Un office parlementaire recommande l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires
Mais la procréation médicalement assistée devrait être limitée "aux stérilités médicalement avérées", façon d'exclure les homos "fertiles".
Alors que le Sénat s'oppose à la directive européenne contre la discrimination par crainte d'une possible ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples pacsés (lire article du 19 novembre), l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) estime qu'elle devrait être accessible aux femmes célibataires "médicalement infertiles". Le rapport présenté le 19 novembre, qui servira de base à la révision de la loi de bioéthique prévue pour 2009, préconise par ailleurs de mener un "débat approfondi" sur l'accès des couples homosexuels à la PMA, même si celle-ci devrait être limitée "aux stérilités médicalement avérées" -une façon subtile d'exclure les couples de même sexe ne présentant pas de problèmes de fertilité. Les avis du Sénat et de l'OPECST divergent également sur la gestation pour autrui. Là où un groupe de travail du Sénat avait recommandé la légalisation de la GPA en juin 2008, tout en la réservant exclusivement aux couples hétérosexuels, l'OPECST émet de sérieuses réserves quant au devenir d'enfants ainsi conçus. Alors que les débats sur la loi de bioéthique approchent, les lignes de démarcation bougent.











