Niant deux ans de vie commune, la préfécture du Rhône a renvoyé au Brésil un homo pacsé en situation irrégulière.

Robson, un DJ brésilien qui vit à Lyon avec Philippe, a été renvoyé dans son pays le 10 janvier dernier. Suite à un contrôle d'identité en mai 2005 à la sortie d'une discothèque de Lyon, Robson, qui est en situation irrégulière, est conduit au centre de rétention de l'aéroport de Saint-Exupéry. Mais son interpellation n'ayant pas été faite "de manière stricte et restrictive", il obtient sa remise en liberté. En ce qui concerne sa situation administrative, le tribunal administratif de Lyon annule la décision de reconduite à la frontière prise à son encontre par le Préfet du Rhône, cette décision violant l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Cet article protège le respect de la vie privée et familiale du requérant. La vie commune de Philippe et Robson permet ainsi à ce dernier de bénéficier d'un sursis. Mais la préfecture ayant fait appel de cette décision, le couple se pacse le 29 septembre dans le but d'obtenir une régularisation pour Robson. Le 23 novembre, la cour administrative d'appel annule le jugement de première instance, suivant les arguments de la préfecture pour qui "aucune communauté de vie avec l'ami avec lequel il se prévaut d'un projet de Pacs n'est avérée ni même allégué". Philippe et Robson envisagent alors la possibilité d'un recours devant le Conseil d'État et sont rassurés par les propos de leur avocate qui leur assure que "personne ne viendra les arrêter". La volonté des préfectures de faire du chiffre en matière de reconduite à la frontière semblent pourtant l'avoir emporté: le 9 janvier dernier au matin, la police des frontières se rend à leur domicile, emmène Robson en centre de rétention après lui avoir dit qu'il s'agissait d'une "audition". "Tout est arrivée très vite", explique Philippe. Le lendemain après-midi, Robson était expulsé. "Je n'ai même pas pu lui donner ses papiers, ni ses effets personnels. Il a débarqué à Rio avec pour tout trousseau: sa brosse à dents, son téléphone portable et 20 euros en poche, sans documents brésiliens ni le moindre vêtement de rechange!" Et son calvaire a continué: à son arrivée, la police brésilienne a confisqué son passeport [ce qui est illégal] et ne lui a pas rendu, même après avoir pris connaissance de sa situation conjugale en France. Depuis, Robson vit chez sa mère dans une favela de Rio et tente de survivre. Il doit cacher son homosexualité et ne peut pas évoquer les véritables liens qui l'unissent à Philippe. Quant à ce dernier, il tente de trouver de l'aide auprès d'associations, notamment l'Ardhis et d'avocats. "Nous avons été mal conseillés et nous manquions d'informations", explique-t-il, ne sachant plus vraiment vers qui se tourner. Si le Pacs avec un ressortissant français n'empêche pas d'être renvoyé du territoire français, une circulaire du ministère de l'Intérieur appelle les préfectures à délivrer des titres de séjour aux homos étrangers sans-papiers qui peuvent prouver d'un an de vie commune avec leur compagnon, qu'ils se soient ou non pacsés. Il semblerait que dans ce cas, la préfecture ait fait fi de tout cela, s'appuyant sur le manque d'information et soutien dans lesquels se trouvaient Philippe et Robson. En attendant qu'une pétition soit mise en ligne, Philippe a ouvert un blog où il évoque en détail sa situation.