Michèle Alliot-Marie annonce son décret sur Edvige, "version 2.0"
Vie sexuelle et santé disparaissent du fichier policier.
Michèle Alliot-Marie, la ministre de l'Intérieur, a passé son "grand oral" hier, jeudi 18 septembre, devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale (lire Quotidien du 18 septembre). Elle a confirmé qu'un nouveau décret avait déjà été présenté au Premier ministre François Fillon le même jour en début d'après-midi. Il sera transmis vendredi à la Cnil pour avis.
Dans ce nouveau décret, elle annonce que les personnalités ne seront plus fichées dans le cadre d'Edvige: elles le seront dans un répertoire administratif au sein des préfectures. Ces registres contiendront des données "strictement encadrées" incluant notamment, pour les responsables d'associations déclarés en préfectures, l'objet de l'association. À ce titre, le fait que l'association concerne l'homosexualité ou la santé pourra être répertorié. Il s'agit bien d'informations sur l'association, et non sur les personnes.
Selon Michèle Alliot-Marie, le nouveau fichier Edvige se limitera à deux finalités: "atteinte à la sécurité publique, à la sécurité ou à la dignité des personnes, à la sécurité des biens" pour le premier, et enquêtes administratives pour le second. Un fichier scindé en deux selon ces finalités, sans interconnexion possible. "Des inquiétudes se sont manifestées sur la nature des informations collectées" pour ces deux fichiers. "Pour essayer d'apaiser ces craintes, je redis, et ce sera écrit, que les données relatives à la santé et à la sexualité seront expressément exclues de ces fichiers aussi."
Les réactions à cette annonce sont globalement positives, mais circonspectes: "C'est une victoire incontestable, note Alain Piriou de l'Inter-LGBT. Prudence, toutefois. Le décret n'est pas encore connu, et tout n'a pas été dit sur son probable contenu."
"Il y a des avancées dans ce que vous nous annoncez, a déclaré hier Christophe Caresche, député PS et membre de la Commission des lois, lors de l'audition de MAM. C'est le résultat de la démarche de tous ceux qui se sont émus de ce texte et mobilisés très fortement", dans le collectif Non à Edvige.
François Hollande s'est félicité sur TF1 d'une "marche arrière" du gouvernement, tout en regrettant l'absence de tout débat au Parlement et en regrettant que subsistent selon lui "des points d'ombre" sur la consultation des fichiers: "Je regrette qu'il n'y ait pas un débat au Parlement parce que c'étaient et ce sont encore des principes essentiels qui sont en cause." François Bayrou, président du MoDem, a salué la "disparition" (bien qu'il soit maintenu, sous une autre forme), y voyant "une victoire pour la démocratie". Selon lui, "il faut, chaque fois que nécessaire, entraîner et organiser ce type de résistance à l'arbitraire", car "on voit bien que ce genre de combat obtient des résultats, que l'opinion publique dans un pays comme le nôtre n'est pas sans pouvoir".
Interrogé sur Europe 1, le président de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), Alex Türk, s'est félicité de l'annonce de Michèle Alliot-Marie, "même si c'est à vérifier dans le texte [qui sera transmis à la Cnil dans la journée], les choses prennent une bonne tournure. L'essentiel c'est que les points qui nous paraissaient déterminants aient été réglés." Il a également plaidé pour un contrôle renforcé de la Cnil sur ces fichiers. Par ailleurs, Alex Türk a accordé une interview à Têtu sur les fichiers antérieurs à Edvige et sur la notion de "données sensibles": lire son interview.
Photo: "Têtu".



















