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Statut du beau-parent: Rachida Dati annonce le contenu du futur texte

Par Taina Tervonen jeudi 10 avril 2008, à 00h00 | 815 vues
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Les conditions de délégation de l'autorité parentale seraient assouplies, mais les familles homoparentales, impliquées, ne sont pas évoquées.

Dans une tribune publiée dans Le Monde du 9 avril, la ministre de la Justice Rachida Dati plaide pour un "renforcement du droit des beaux-parents" et annonce le contenu d'un futur texte: assouplissement des conditions de délégation d'autorité parentale au beau-parent, notamment en cas de décès du parent ayant la garde de l'enfant, reconnaissance d'un droit de l'enfant "à entretenir des relations avec son ancien beau-père ou son ancienne belle-mère", en cas de séparation. Il y est également question d'un "principe d'une présomption d'accord" qui autoriserait le beau-parent, sauf opposition de l'un des parents, à "accomplir des actes de la vie quotidienne sans autorisation préalable". Des mesures qui, a priori, devraient pouvoir s'appliquer aux familles homoparentales où le parent social n'a pas, à l'instar du beau-parent, de lien légal à l'enfant. Curieusement, aucune mention n'en est faite dans le texte de la ministre qui se contente de parler de "familles recomposées", dans un contexte on ne peut plus hétérosexué. Alors que le gouvernement affirme aux associations LGBT que ce statut résoudra les soucis rencontrés par les familles homoparentales, n'aurait-il pas le courage de l'affirmer en public?

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