L'avocate de Frédéric Minvielle s'est penchée sur le cas de ce Français qui a pris le nom de son partenaire allemand.

L'avocate Caroline Mécary estime que "Lionel Dietzel ne peut pas être inquiété" par la justice française pour usurpation d'identité. C'est ce qu'elle a assuré à Têtu, après s'être penchée sur le cas de ce gay français qui a adopté le nom de son compagnon allemand en concluant avec lui un partenariat de vie. Le consulat de France avait confirmé qu'il était menacé de poursuites "dans la mesure où il a changé d'identité sans raison" (lire Têtu n°138, actuellement en kiosques, et l'article du 27 octobre). "Il s'agit là d'une intimidation du consulat", affirme Me Mécary. Sur la base des définitions de l'usurpation d'identité et de l'usurpation d'État civil par le code pénal, Caroline Mécary note qu'elles ne sont pas applicables dans le cas de Lionel Dietzel et qu'il "ne peut pas être poursuivi sur le fondement de ce texte". Mais aussi: "Sur le plan pénal, on ne peut pas poursuivre sur le sol français des faits, même interdits en France, lorsqu'ils ont été commis dans un pays étranger où ils sont valables", affirme Me Mécary. Le changement de nom étant autorisé en Allemagne pour les homos qui s'unissent, Lionel Dietzel ne pourrait de toute façon pas être poursuivi en France. Mais il ne pourra pas non plus y faire usage de son nom d'homme uni. Tous ses papiers officiels français devront continuer à porter son nom de naissance, Rarivoson. Pour l'avocate de Frédéric Minvielle, ce nouveau cas soulève la question de la reconnaissance des partenariats étrangers en France. Photo: DR.