Affaire Vanneste: Bertrand Delanoë à nouveau relaxé
La cour d'appel de Paris a confirmé qu'il ne pouvait être reproché au maire de Paris de traiter le député de «délinquant». Rappel des faits.
Le maire de Paris Bertrand Delanoë, qui était poursuivi en diffamation par le député UMP Christian Vanneste pour l'avoir traité de «délinquant», a vu jeudi sa relaxe confirmée par la cour d'appel de Paris.
Les propos poursuivis figuraient dans une vidéo publiée en février 2008 sur le site internet de la Voix du Nord (voir ci-dessous) et intitulée «Delanoë à Vanneste: "On ne rassemble pas quand on est extrémiste"», tournée lors de la visite de Bertrand Delanoë à Tourcoing (Nord), dont M. Vanneste était maire sortant.
«Quelle que soit la manière dont on viole la loi, si on a été puni, bah oui, on a été un délinquant» et «pour représenter les citoyens et les citoyennes, il faut être exemplaire, il faut toujours respecter la loi», y déclarait M. Delanoë, venu soutenir le candidat socialiste Michel-François Delannoy. Même s'il n'est pas cité nommément, Christian Vanneste reprochait à Bertrand Delanoë d'avoir fait référence aux poursuites dont il a fait l'objet pour propos homophobes.
Appel après condamnation pour «injures envers les homosexuels»
Le député du Nord a été condamné en janvier 2006 par le tribunal correctionnel de Lille, puis en janvier 2007 par la cour d'appel de Douai pour «injure envers les homosexuels». Mais, le 12 novembre 2008, la Cour de cassation a annulé cette condamnation. Tout comme en première instance, les magistrats de la cour d'appel ont jugé que les propos incriminés étaient bien diffamatoires à l'encontre de M. Vanneste, mais ont accordé à M. Delanoë le bénéfice de la bonne foi.
«Les limites de la critique admissible sont plus larges à l'égard d'un homme politique visé en cette qualité que d'un simple particulier», a rappelé la cour.«Si l'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai n'était pas définitif, il n'en demeure pas moins que les propos reprochés à Bertrand Delanoë ne reposent pas sur une pure invention, mais sur deux décisions de justice allant dans le même sens» et «que dans le contexte d'une compétition électorale, la vivacité des propos est plus tolérable qu'en d'autres circonstances», a conclu la cour.
Interrogé par l'AFP, l'avocat de M. Vanneste, Me Eric Morain, n'avait pas décidé jeudi s'il allait ou non se pourvoir en cassation.
Avec AFP. Photo: Paul Parant. Vidéo: «La Voix du Nord».
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De NémoGizmo
bravo, il faut que la justice de notre pays soit ENFIN un peu moins indulgente qu'elle ne l'a été fin 2008 (quand elle l'a "lavé" de toute condamanation sur ses propos homophobes pourtant répétés et scandaleux) sur le député UMP Ch.Vanneste.
Que cela passe par Bertrabnd Delanoë est un petit bonus agréable...
on a encore du mal à comprendre qu'il ne soit pas tout bonnement exclus du groupe UMP de l'Assemblée. A moins qu'ils aiment bien, au fond, ce qu'il dit tout haut?