Le député UMP du Nord est à nouveau reconnu coupable d'injure homophobe pour avoir parlé d'infériorité du comportement homosexuel.

La cour d'appel de Douai (Nord) a confirmé, jeudi 25 janvier, la condamnation en première instance (lire Quotidien du 24 janvier 2006) du député UMP Christian Vanneste pour injures à raison de l'orientation sexuelle. Reconnu coupable, il devra donc verser 3.000 euros d'amende et 2.000 euros de dommages-intérêts à chacune des parties civiles (SOS Homophobie, Act Up-Paris et le Sneg) ainsi que le remboursement des frais d'avocats augmentés de 500 euros par la cour d'appel, soit 1.500 euros à chaque association. Il devra également faire publier ce jugement dans La Voix du Nord, Le Monde et L'Express. Selon la cour, affirmer que "l'homosexualité [est] inférieure à l'hétérosexualité" et parler d'infériorité morale des comportements homosexuels n'est pas protégé par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme sur la liberté d'expression: "Comme toutes libertés, explique Caroline Mecary, avocate coordonnant la défense des trois associations, la liberté d'expression n'est pas absolue, elle peut être limitée lorsqu'elle est attentatoire à la dignité des personnes: c'est ce que la cour d'appel rappelle clairement." Les motivations exactes de l'arrêt seront connues prochainement. Christian Vanneste avait prévenu avant l'audience (lire Quotidien du 13 décembre 2006) qu'il se pourvoirait en cassation s'il était à nouveau reconnu coupable. Mais, selon Caroline Mecary, "la jurisprudence de la Cour de cassation est bien établie, et le jugement a 99% de chances d'y être confirmé". SOS Homophobie se félicite de cette sanction, tandis qu'Act Up-Paris estime que "cet arrêt n'empêchera pas le député UMP de continuer", comme il l'a fait depuis la dernière audience (lire Quotidien du 15 janvier). Comme les parties civiles qui l'exigent depuis le début de cette affaire, Jean-Luc Romero (ELCS, Aujourd'hui Autrement) a demandé à Nicolas Sarkozy d'exclure de l'UMP le député du Nord. Enfin, chez GayLib, qui communiquera plus amplement demain 26 janvier, on fait savoir que le mouvement demande "à l'UMP de prendre acte de cette condamnation, et de présenter un autre candidat dans la 12e circonscription du Nord pour les législatives".