La gauche au Sénat prend la mesure des téléscopages entre unions étrangères et droit français.

Après leurs collègues Verts députés (lire article du 1er décembre) et les sénateurs socialistes (lire article du 3 décembre), c'est au tour des cinq sénateurs Verts de déposer une proposition de loi visant à reconnaître en France les unions civiles enregistrées à l'étranger. L'administration française oblige les pacsés étrangers "à divorcer", c'est à dire à "rompre leur pacte pour pouvoir se pacser en France", explique Alima Boumédiene-Thiery, la sénatrice de Paris à l'origine de la proposition. Le postulant à un Pacs doit présenter un certificat de coutume prouvant qu'il est célibataire. Les sénateurs Verts annoncent avoir saisi la garde des Sceaux de sa proposition. Mme Boumédien-Thery indique que "la Cancellerie souhaite qu'une réflexion soit menée". Une réunion interministérielle doit être convoquée.