Pacs, statut du beau-parent: l'Inter-LGBT a rencontré Nadine Morano
Après une rencontre avec la secrétaire d'État à la famille, l'Inter-LGBT attend un avant-projet de loi cet été.
Après une rencontre avec Nadine Morano (photo), secrétaire d'État à la Famille, l'Inter-LGBT attend les arbitrages pour une présentation d'un avant-projet de loi, cet été, sur le statut du beau-parent et l'amélioration du pacs. Outre les propositions du rapport Versini (simplification des conditions de partage de l'exercice de l'autorité parentale, création du mandat d'éducation ponctuel et la protection de la relation entre l'enfant et le tiers qui a partagé sa vie en cas de décès du parent biologique), l'Inter-LGBT a souligné son désir de voir figurer dans l'avant-projet de loi l'ouverture de l'adoption simple de l'enfant du conjoint dans le cadre d'un couple non-marié, ainsi que l'élargissement du congé paternité en un congé d'accueil de l'enfant accessible au tiers.
L'ensemble de ces propositions sont en cours d'arbitrage, a précisé Nadine Morano. Elle s'apprêterait également à rendre son avis sur l'accès à la pension de réversion pour le pacsé survivant dans les mêmes délais. À suivre donc cet été…
Photo: DR.























