Devenue femme, une cadre de Montpellier a été licenciée. Les prud'hommes condamnent son ancien employeur. Une décision qui fera jurisprudence.

Le conseil des prud'hommes de Montpellier a condamné hier, lundi 9 juin, la société Kaliop pour le licenciement discriminatoire d'un salarié transsexuel. Cadre de cette société multimédia, Baptiste a informé ses collègues et son employeur de sa volonté de changer de sexe. Quelques semaines plus tard, Baptiste, devenu Clarisse, a été licenciée pour "manquements professionnels" (lire Quotidien du 1er avril). Les prud'hommes ont déclaré la nullité et le caractère discriminatoire de ce licenciement, et condamné Kaliop à verser 25.000 € de dommages et intérêts à Clarisse, 32.500€ de rappel de salaire et 800€ pour frais d'avocats. Les prud'hommes ont donc affirmé que la conversion sexuelle était le motif réel du licenciement, et que "toute discrimination basée sur le transsexualisme équivaut à une discrimination sur la base du sexe, ce qui est contraire au droit", analyse Natacha Yehezkucly, conseil de Clarisse. Hussein Bourgi, du Collectif contre l'homophobie, est satisfait  et note que "cette décision fera jurisprudence dans l'intérêt des trans discriminés". Clarisse, qui a repris ses études, se dit "heureuse, mais pas surprise. Maintenant, je veux juste tourner la page." Il faut noter que les conclusions de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), qui avait rendu à cette occasion une de ses premières délibérations sur la transphobie au travail, avaient été reçues par le conseil prud'homal. Pour Alain Piriou, porte-parole de l'Inter-LGBT, "ce jugement reconnaît de fait que les personnes trans sont protégées par le droit européen depuis 1976, en lien avec la discrimination basée sur le sexe. C'est une première en France, en revanche nos voisins anglais ont utilisé ce dispositif dès 1996." Photo: DR. Mise à jour 13 octobre: la société Kaliop a fait appel de sa condamnation. Têtu.com vous tiendra informé des suites de cette affaire.