Pluie de recours contre Edvige devant le Conseil d'État
Le fichier de police dénoncé dès juillet par "Têtu" fait l'objet de nombreux recours en annulation devant la haute juridiction administrative.
Au lendemain de la date limite de dépôt des recours contre le fichier Edvige (lire notre dossier et Têtu n°136), Têtu a obtenu en avant-première la liste des associations et personnes ayant déposé devant la plus haute juridiction aministrative, le Conseil d'État, des recours contre le décret paru au Journal officiel du 1er juillet. Notre journal en avait révélé des aspects très inquiétants, notamment sur l'enregistrement des données relatives à la vie sexuelle, à l'état de santé et à l'origine ethnique des personnes. Effet du retour des vacances? Une large partie du monde politique et de la presse s'empare enfin publiquement du sujet –et le site du collectif Non à Edvige semble désormais saturé…
À la date d'hier, mardi 2 septembre, une quinzaine de recours ont ainsi été déposés. Tous exigeaient l'annulation du décret créant Edvige. Un collectif de douze associations et syndicats a déposé un recours commun, le 29 août, et prépare une réunion publique le 9 septembre, à la Bourse du travail, à Paris. Il regroupe: Aides, la CFDT, la CGT, le Collectif contre l'homophobie et pour l'égalité des droits, la Fédération nationale de l'Autre Cercle, la FSU, l'Inter-LGBT, Iris, la Ligue des droits de l'homme, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature, l'Union syndicale Solidaires. Onze des membres de ce collectif ont également déposé un recours contre le fichier Cristina (pour Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux), classé "secret défense" et qui contient aussi des informations à caractère personnel.
Parmi les autres recours contre Edvige: celui du syndicat SUD Travail-Affaires sociales, déposé dès le 9 juillet, d'Étienne Tête, conseiller régional de Rhône-Alpes (Verts), le 23 juillet, de Cap 21 et Aujourd'hui, Autrement (les partis politiques de Corinne Lepage et Jean-Luc Romero), le 31 juillet, de FO le 8 août, du Conseil national des Barreaux (avocats), le 28 août, de l'Union syndicale des magistrats, le 1er septembre, de l'Union syndicale des magistrats administratifs, le 2 septembre, et de François Bayrou (président du MoDem), à titre individuel. À noter que huit autres personnes ont aussi déposé des recours individuels.
François Bayrou a appelé lundi les élus français à participer à un "mouvement de refus républicain" du fichier Edvige, en appui son propre recours. "Les adresses personnelles, les numéros de téléphone, les adresses électroniques, les signes physiques particuliers […] et toutes les données relatives à l'entourage, aux relations personnelles seront désormais fichées", a-t-il protesté. "Plus outrageant encore, ajoute François Bayrou, les données concernant l'orientation sexuelle ou la santé pourront être enregistrées, de manière exceptionnelle."
Le Parti socialiste a indiqué mardi dans un communiqué partager "la très vive inquiétude que suscite la création du fichier Edvige" et demandé au gouvernement "de retirer le décret" créant ce ficher et "de s'expliquer devant le parlement". Mais le PS n'a pas déposé de recours et s'est contenté de signer en juillet la pétition du collectif "Non à Edvige", qui regroupe près de 700 organisations et 90.000 personnes signataires à ce jour. Des collectifs locaux, émanant souvent d'associations LGBT, se créent également à Tours, Nancy, Montpellier, Lyon, Strasbourg… Leurs coordonnées pourront être consultées sur le site du collectif… quand il ne sera plus saturé.

















