pour le refus de cette vente, qui, encore une fois n'a de nom que celui que l'on a bien voulu lui prêter, ne serait qu'une bravade. Le propriétaire étant bien content de louer son terrain en friche.
Il est vrai que je n'ai assisté ni aux conversations ni au déroulement de l'audience mais lorsque l'on connait un peu la mentalité du terroir on ne s'étonne guère de la déformation et l'amplification de certains propos.
Fausse-monnaie et médisance ont ceci de commun que toutes deux sont diffusées (à leur insu ou en connaissance de cause) par des gens honnêtes

 
hector dumas

0

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De Albkk

Le 29 octobre à 17h37

D'ailleurs, en relisant le passage "La vente prend du retard", je le trouve un peu dérangeant ......comme s'il s'agissait d'une fille qui serait passée par là, contre toute attente aurait remarqué un beau terrain en friche et se serait convertie à une culture intensive, aidée par la suite, par sa compagne
J'aimerais tout de même avoir la minute de ce procès.....
Encore une fois cela n'élève rien a la gravité des propos condamnables et condamnés mais qui d'entre nous n'a jamais exprimé une pensée aujourd'hui considérée comme affligeante au regard de l'expression du racisme sans restriction de définition .

 
hector dumas

1

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De Pelle Svanslös

Le 29 octobre à 18h11

Heureusement que l'on a pas le droit de vendre/louer à qui l'on veut (au moins en théorie). Un tel droit reviendrait à légaliser le racisme.

 
hector dumas

0

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De alexandreherault.1

Le 29 octobre à 18h40

@Albkk
Quel est la solution pour toi quant il arrive ce genre d'histoire ou autre pour être crédible à 100%?.

 
hector dumas

2

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De Albkk

Le 29 octobre à 20h49

@alexandreherault1
Aucune...l'affaire est jugée et entendue mais il faut bien reconnaître que cela ouvre un peu plus la boîte de Pandore. Plus personne ne peut plus rien dire sans avoir à rendre des comptes à telle ou telle communauté.
Il s'agit d'une affaire basée sur des ouïes dire et de cela je me méfie; d'ailleurs, hors l'amende, il n'y a pas d'autre décision de justice.
Personnellement, je ne suis pas certain de vouloir porter devant la justice ce genre de faits si j'en avais été la victime ( différencions ici harcèlement et paroles offensantes prononcées de manière ponctuelle)
Qu'ont gagné les plaignantes? Un remboursement des dix derniers mois de location du terrain, certainement perdu cette location et par là-même son achat, une réputation dans le village, qui certes les mettra l'abri des insultes......pour un temps....et après ?
Il ne s'agit même pas d'un fait divers mais d'un différend entre voisin.
Effectivement je n'ai pas de solution mais, entre nous, d'où viennent ces velléités de justice, ces cris de victoire parmi les posteurs devant ce qui n'aurait dû faire l'objet que d'une main courante.
Contrairement à ce que disait la gentille nonagénaire, il faut de toute évidence, sans clamer que justice a été faite, noter, voire combattre une telle attitude lorsqu'elle relève de débordements racistes mais surtout réserver son énergie a aborder les vrais problèmes sociétaires qui bousculent notre vingt et unième siècle.

 
hector dumas

1

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De alexandreherault.1

Le 30 octobre à 09h23

@albkk ,je ne suis pas du tout d'accord avec toi,l'homophobie c'est du racisme aussi elle fait du mal est doit être combattu ,les propos,les attitudes .....etc font qu'une haine grandi dans chaque personne victime de ces injustices ne pas les combattre et quelque chose de très grave voir criminel.
Le fait de voler une pomme ,ou des cerises ,un différent avec une limite de parcelle ce sont des fait divers....etc je suis d'accord avec toi, quant au mal des mots et tout ce qui sent suit il doivent être combattu c'est justement les vrais problèmes sociétaires et quant tous les gens auront tous compris sur le sujet les choses iront mieux pour tous.
Le mal doit être attaqué à la base sinon tout comme le racisme de couleur il s'en suit un conflit sens fin qui mène à des drames.
La discrimination est un mal ne pas la combattre forgera justement le futur mais pas dans le bon sens.

 
triskel

0

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De triskel

Le 29 octobre à 18h40

mince condamnation ... mais ça a son importance légale ...et bien fait pour sa gueule ! hi hi hi !

 
kikoolol

0

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De kikoolol

Le 02 novembre à 00h04

Vive la justice de Bourges car vu comme les gens y sont bornés racistes et homophobes (je parle en connaissance de cause vu que j'y habite) la justice va avoir du boulot mais ça fait quand même plaisir de voir des plaintes pour homophobie aboutir

 
STL

0

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De STL

Le 08 novembre à 03h07

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