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Affaire Vanneste: recours d'Act-Up devant la Cour européenne des droits de l'homme

Par Rédaction jeudi 14 mai 2009, à 10h44 | 1955 vues
Plus de: Actu-Up, Christian Vanneste, homophobie

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Selon l'association, les propos tenus par le député UMP blanchi en justice, créent une jurisprudence dangereuse, et exposent les homos aux violences.

L'association Act-Up Paris a annoncé mercredi avoir déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire du député UMP Christian Vanneste, blanchi en novembre par la Cour de cassation dans l'affaire d'injures homophobes.

Dans son attendu rendu le 12 novembre dernier, «la Cour de cassation expliquait qu'affirmer "l'homosexualité est inférieure à l'hétérosexualité" ou "elle est dangereuse pour la survie de l'humanité" relevait de la liberté d'expression», regrette Act-Up dans un communiqué, citant les propos tenus par M. Vanneste lors d'une interview. «C'est un précédent à même de conduire à une jurisprudence pour le moins embarrassante», estime l'association pour qui «les magistrats de la plus haute juridiction française (...) sont encore incapables de voir les dégâts des injures homophobes sur notre vie quotidienne». «Du fait de l'arrêt de la Cour de cassation, la France expose les homos à des traitements inhumains et dégradants» réprimés par la Convention européenne des droits de l'homme, poursuit le communiqué.

«Passages à l'acte»
Act-Up Paris entend également «interpeller publiquement les juges de la Cour de cassation sur leurs responsabilités face à l'augmentation des agressions homophobes». «Lorsque ces magistrats tolèrent dans le débat public des propos» homophobes, «il ne faut pas s'étonner que des personnes (...) prennent cette expression au pied de la lettre et passent à l'acte», estime l'association.

Ce recours a été déposé mardi devant la juridiction strasbourgeoise par Me Caroline Mecary, du barreau de Paris, a précisé un porte-parole de l'association de lutte contre le sida.  Député du Nord, Christian Vanneste avait été condamné en janvier 2006 par le tribunal correctionnel de Lille puis en janvier 2007 par la Cour d'appel de Douai pour «injure envers les homosexuels». Mais le 12 novembre 2008, la Cour de cassation avait innocenté l'élu et annulé sa condamnation, suscitant les foudres des associations de défense des homosexuels.

Avec AFP. illustration: DR. Photo: Paul Parant.

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7 réactions de la communauté

 
B.

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De B.

Le 14 mai à 11h07

Tous mes vœux de succès à Act Up !

 
adam2lille

0

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De adam2lille

Le 14 mai à 11h31

Pourvu que ça aboutisse favorablement !

 
NémoGizmo

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De NémoGizmo

Le 14 mai à 12h36

on ose espérer que la Cour européenne des droits de l'homme saura être ferme et condamner la France, ou plutôt le jugement sidérant de fin 2008 émis par la Cour de Cass'.

comme c'est la + haute juridiction de France, il fallait bien FAIRE QQ CHOSE, sinon cela fera jurisprudence pou tous les propos haineux contre nous!
Act Up a donc raison de tenter ce recours et d'attaquer en justice cette décision, après y avoir réfléchi des mois, j'imagine avec des conseils juridiques et européens.

Le seul souci, à ce stade, c'est les délais de la Cour. 2 ans? 3 ans?

 
J-C Le Bear

0

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De J-C Le Bear

Le 14 mai à 12h56

il est temps que ce vaurien merite une bonne lecon, si l'etat francais l'a laisse dire ses propos injurieux - l'europe doit lui donner une serieuse sonction en esperant que les juges auront du bon sens ce qui n'a pas ete le cas pour leurs homologues francais...

 
SOCRATE

0

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De SOCRATE

Le 14 mai à 15h11

Cependant il est à noter que La Cour Européenne des droits de l'homme a toujours estimé plus haute la liberté d'expression -fusse t'elle choquante-.

A suivre donc car cela induirait une jurisprudence dans la loi du 31 décembre 2004.

Souvenons nous que la CNCDH avait donné un avis défavorable à la loi de novembre 2004.

La Commission Nationale Consultative des Droits de L'Homme avait estimé après moults débats avec toutes les associations et ONG concernés que la liberté d'expression prévalait.

A l'époque même la LDH et Amnesty s'étaient rangés, pour partie je crois bien me souvenir (j'avais même bigophoné à la CNCDH), dans l'avis de cette commission..... A SUIVRE....

 
hector dumas

0

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De Phil86

Le 14 mai à 15h19

sauf que quand il s'agit des juifs, des arabes, des noirs, là tout le monde est d'accord et avec raison pour sanctionner les propos insultants... mais les homos, eux, peuvent continuer à se laisser insulter sans broncher !! le CNCDH se fout du monde, oui !

 
Numa

0

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De Numa

Le 14 mai à 19h03

On ne rend pas assez hommage à l'action de Me Caroline Mécary.

Ce serait bien qu'elle soit plus connue du grand public en général, et des homos en particulier.

Malheureusement, la Cour mettra plusieurs années avant de rendre un jugement, qui sera, en plus, en faveur de Vanneste,

 
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