Un décret d'application relatif à la loi du 30 décembre 2004 qui a introduit la repression des propos homophobes et sexistes vient de paraître.

La répression des propos homophobes et sexistes. Le décret relatif aux contraventions de diffamation, d'injure et de provocation non publiques à caractère discriminatoire, pris en application de loi visant à réprimer les propos sexistes et homophobes, a été publié au Journal officiel du 30 mars 2005. Le décret rappelle notamment que, outre l'application de plein droit de ces nouvelles infractions à Mayotte, les dispositions relatives à la diffamation, l'injure et la provocation à la haine envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap sont également applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie.