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Rejet du recours de Camille et Monica

Par Judith Silberfeld lundi 13 juin 2005, à 00h00 | 819 vues
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Le tribunal de Nanterre a rejeté vendredi le recours de Camille et Monica contre le refus du procureur de Nanterre d'autoriser leur mariage.

Le tribunal de Nanterre a rejeté vendredi le recours de Camille et Monica contre le refus du procureur de Nanterre d'autoriser leur mariage, a-t-on appris de source judiciaire. "Il convient de rejeter la demande de mainlevée de l'opposition à ce  mariage car ce projet de mariage n'est pas fondé sur une véritable volonté  matrimoniale mais sur un but étranger à celui de se comporter comme mari et femme, argumentait le Parquet. Ce projet de mariage constitue un acte militant dans le cadre de l'engagement des intéressés pour la cause du mouvement "transsexuel, homo ou bisexuel" et il a pour objectif de contester et de modifier la jurisprudence qui exclut le mariage homosexuel". "L'une des conditions, de nature institutionnelle du mariage, est encore en France la différence de sexe implicitement exigée par le code civil", note le tribunal dans sa décision. Camille Barré, 46 ans, est devenu femme après une opération et un changement d'état civil en 1999. Monica, née Benito Martin Leon, Argentin d'une trentaine d'années, est un homme selon l'état civil. Le couple avait déposé le 11 avril un dossier de mariage à la mairie de Rueil-Malmaison, dans les Hauts-de-Seine (lire Quotidien du 26 avril). Le 25 mai, le procureur de la République de Nanterre, saisi par le maire UMP de Rueil-Malmaison Patrick Ollier, s'était opposé à cette union, y voyant  "une absence de projet matrimonial", une "forme de provocation, un mariage militant" (lire Quotidien du 27 mai). "Benito Martin Leon revendique (...) sa féminité (...). Par ailleurs, il a  expliqué lors de son audition par la police, que la proposition de mariage (...) lui avait paru importante du point de vue de la stratégie politique pour défendre les droits de la communauté des "trans". Camille Barré et lui ont en outre exprimé publiquement leur intention de s'unir en tant que femmes", soulignait aussi.

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