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Sainte Capote: la Cour de cassation se prononce en faveur de Aides

Par Jérôme Gac mardi 18 juillet 2006, à 00h00 | 1414 vues
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Contrairement à la cour d'appel, la Cour de cassation n'a pas jugé la campagne injurieuse envers la communauté catholique.

Saisi par l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (Agrif), le tribunal correctionnel avait condamné le président de l'antenne de Aides à Toulouse et la coordinatrice départementale (lire Quotidien du 26 mars 2004) pour une campagne locale de prévention. Cette décision avait été confirmée par la cour d'appel de Toulouse qui avait jugé que l'image dénaturée d'une religieuse associée à l'expression "Sainte Capote" et à un dessin de préservatif pouvait avoir pour effet de "créer un amalgame provocateur et de mauvais goût ayant pu être ressenti comme une offense envers la communauté catholique". La Cour de cassation vient de rendre public le jugement du 14 février 2006 dans lequel elle indique que même s'il a pu heurter certains catholiques, le visuel "n'excède pas les limites admissibles de la liberté d'expression", soulignant que "la cour d'appel a méconnu le sens et la portée des propos incriminés". Elle précise notamment que l'association, "humoristique et dénuée de toute malveillance", d'une image de religieuse à la lutte contre le sida "sous le vocable "Sainte Capote protège-nous" […], n'était pas constitutive d'une injure envers une catégorie déterminée de personnes". "C'est une belle victoire pour la lutte contre le sida", se félicite l'association Aides.

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